12454 lois
12454 lois
- Frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1983 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage à partir de l'année d'imposition 1984
- Contribution nationale d'investissement en 1984
- Taux de la retenue d'impôt aux tantièmes alloués en 1984
- Exécution du budget 1984
- Carrière ouverte au Ministère de l'Education Physique
- Carrières du garçon de bureau/cantonnier à l'enregistrement
- Convention collective de travail pour employés d'assurance
- Commission des Sites et Monuments nationaux
- Fonctionnement de la Commission des Prix
- Uniformisation de certains délais de procédure
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs
- Prime d'apprentissage dans commerce et artisanat
- Autorité compétente au Lux. pour l'importation de cétacés
- CEE - Répartition entre petits producteurs de lait
- Pensions alimentaires par le fonds national de solidarité
- Liste des armes prohibées
- Nombre maximum des agents de coopération
- Nombre max. des personnes visées à l'art.15 coopération
- Inscription des testaments
- Prestation de services du médecin et médecin-dentiste
- Stage judiciaire et accès au notariat
- Réforme des dispositons relatives aux référés
- Transfert de la brigade de gendarmerie Harlange -> Bavigne
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Carrière du garçon de bureau à l'adm. des contributions dir.
- Revenu de travail comparable pour 1983
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 84
- Vin provenant de la récolte 1983
- Amélioration structurelle des entrep.de commerce
- Réajustement des marges bénéficiaires en valeur absolue 1983
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 1983 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Brigades de gendarmerie à Eich et Bereldange
- Prime de promotion dans hôtellerie/restauration/artisanat
- Formation des instituteurs et ISERP
- Convention collective de travail pour les employés de banque
- Cycle d'observation et d'orientation sec. tech. 1983/84
- Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
- Réduction des indemnités des entreprises sidérurgiques
- Règlement grand-ducal du 25 août 1983 définissant les critères de l’emploi approprié visé à l’article 13 sous e), de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet
- Droit fixe de capitaux des organismes de placement collectif
- Produits utilisés dans l'alimentation des animaux
- Examens d'admission en classe de 12e du sec. tech. 1983/84
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Organisation scientifique des cours universitaires
- Procédés pour constater la mort en vue d'un prélèvement
- Huiles comestibles
- Homologation des équip. et pièces de véhicules à moteur