Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

25 FEVRIER 2019. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

Décret 2019-10-11 En vigueur

28 MARS 2019. - Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2019 et mise à jour au 09-01-2026)

Décret 2019-10-09 En vigueur 17 art.

3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2019 et mise à jour au 21-06-2024)

Décret 2019-10-07 En vigueur 62 art.

3 MAI 2019. - [Décret cadre relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales] <DCFR 2021-06-17/06, art. 1, 002; En vigueur : 03-07-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2019 et mise à jour au 23-06-2021)

Décret 2019-10-04 En vigueur 23 art.

24 SEPTEMBRE 2019. - DECRET modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait et le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne les dispositions transitoires

Décret 2019-10-01 En vigueur

3 MAI 2019. - Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2019 et mise à jour au 11-08-2023)

Décret 2019-10-01 En vigueur 6 art.

3 MAI 2019. - Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française

Décret 2019-10-01 En vigueur 6 art.

2 MAI 2019. - Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionaux

Décret 2019-09-20 En vigueur 4 art.

2 MAI 2019. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux

Décret 2019-09-20 En vigueur 6 art.

14 MARS 2019. - Décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la Directive 2013/55/ UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013

Décret 2019-09-19 En vigueur 11 art.

25 AVRIL 2019. - Décret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Décret 2019-09-19 En vigueur 10 art.

3 MAI 2019. - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2019 et mise à jour au 12-12-2025)

Décret 2019-09-19 En vigueur 1 art.

25 AVRIL 2019. - Décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2019 et mise à jour au 10-01-2024)

Décret 2019-09-19 En vigueur 49 art.

26 AVRIL 2019. - Décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2019 et mise à jour au 24-07-2024)

Décret 2019-09-18 En vigueur 18 art.

2 MAI 2019. - Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes

Décret 2019-09-17 En vigueur 3 art.

2 MAI 2019. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale

Décret 2019-09-17 En vigueur 7 art.

2 MAI 2019. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement

Décret 2019-09-13 En vigueur 2 art.

2 MAI 2019. - Décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable

Décret 2019-09-13 En vigueur 15 art.

6 MAI 2019. - Décret introduisant la procédure du " saut de génération " au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Décret 2019-09-11 En vigueur 4 art.

2 MAI 2019. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Décret 2019-09-09 En vigueur

2 MAI 2019. - Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

Décret 2019-09-05 En vigueur

2 MAI 2019. - Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

Décret 2019-09-05 En vigueur 8 art.

2 MAI 2019. - Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2019 et mise à jour au 22-02-2023)

Décret 2019-09-03 En vigueur 6 art.

2 MAI 2019. - Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne

Décret 2019-08-30 En vigueur 14 art.

3 MAI 2019. - Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics

Décret 2019-08-29 En vigueur 8 art.

6 MAI 2019. - Décret relatif à la délinquance environnementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 21-12-2021)

Décret 2019-08-28 En vigueur 94 art.

2 MAI 2019. - Décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne

Décret 2019-08-27 En vigueur

25 AVRIL 2019. - Décret du 25 avril 2019 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Décret 2019-08-27 En vigueur

3 MAI 2019. - Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Décret 2019-08-27 En vigueur 17 art.

2 MAI 2019. - Décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution

Décret 2019-08-23 En vigueur

2 MAI 2019. - Décret modifiant le décret du 20 février 2014 " Climat "

Décret 2019-08-23 En vigueur

2 MAI 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 24 janvier 2019 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

Décret 2019-08-23 En vigueur

2 MAI 2019. - Décret relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

Décret 2019-08-21 En vigueur 3 art.

2 MAI 2019. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire

Décret 2019-08-14 En vigueur 3 art.

2 MAI 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

Décret 2019-08-14 En vigueur

4 AVRIL 2019. - Décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2019 et mise à jour au 15-02-2023)

Décret 2019-08-13 En vigueur 51 art.

3 MAI 2019. - Décret sur les routes communales

Décret 2019-08-12 En vigueur 59 art.

28 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles

Décret 2019-08-06 En vigueur

3 MAI 2019. - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2019 et mise à jour au 30-05-2024)

Décret 2019-08-02 En vigueur 13 art.

3 MAI 2019. - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux

Décret 2019-08-02 En vigueur

28 MARS 2019. - Décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome

Décret 2019-08-02 En vigueur

2 MAI 2019. - Décret relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Décret 2019-08-01 En vigueur 1 art.

24 MAI 2019. - Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret relatif aux engrais du 22 décembre 2006, en ce qui concerne l'application du sixième programme lisier

Décret 2019-07-30 En vigueur 35 art.

2 MAI 2019. - Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Décret 2019-07-26 En vigueur 9 art.

17 MAI 2019. - Décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et de la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le droit d'inscription(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2019 et mise à jour au 06-07-2021)

Décret 2019-07-26 En vigueur 232 art.

2 MAI 2019. - Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

Décret 2019-07-26 En vigueur 9 art.

2 MAI 2019. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement

Décret 2019-07-23 En vigueur 5 art.

6 MAI 2019. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie

Décret 2019-07-23 En vigueur 4 art.

6 MAI 2019. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes

Décret 2019-07-23 En vigueur 7 art.

3 MAI 2019. - Décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Décret 2019-07-18 En vigueur

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