Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Maison de soins pour personnes à troubles psychogériatriques

Loi 2004-12-13 En vigueur 4 art.

Réaménagement du carrefour A4/rue de Merl - ad. budgétaire

Loi 2004-12-09 En vigueur 4 art.

Réaménagement de la Croix de Gasperich - ad. budgétaire

Loi 2004-12-09 En vigueur 4 art.

Affectation du résultat du compte général de l'exercice 2002

Loi 2004-12-06 En vigueur Not indexed

Conv. Nations Unies contre torture et traitements cruels

Loi 2004-12-06 En vigueur Not indexed

Accords de réadmission de personnes en séjour irrégulier

Loi 2004-11-27 En vigueur 1 art.

Révision de la Constitution - Art. 11, 32, 36, 76 et 108bis

Loi 2004-11-19 En vigueur 6 art.

Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Loi 2004-11-12 ↻ 2026-07-27 En vigueur 25 art.

Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Loi 2004-07-19 En vigueur 110 art.

Garantie de l'Etat au profit de la FIL

Loi 2004-07-09 En vigueur 2 art.

Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Loi 2004-07-09 En vigueur Not indexed

Loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats

Loi 2004-07-09 En vigueur 33 art.

Modification L.I.R. et loi évaluation biens et valeurs

Loi 2004-07-09 En vigueur 4 art.

Circulation sur toutes les voies publiques

Loi 2004-07-06 En vigueur 7 art.

Bâtiment pour la Police Grand-Ducale à Grevenmacher

Loi 2004-07-05 En vigueur 4 art.

Commerce électronique

Loi 2004-07-05 En vigueur 27 art.

Lois du 30 juin 2004 conférant la naturalisation

Loi 2004-06-30 En vigueur Not indexed

Lois du 30 juin 2004 conférant la naturalisation

Loi 2004-06-30 En vigueur Not indexed

Secteur des classes moyennes - régimes d'aides

Loi 2004-06-30 En vigueur 18 art.

Amendement Convention élimination discrimination raciale

Loi 2004-06-30 En vigueur Not indexed

Loi du 30 juin 2004 portant approbation - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers en matière maritime

Loi 2004-06-30 En vigueur Not indexed

Transports publics

Loi 2004-06-29 En vigueur 29 art.

Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques

Loi 2004-06-25 En vigueur 46 art.

Augmentation du taux de compétence des justices de paix

Loi 2004-06-25 En vigueur 5 art.

Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat

Loi 2004-06-25 En vigueur 31 art.

Loi du 25 juin 2004 portant approbation de la Convention relative à l’aide alimentaire de 1999, faite à Londres, le 13 avril 1999 et des Annexes A et B