Legalize7308 lois
7308 lois
- Convention internationale/Alimentation - homme, animaux
- Recouvrement des impôts directs de 1922 et 1923
- Reprise par l'Etat des lignes de chemins de fer cantonaux
- Attribution du produit des amendes - Confiscation répressive
- Perception des impôts budgétaires pour 1924
- Comptes généraux de l'Etat pour 1919
- Personnalité civile - Croix Rouge luxembourgeoise
- Convention postale du 29 juin 1923 - G.-D./Belgique
- Instruction des aveugles et des sourds-muets
- Crédit pour l'organisation de deux expositions nationales
- Relations télégraphiques entre le Luxembourg et la Belgique
- Délivrance gratuite d'un récépissé de déclaration
- Droits à payer pour les examens et collation des grades
- Coût des permis de chasse et pêche
- Echternach et Bech - Détachement
- Taxes d'exportation sur la production indigène
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1923
- Dépenses courantes de l'Etat du mois de mai 1923
- Promulgation de règlements consulaires - Taxes
- Recouvrement des frais de publications au Mémorial
- Enregistrement et Domaines - Cadres du personnel
- Dépenses courantes de l'Etat - mars et avril 1923
- Extradition de malfaiteurs - Luxembourg/Autriche
- Modification des art. 379 à 382 du Code pénal
- Recettes et dépenses relatives aux impôts directs de 1921
- Acquisition par l'Etat de différents domaines boisés
- Acquisition de l'immeuble des héritiers Collart de Scherff
- Impôts budgétaires 1923 - Allocation de crédit provisiore
- Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat
- Affaires douanières - Union économique avec la Belgique
- Impôt du timbre
- Ouvriers de l'administration des télégraphes et téléphones
- Impôt sur le chiffre d'affaires
- Emission d'un emprunt public de 75 millions de francs
- Etablissements et représentations cinématographiques publics
- Loi du 24 mai 1922 ayant pour objet de réglementer à nouveau l'assiette à l'impôt sur le revenu et à l'impôt complémentaire des revenus et biens de la Maison grand-ducale de Luxembourg
- Opérations de recettes et dépenses - Impôts directs de 1920
- Indemnité - Employés et ouvriers communaux, 1921
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1922
- Service douanier sur les nouvelles frontières douanières
- Logements
- Droits d'enregistrement - Vins indigènes
- Médicaments et substances toxiques
- Dépenses courantes de l'Etat - Mai 1922
- Régime des sociétés commerciales
- Loi du 5 mars 1922 portant approbation de la Convention d'Union économique signée à Bruxelles le 25 juillet 1921 entre le Luxembourg et la Belgique
- Dépenses courantes de l'Etat - Mars et avril 1922
- Vente de trois parcelles - Douaire curial de Reisdorf
- Loi du 26 janvier 1922 portant certaines modifications au service de la vérification des poids et mesures
- Règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1918