Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Exercice et revalorisation de certaines professions de santé

Loi 1992-03-26 ↻ 2026-08-10 En vigueur 44 art.

Particip. fin. pour centre pour personnes âgées à Lux.-Gar

Loi 1992-03-25 En vigueur 3 art.

Etablissement d'enseignement secondaire à Wiltz

Loi 1992-03-24 En vigueur 4 art.

Accord culturel Luxembourg - République Hellénique

Loi 1992-03-19 En vigueur Not indexed

Conv. Lux.- Finlande doubles impositions

Loi 1992-03-19 En vigueur Not indexed

Loi du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle

Loi 1992-03-17 En vigueur 7 art.

Conv. Lux. - URSS transport international par route

Loi 1992-01-17 En vigueur Not indexed

Participation financière au foyer pour handicapés à Heisdorf

Loi 1992-01-15 En vigueur 3 art.

Loi du 15 janvier 1992 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1988

Loi 1992-01-15 En vigueur 2 art.

Comptes généraux de l'exercice 1987

Loi 1992-01-15 En vigueur 2 art.

Traité sur les forces conventionnelles en Europe

Loi 1991-12-21 En vigueur Not indexed

Code de la route - Immatriculation des véhicules

Loi 1991-12-21 En vigueur 3 art.

Pouvoirs spéciaux 1992

Loi 1991-12-21 En vigueur 3 art.

Budget 1992

Loi 1991-12-20 En vigueur 46 art.

Courtier d’assurances - Agréments accordés pendant le mois de juin 2000

Loi 1991-12-06 En vigueur Not indexed

Loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances

Loi 1991-12-06 En vigueur 128 art.

Attachés de justice

Loi 1991-12-06 En vigueur 7 art.

Conv. Nations Unies - abolition de la peine de mort

Loi 1991-12-04 En vigueur Not indexed

Lois du 29 novembre 1991 conférant la naturalisation

Loi 1991-11-29 En vigueur Not indexed

Personnel de la Trésorerie de l'Etat

Loi 1991-11-27 En vigueur Not indexed

Modernisation de la station d'épuration du SIAS

Loi 1991-11-25 En vigueur 2 art.

Construction d'une station d'épuration à Kehlen

Loi 1991-11-25 En vigueur 2 art.

Police sanitaire du bétail, chevaux, bêtes à cornes et porcs

Loi 1991-11-21 En vigueur 2 art.

Traitements des fonctionnaires de l'Etat (Préretraite)

Loi 1991-11-14 En vigueur 2 art.

Charte sociale européenne

Loi 1991-09-17 En vigueur 2 art.

Acquisition d'une propriété à Lux.-Limpertsberg (Internat)

Loi 1991-08-29 En vigueur Not indexed

Autorisation pour un emprunt de deux milliards de francs

Loi 1991-08-29 En vigueur 3 art.

Conv. Lux. - Norvège sur la sécurité sociale

Loi 1991-08-28 En vigueur Not indexed

Conv. Lux. - Islande sécurité sociale

Loi 1991-08-28 En vigueur Not indexed

Profession d'avocat

Loi 1991-08-10 En vigueur 44 art.

Lois du 10 août 1991 conférant la naturalisation

Loi 1991-08-10 En vigueur Not indexed

Instituteur d'économie familiale

Loi 1991-08-10 En vigueur 19 art.

Assainissement des façades du Lycée de Garçons Esch/Alzette

Loi 1991-08-10 En vigueur 2 art.

Conditions pour acquisition d'immeubles par l'Etat

Loi 1991-08-10 En vigueur 3 art.

Participation dans SA pour gestion des déchets non ménagers

Loi 1991-08-10 En vigueur 8 art.

Reconnaissance des diplômes pour profession d'avocat

Loi 1991-08-10 En vigueur 15 art.

Remise en état du domaine du Château de Bettange-sur-Mess

Loi 1991-07-31 En vigueur 2 art.

Conv. protection des animaux de compagnie

Loi 1991-07-31 En vigueur Not indexed

Profession de pharmacien

Loi 1991-07-31 ↻ 2011-05-12 En vigueur 23 art.

Réhabilitation de l'aile des sports de l'Athénée

Loi 1991-07-31 En vigueur 2 art.

Réaménagement Palais Grand-Ducal et Chambre des Députés

Loi 1991-07-31 En vigueur 2 art.

Aménagement de la Maison Servais à Mersch

Loi 1991-07-31 En vigueur 2 art.

Médias électroniques

Loi 1991-07-27 En vigueur 39 art.

Loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance

Loi 1991-07-23 En vigueur 16 art.

Service de Formation des Adultes et Centre de Langues Lux.

Loi 1991-07-19 En vigueur 24 art.

Lois du 12 juillet 1991 conférant la naturalisation

Loi 1991-07-12 En vigueur Not indexed

Formation en cours d'emploi préparant à fonct. d'instituteur

Loi 1991-07-05 En vigueur 17 art.

4e Convention ACP-CEE

Loi 1991-06-20 En vigueur Not indexed

Conv. Lux. - Turquie transports aériens

Loi 1991-06-08 En vigueur Not indexed

Remise en état de certains tronçons de la voirie

Loi 1991-05-30 En vigueur 2 art.

7333 lois