Legalize12415 lois
12415 lois
- Réduction des indemnités des entreprises sidérurgiques
- Droit fixe de capitaux des organismes de placement collectif
- Règlement grand-ducal du 25 août 1983 définissant les critères de l’emploi approprié visé à l’article 13 sous e), de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet
- Produits utilisés dans l'alimentation des animaux
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Examens d'admission en classe de 12e du sec. tech. 1983/84
- Organisation scientifique des cours universitaires
- Procédés pour constater la mort en vue d'un prélèvement
- Huiles comestibles
- Homologation des équip. et pièces de véhicules à moteur
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Emplois et montants des cautionnements à fournir aux P.& T.
- 2e élection directe des représentants lux. au Parl. Eur.
- Art. 1er loi impôt sur le revenu
- Exécution coopération au développement
- 6e avenant à conv. collective de travail pour le bâtiment
- 5e avenant à conv. collective de travail pour façadiers
- Interdiction temporaire de la capture de la grenouille
- 4e avenant à conv. collective de travail pour plafonneurs
- Dotations fiscales du fonds de chômage pour 1983
- Application de TVA aux affaires en cours au 1er juillet 1983
- TVA sur la livraison de tabacs fabriqués en stock au Lux.
- Prix de vente maxima pour combustibles minéraux solides
- Allocation compensatoire pour bénéficiaires de rente/pension
- Taux de cotisation des caisses de maladie
- Examens de fin de stage de formation administrative
- Stage des candidats-fonctionnaires et employés publics
- Examen-concours pour la carrière l'artisan de l'Etat
- Etudes à l'Institut Supérieur de Technologie
- Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives- art. 6 et 9
- Agents de l'Institut Monétaire Luxembourgeois
- Limite d'âge pour le recrutement dans la Fonction Publique
- Régime des employés de l'Etat
- Prêts à des Etats ou organismes étrangers - art. 3
- Banque de données du recensement de la population
- Directive CEE - Alcoomètres et aréomètres pour alcool
- Règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'experts chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués
- Date d'entrée de la refonte du code pénal militaire
- Directive CEE - Instruments de pesage non automatique
- Aide financière de l'Etat pour constr. de logements sociaux
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1983 pris en exécution de la loi sur les armes et munitions
- Dérogation à l'adaptation au coût de la vie
- Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires
- Examen de fin d'études secondaires (nouveau régime)
- Revenu de travail comparable pour 1982
- Nouvelle jonction souterraine entre Viaduc et Côte d'Eich
- Prélèvement du fonds communal de péréquation conjoncturale
- Carrière professeurs éducation artistique/musicale/physique
- Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes