Legalize12415 lois
12415 lois
- Centre de Recherche Public auprès de l'IST
- Fixation du revenu minimum garanti
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- modification de l'impôt sur le revenu
- Exercice de la pêche dans les eaux frontalières
- Enseignement à distance
- Prime d'installation promouvant le développement agricole
- insémination artificielle des animaux domestiques
- Développement de l'agriculture
- Bonification d'intérêt sur emprunts, jeunes agriculteurs
- Réglementation de la circulation aérienne
- Centre d'archives littéraires
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'administration de l'emploi en matière d'indemnisation du chômage complet
- organisation du centre d'informatique et de perception
- Fixation des cotisations des caisses de maladie
- Personnel de l'inspection générale de la sécurité sociale
- Résidus dans les animaux et viandes fraîches
- Détermination des localités de vote
- contrats collectifs pour agents de sécurité
- convention de travail pour le bâtiment
- Navigation du Rhin
- Statut du personnel du fonds national de solidarité
- Prime pour producteurs de viande bovine
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Convention de travail pour plafonneurs
- Création d'une banque de données
- Convention de travail pour façadiers
- Convention de travail pour peintres et vitriers
- Règlement grand-ducal du 2 juin 1987 réglementant les études d'assistant technique médical de radiologie
- Chômeur particulièrement difficile à placer
- Fonds national de solidarité - Organismes de séc. soc.
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1987 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Frais de voyage, membres du Collège médical
- Armée - Volontaires
- Grades de substitution des fonctionnaires de l'Etat
- Travail - Préretraite
- CFL - Personnel - Pensions
- Fonct. de l'Etat - Traitements
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 portant modification du statut du personnel des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Agriculture - Céréales
- Séc. soc. A.M. - Gén. (Fonds des gros risques)
- Educ. Nat. - Recherche et développement
- Circulation routière - Réglementation
- Circulation routière - Réglementation
- Circulation routière - Réglementation
- Circulation routière - Réglementation
- Informatique - Agriculture - Bqe de données
- Séc. soc. A.I.V.-Artisans, commerçants et industriels
- Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières