Idées Catalogue Statistiques API MCP Sign in

Legalize / Luxembourg / Catalogue

12454 lois

12454 lois

Règ. et sign. routières - entrée de Wiltz
Reglement Grand Ducal 1993-12-02 En vigueur 3 art.
Contrôle des risques présentés par substances existantes
Reglement Grand Ducal 1993-12-01 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à l'aménagement et à la gestion des parcs à conteneurs destinés à la collecte sélective de différentes fractions des déchets ménagers, encombrants ou assimilés
Reglement Grand Ducal 1993-12-01 En vigueur 29 art.
Utilisation de pièges à mâchoires dans la Communauté
Reglement Grand Ducal 1993-12-01 En vigueur 3 art.
Banque de données - certains professions de santé
Reglement Grand Ducal 1993-11-25 En vigueur 7 art.
Vins provenant de la récolte 1993
Reglement Grand Ducal 1993-11-20 En vigueur 3 art.
Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
Reglement Grand Ducal 1993-11-20 En vigueur 3 art.
Préparations pour nourrissons et préparations de suite
Reglement Grand Ducal 1993-11-20 En vigueur 17 art.
Fréquence des examens de médecine scolaire
Reglement Grand Ducal 1993-11-20 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d’origine animale
Reglement Grand Ducal 1993-11-10 En vigueur 20 art.
Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
Reglement Grand Ducal 1993-11-04 En vigueur Not indexed
Règlement grand-ducal du 29 octobre 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant réforme de la profession d’assistant technique médical de laboratoire
Reglement Grand Ducal 1993-10-29 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 25 octobre 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 ayant pour objet l’organisation d’études secondaires techniques du soir, division de la formation de technicien
Reglement Grand Ducal 1993-10-25 En vigueur 2 art.
Régl. routière sur N 10, CR 338, CR340a et E421
Reglement Grand Ducal 1993-10-22 En vigueur 3 art.
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
Reglement Grand Ducal 1993-10-22 En vigueur 2 art.
Conv. collective de travail pour le bâtiment
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 2 art.
Commission sur le régime du prélèvement supp. sur le lait
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 5 art.
Statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 19 art.
Conv. collective de travail pour le métier de menuisier
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 2 art.
Conv. collective de travail pour le métier de couvreur
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 2 art.
Conv. collective de travail pour ferblantier et calorifugeur
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 2 art.
7e avenant à conv. collective de travail pour façadier
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 2 art.
6e avenant à conv. collective de travail pour plafonneur
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 2 art.
Conv. collective de travail pour installateur d'ascenseurs
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 2 art.
Carrière d'ingénieur-technicien de la Gendarmerie et Police
Reglement Grand Ducal 1993-10-11 En vigueur 4 art.
Admission des candidats à l'ISERP
Reglement Grand Ducal 1993-10-07 En vigueur 5 art.
Régl. et sign. routières - Collectrice du Sud/Kayl-Dudelange
Reglement Grand Ducal 1993-09-30 En vigueur 3 art.
Régl. et sign. routières au lieu-dit Biirgerkräitz
Reglement Grand Ducal 1993-09-30 En vigueur 3 art.
Procédures de recours pour marchés publics
Reglement Grand Ducal 1993-09-29 En vigueur Not indexed
Rendement des vignobles
Reglement Grand Ducal 1993-09-15 En vigueur 5 art.
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
Reglement Grand Ducal 1993-09-10 En vigueur 18 art.
Solvants d'extractions dans denrées alimentaires
Reglement Grand Ducal 1993-09-03 En vigueur 11 art.
Commercialisation des plantes maraîchères
Reglement Grand Ducal 1993-09-02 En vigueur 23 art.
Commercialisation des plantes fruitières
Reglement Grand Ducal 1993-09-02 En vigueur 21 art.
Engagement de chargés de cours aux centres de form. prof.
Reglement Grand Ducal 1993-09-02 En vigueur 7 art.
Banque de données des véhicules, propriétaires et détenteurs
Reglement Grand Ducal 1993-09-02 En vigueur 13 art.
Banque de données des fournisseurs et entreprises
Reglement Grand Ducal 1993-08-26 En vigueur 6 art.
Crédit à la consommation - taux annuel effectif global
Reglement Grand Ducal 1993-08-26 En vigueur 5 art.
Allocat. de 2 primes d'installation à plusieurs exploitants
Reglement Grand Ducal 1993-08-26 En vigueur 4 art.
Abattement spécial pour jeunes exploitants agricoles
Reglement Grand Ducal 1993-08-26 En vigueur 10 art.
Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules
Reglement Grand Ducal 1993-08-26 En vigueur 13 art.
Règlement grand-ducal du 10 août 1993 modifiant et complétant certaines dispositions réglementaires en matière de navigation fluviale
Reglement Grand Ducal 1993-08-10 En vigueur 31 art.
Banque de données nominatives de police générale
Reglement Grand Ducal 1993-08-09 En vigueur 2 art.
Régime semestriel dans l'enseignement secondaire technique
Reglement Grand Ducal 1993-08-09 En vigueur 5 art.
Banque de données du système d'information Schengen (N.SIS)
Reglement Grand Ducal 1993-08-09 En vigueur 7 art.
Fonctionnement de l'autorité de contrôle (Schengen)
Reglement Grand Ducal 1993-08-09 En vigueur 6 art.
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
Reglement Grand Ducal 1993-08-05 En vigueur 31 art.
Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
Reglement Grand Ducal 1993-08-05 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 2 août 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
Reglement Grand Ducal 1993-08-02 En vigueur 17 art.
Notion de service public dans domaine des transports
Reglement Grand Ducal 1993-07-29 En vigueur 15 art.

« 1 2 3 ... 177 178 179 180 181 ... 248 249 250 »