Legalize7308 lois
7308 lois
- Autorisation pour un emprunt de deux milliards de francs
- Acquisition d'une propriété à Lux.-Limpertsberg (Internat)
- Conv. Lux. - Norvège sur la sécurité sociale
- Conv. Lux. - Islande sécurité sociale
- Reconnaissance des diplômes pour profession d'avocat
- Profession d'avocat
- Instituteur d'économie familiale
- Lois du 10 août 1991 conférant la naturalisation
- Assainissement des façades du Lycée de Garçons Esch/Alzette
- Conditions pour acquisition d'immeubles par l'Etat
- Participation dans SA pour gestion des déchets non ménagers
- Aménagement de la Maison Servais à Mersch
- Remise en état du domaine du Château de Bettange-sur-Mess
- Réaménagement Palais Grand-Ducal et Chambre des Députés
- Profession de pharmacien
- Conv. protection des animaux de compagnie
- Réhabilitation de l'aile des sports de l'Athénée
- Médias électroniques
- Loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance
- Service de Formation des Adultes et Centre de Langues Lux.
- Lois du 12 juillet 1991 conférant la naturalisation
- Formation en cours d'emploi préparant à fonct. d'instituteur
- 4e Convention ACP-CEE
- Conv. Lux. - Turquie transports aériens
- Voie de contournement à Differdange
- Remise en état de certains tronçons de la voirie
- Stations d'épuration à Pétange et Mamer
- Loi du 7 mai 1991 portant modification de la loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat
- Loi du 24 avril 1991 ayant pour objet l'amélioration des pensions du régime contributif
- Conv. élaboration d'une pharmacopée européenne
- Conv. Protection Moselle et Sarre contre la pollution
- Groupements d'intérêt économique
- Loi du 25 mars 1991 portant diverses mesures d’application du règlement CEE no 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un groupement européen d’intérêt économique (GEIE)
- Changement de nom de Berg en COLMAR-BERG
- Rallonge financière pour 5e programme d'équip. sportif
- Art. 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux
- 8e Protocole unification des droits d'accise
- Conv. Lux. - Canada doubles impositions
- Conv. amendement à l'Organisation Internationale du Travail
- Lois du 5 mars 1991 conférant la naturalisation
- Participation aux organisations financières internationales
- Convention internationale contre la prise d'otages
- Conv. coopération culturelle et scientifique Lux. - Pologne
- Travaux d'assainissement du barrage d'Esch-sur-Sûre
- Dispense de naturalisation
- Evêché - serment de l'évêque
- Dispense de naturalisation
- Art. 5 - circulation routière (stationnement résidentiel)
- Pouvoirs spéciaux 1991
- 4e Protocole à l'Union Postale Universelle