Legalize17742 lois
17742 lois
- 29 AVRIL 2004. - Décret relatif aux travaux subsidiés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 14-11-2016)
- 26 MARS 2004. - Décret relatif à la publicité de l'administration. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2007 et mise à jour au 19-12-2018)
- 26 JUIN 2004. - Loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2004 et mise à jour au 30-12-2022)
- 26 JUIN 2004. - Loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2004 et mise à jour au 30-12-2022)
- 7 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 3 mars 1993 portant le statut des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air
- 7 MAI 2004. - Décret réglant les budgets, la comptabilité, le contrôle des subventions, et le contrôle par la Cour des Comptes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 05-08-2011)
- 27 MAI 2004. - Décret complétant l'article 85 de la nouvelle loi communale
- 14 JUIN 2004. - Loi modifiant le Code judiciaire en vue d'instituer une immunité d'exécution à l'égard des biens culturels étrangers exposés publiquement en Belgique
- 30 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I (TRADUCTION)
- 30 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant création d'un "Vlaams Fonds voor de Letteren" (Fonds flamand des Lettres) (TRADUCTION)
- 17 JUIN 2004. - Loi introduisant l'assistance mutuelle dans le domaine de la taxe annuelle sur les contrats d'assurances dans le Code des taxes assimilées au timbre
- 19 MAI 2004. - Décret relatif à la négociation en Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2004 et mise à jour au 27-02-2023)
- 28 AVRIL 2004. - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2004 et mise à jour au 21-06-2024)
- 12 MAI 2004. - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2004 et mise à jour au 30-05-2024)
- 28 AVRIL 2004. - Décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2004 et mise à jour au 07-06-2022)
- 17 JUIN 2004. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
- 7 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes
- 7 MAI 2004. - Décret portant modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire en ce qui concerne les zones affectées aux équipements communs et utilitaires publics
- 7 MAI 2004. - Décret portant l'encouragement de la sécurité d'habitations en installant des détecteurs de fumée (TRADUCTION)
- 27 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes en vue d'organiser le droit de consultation et de visite des conseillers communaux des communes associées
- 27 MAI 2004. - Décret rendant applicables aux impôts régionaux les conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique
- 7 MAI 2004. - Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale
- 27 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique
- 13 MAI 2004. - Ordonnance relative à la gestion des sols pollués. (NOTE : Abrogée, à l'exception des articles 10, 2° et 11, 1°, jusqu'à la date fixée par le gouvernement tenant compte de la procédure de validation des informations détaillées de l'inventaire de l'etat du sol par <ORD 2009-03-05/30, art. 85, 002; En vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2010>)
- 29 MARS 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 31-10-2025)
- 29 MARS 2004. - Décret modifiant le décret visant le contrôle des communications du Gouvernement de la Communauté germanophone en vue de réglementer le contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Conseil (TRADUCTION)
- 29 MARS 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen (TRADUCTION)
- 28 AVRIL 2004. - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement secondaire technique et professionnel
- 19 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
- 13 MAI 2004. - Ordonnance rendant applicable aux impôts régionaux les dispositions de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique
- 2 AVRIL 2004. - Décret portant réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto (cité comme : décret REG) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2006 et mise à jour au 07-07-2009)
- 19 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
- 17 DECEMBRE 2003. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003
- 27 MAI 2004. - Décret relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 19-12-2008)
- 12 MAI 2004. - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2004 et mise à jour au 04-12-2025)
- 30 AVRIL 2004. - Décret relatif au transport non urgent de patients couchés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2018 et mise à jour au 11-06-2018)
- 5 JUIN 2004. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
- 12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017)
- 13 MAI 2004. - Ordonnance portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles
- 8 JUIN 2004. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 15 décembre 2003 et 23 janvier 2004 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 1992
- 28 AVRIL 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et quatre accords connexes, faits à Luxembourg le 14 décembre 2003
- 28 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
- 12 MAI 2004. - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école [...]. <DCFR 2006-12-15/97, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 03-04-2014)
- 29 FEVRIER 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes I à XVII, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002
- 31 MARS 2004. - Décret portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2004 et mise à jour au 21-03-2007)
- 13 MAI 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé
- 13 MAI 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique
- 31 MARS 2004. - Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 19 MAI 2004. - Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique
- 12 MAI 2004. - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2006 et mise à jour au 04-08-2023)