Legalize7308 lois
7308 lois
- Comptes généraux pour l'exercice 1951
- Alinéation d'une vigne - Douaire de Lenningen
- Loi du 24 avril 1954 ayant pour objet de rétablir le Livre Ier du Code des Assurances sociales ainsi que de modifier et de compléter les Livres II, III et IV du même Code, la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés, la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés et la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1954 et budget 1954
- Loi uniforme droit international privé
- Statut des Forces de l'OTAN
- Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
- Crédit provisoire au Gouvernement/Budget 1954
- Convention avec France/Contrôles de douane/29.04.1952
- Convention internationale voyageurs/10.01.1952
- Création de centres d'enseignement professionnel
- Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels
- Abattement/Impôt commercial communal
- Loi du 29 août 1953 portant approbation de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950, et du Protocole additionnel, signé à Paris, le 20 mars 1952
- Accords culturels Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Lux.
- Loi du 21 août 1953 portant approbation de la Convention générale et du Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Italienne, sur la Sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 29 mai 1951
- Contrôle de l'Etat/Education physique et sportive
- Vente d'un terrain domanial Fort Neyperg
- Dispositions d'impôt
- Centrale hydro-électrique sur la Basse-Sûre
- Augmentation du capital des sociétés indigènes
- Usine hydro-électrique sur la Basse-Sûre
- Indemnisation intérêts lux.et belges/Tchécoslovaquie
- Taxes pour cartes d'identité pour étrangers
- Personnes, biens/Bureau des hypothèques
- Aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre
- Aliénation de deux terrains/Douaire d'Ettelbruck
- Aliénation d'un terrain domanial à Diekirch
- Protection des victimes de guerre
- Accord aérien avec Autriche, Islande, Norvège et Suède
- Loi du 20 mai 1953 portant approbation de la Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951
- Convention statistiques économiques/Genève 14.12.1928
- Accord pour importation d'objets/New York 22.11.1950
- Convention européenne/Protection des Plantes
- Congrès postal universel/Bruxelles 11.07.1952
- Avoirs allemands ennemis/Bruxelles 5.12.1947
- Privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
- Modification des cadres de l'administration PTT
- Budget 1953
- Conseil de coopération douanière
- Union Internationale tarifs douaniers/Bruxelles 16.12.1949
- Art.9 Loi/Chambres professionnelles
- Art.7/Loi 4.04.1924 - Chambres professionnelles
- Crédit provisoire au Gouvernement/Exercice 1953
- Accord transports aériens/Luxembourg-Grèce
- Institution des médecins-inspecteurs
- Habilitation du Gouvernement à réglementer
- Transformation de 2 chappelenies en paroisses etc.
- Comptes généraux/Exercice 1950
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1953 et budget 1953