Legalize12415 lois
12415 lois
- Crédit à la consommation - taux annuel effectif global
- Banque de données des fournisseurs et entreprises
- Règlement grand-ducal du 10 août 1993 modifiant et complétant certaines dispositions réglementaires en matière de navigation fluviale
- Fonctionnement de l'autorité de contrôle (Schengen)
- Banque de données nominatives de police générale
- Régime semestriel dans l'enseignement secondaire technique
- Banque de données du système d'information Schengen (N.SIS)
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Frais de route et de séjour des fonctionnaires
- Règlement grand-ducal du 2 août 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 13 octobre 1978 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’Inspection du travail et des mines
- Org.médicale, pharmaceutique et paramédicale du CHL
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques, de la divison technique générale et de la division administrative et commerciale de l’enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection
- Organisation de la formation CATP
- Notion de service public dans domaine des transports
- Octroi des subventions aux investisseurs privés
- Octroi des subventions aux gîtes ruraux et à la ferme
- Régl. et sign. routières à Bertrange - Grevelsbarrière
- Régl. et sign. routières à la hauteur du Napoléons-Gaard
- Octroi des subventions au camping privé
- Octroi des subventions à l'hôtellerie
- Drapeau national composition chromatique des couleurs
- Procédure électorale pour la Chambre d'Agriculture
- Récipients destinés à contenir les gaz liquéfiés
- Prix des poissons pour repeuplement des lots de pêche
- Désignation des délégués des assurés et des employeurs
- Attribution d'un numéro unique pour listes de candidats
- Régl. et signalisation routières - Contournement de Schieren
- Destruction et utilisation de cadavres d'animaux
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Allocation d'éducation et de rentrée scolaire
- Services des télécommunications
- Réglementation sur les CR 181 et CR 215 au Biirgerkraitz
- Réglementation sur le CR 152b à Schengen
- Cotisations du chef d'une activité agricole
- Règlement grand-ducal du 21 juin 1993 relatif à la procédure de médiation prévue à l’article 69 du code des assurances sociales
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Règlement grand-ducal du 17 juin 1993 fixant la liste des équipements et appareils qui ne peuvent être acquis par les médecins et médecins-dentistes pour les besoins de leur cabinet médical
- Route du Nord - contournement de Mersch
- 16 banques de données pour le compte du STATEC
- Rémunération des vétérinaires pour inspection des viandes
- Règlement grand-ducal du 10 juin 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1975 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l’administration gouvernementale
- Signal. routiè. sur le CR 132 entre Ernster et Rameldange
- Convention collective de travail - métier d'électricien
- Banque de données de détenteurs d'armes prohibées
- Contrôle de gestion du Fonds de lutte contre stupéfiants
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Règles budgétaires pour assurance maladie-maternité
- Sig. routières sur le CR 179 entre Leudelange et Cessange