Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

numéro d'identité des personnes physiques et morales

Reglement Grand Ducal 1987-10-15 En vigueur 2 art.

Création d'une brigade de gendarmerie à Rambrouch

Reglement Grand Ducal 1987-10-06 En vigueur 3 art.

allongements et substitutions des fonc. communaux

Reglement Grand Ducal 1987-10-05 En vigueur 18 art.

Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 fixant certaines modalités d'application complémentaires du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait

Reglement Grand Ducal 1987-10-02 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 réglementant les études d'infirmier

Reglement Grand Ducal 1987-10-02 En vigueur 26 art.

accès du fonctionnaire à une carrière supérieure

Reglement Grand Ducal 1987-10-02 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 15 février 1969 concernant l'organisation et le fonctionnement du Centre de logopédie

Reglement Grand Ducal 1987-10-02 En vigueur 3 art.

Prélèvement supplémentaire sur le lait

Reglement Grand Ducal 1987-10-02 En vigueur 5 art.

banque de données des travailleurs admis à la préretraite

Reglement Grand Ducal 1987-10-02 En vigueur 4 art.

réglementation sur la N 15 entre les points 9,500 et 11,400

Reglement Grand Ducal 1987-10-01 En vigueur 8 art.

réglementation sur le CR 304 entre les points 1,000 et 2,100

Reglement Grand Ducal 1987-10-01 En vigueur 8 art.

réglementation sur le CR 122 entre les points 2,720 et 3,590

Reglement Grand Ducal 1987-10-01 En vigueur 8 art.

Examen médical de la femme enceinte

Reglement Grand Ducal 1987-09-23 En vigueur 2 art.

Session de la Chambre des Députés 87/88

Reglement Grand Ducal 1987-09-23 En vigueur Not indexed

Force libératoire des monnaies métalliques

Reglement Grand Ducal 1987-09-21 En vigueur 3 art.

Organisation des cours du soir de l'Inst. Sup. de Tech.

Reglement Grand Ducal 1987-09-15 En vigueur 18 art.

Financement des installations des jeunes agriculteurs

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 6 art.

Police sanitaire du bétail

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 2 art.

Paris relatifs aux épreuves sportives

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 24 art.

Valeurs limites pour les rejets dans les eaux

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 8 art.

signalisation routières sur le CR 354

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 8 art.

examen pour l'obtention du brevet d'enseignement moyen

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 3 art.

Conditions d'accès à certaines professions

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 2 art.

Enseignant du conserv.de musique de Luxembourg et Esch

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 2 art.

Instituteurs de l'enseignement technique

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 16 art.

Qualité des eaux douces dans la communauté

Reglement Grand Ducal 1987-09-07 En vigueur 3 art.

aide en faveur des petits producteurs de céréales

Reglement Grand Ducal 1987-08-27 En vigueur 5 art.

Administration de l'aéroport de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 2 art.

Centre de Recherche Public au Centre Universitaire

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 3 art.

Création d'un commissariat de police à Niederanven

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 4 art.

aide prévue pour le développement de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 7 art.

aide prévue pour le développement de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 7 art.

aide prévue pour le développement de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 6 art.

Motifs zootechniques pour l'amputation d'un animal

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 4 art.

Limite d'âge pour l'indemnisation des jeunes chômeurs

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 3 art.

Centre de Recherche Public auprès de l'IST

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 3 art.

Remboursement des droits d'enregistrement

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 9 art.

Organisation des marchés dans le secteur des céréales

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 5 art.

Développement de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 31 art.

Interventions sur animaux sans anesthésie

Reglement Grand Ducal 1987-07-31 En vigueur 3 art.

Fixation du revenu minimum garanti

Reglement Grand Ducal 1987-07-27 En vigueur 2 art.

modification de l'impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1987-07-16 En vigueur 3 art.

Pensions des fonctionnaires de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1987-07-16 En vigueur 2 art.

Exercice de la pêche dans les eaux frontalières

Reglement Grand Ducal 1987-07-10 En vigueur 3 art.

Enseignement à distance

Reglement Grand Ducal 1987-07-10 En vigueur 9 art.

Prime d'installation promouvant le développement agricole

Reglement Grand Ducal 1987-07-08 En vigueur 15 art.

Bonification d'intérêt sur emprunts, jeunes agriculteurs

Reglement Grand Ducal 1987-07-08 En vigueur 12 art.

Développement de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1987-07-08 En vigueur 2 art.

insémination artificielle des animaux domestiques

Reglement Grand Ducal 1987-07-08 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation aérienne

Reglement Grand Ducal 1987-07-07 En vigueur 12 art.

12454 lois