Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 25 juin 2004 portant approbation de la Convention relative à l’aide alimentaire de 1999, faite à Londres, le 13 avril 1999 et des Annexes A et B
- Coopération Luxembourg-Belgique (Communauté flamande)
- Coopération Luxembourg-Belgique (Communauté française)
- Coopération Luxembourg-Belgique (Communauté germanophone)
- Coopération Luxembourg-Belgique (Bruxelles-Capitale)
- Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat
- Réorganisation des centres socio-éducatifs de l'Etat
- Loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité
- Accord sur la Sécurité des Informations entre membres OTAN
- Limites entre les communes d'Esch et de Schifflange
- Société d'Investissement en capital à risque (SICAR)
- Loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics
- Conseil Economique et Social
- Organisation du Service de Renseignement de l'Etat
- Réaménagement sécuritaire de l'échangeur de Helfenterbruck
- Adaptation budgétaire des projets de construction
- Adaptation budgétaire - Liaison routière avec la Sarre
- Administration des services de secours
- Station épuration Beggen, eaux résiduaires Bonnevoie-Beggen
- Station d'épuration de Hesperange
- Construction bâtiment pour Centre de Recherche Public-Santé
- Conv. Gouvernement - Eglise Orthodoxe Hellénique Luxembourg
- Conv. Gouvernement - Eglise Anglicane Luxembourg
- Loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
- Loi du 8 juin 2004 portant modification de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti
- Modification de la loi électorale du 18 février 2003
- Fonds d'urbanisation, d'aménagement du plateau de Kirchberg
- Loi du 8 juin 2004 modifiant la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2004
- Loi du 28 mai 2004 portant création d’une Administration de la gestion de l’eau
- Loi du 27 mai 2004 portant approbation - d’une Déclaration solennelle, exprimant la volonté du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume de Belgique de renforcer leur coopération sur la base des liens de confiance qui se sont développés dans le passé, - du Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002 et de la nouvelle Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise en résultant, - du Protocole, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002, portant abrogation de la Convention établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d’accises perçus sur les alcools, du 23 mai 1935, - du Protocole, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002, portant abrogation du Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique relatif à l’agriculture, du 29 janvier 1963, - du Protocole, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002, portant abrogation du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l’association monétaire et de son Protocole d’exécution, du 9 mars 1981, - de l’Acte final, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002
- Convention Lux.-Turquie éviter doubles impositions et fraude
- Luxembourg - Malaisie - Doubles impositions
- Révision de la Constitution - art. 24
- Révision de l'art.63 et 65 de la Constitution
- Statut de l'artiste professionnel indépendant
- S.A. pour l'approvisionnement du G.D. en gaz naturel - mod.
- Etablissement public Centre de Musiques Amplifiées
- Loi relative à la concurrence
- Loi du 6 mai 2004 sur l'administration du patrimoine du régime général de pension
- Centre intégré pour personnes âgées à Luxembourg
- Internat Ste. Elisabeth à Troisvierges
- Construction d'un Centre de Services Intégrés à Ettelbruck
- Centre intégré pour personnes âgées à Grevenmacher
- Centre de services intégrés de soins pour seniors à Lux.
- Accueil gérontologique
- Modification de la loi - entrée et séjour des étrangers
- Loi du 27 avril 2004 portant approbation de l’Accord relatif à la participation de la République Tchèque, la Républque d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République Slovaque à l’Espace Economique Européen et de l’Acte final, signés à Luxembourg, le 14 octobre 2003
- Garantie de conformité - Directive 1999/44/CE
- Loi du 18 avril 2004 autorisant la construction d'un nouveau viaduc à deux voies à la sortie nord de la Gare de Luxembourg, le raccordement d'une des deux voies par un tunnel nouveau à voie unique et le réaménagement général de la tête nord de la Gare de Luxembourg, et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Lutte contre le retard de paiement transactions commerciales