Legalize12415 lois
12415 lois
- Personnel enseignant à la Commission d'Instruction
- Organisation de l'école des sourds-muets
- Reconnaissance de l'équivalence du Baccalauréat européen
- Fixation de l'assiette et des taux de cotisation allocations
- Statut des officiers de réserve
- Nominations emplois carrière expéditionnaire et artisan
- Base de calcul des indemnités
- Minerval pour l'enseignement supérieur et secondaire
- Contingent des volontaires de l'Armée
- Election des comités-directeurs de l'assurance maladie
- Commission pour protection titres d'enseignement supérieur
- Honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades
- Indemnité d'habillement - Officier Gendarmerie
- Carrière de l'expéditionnaire
- Examen d'aptitude enseignement du dessin lycées jeunes fille
- Examen enseignement du dessin gymnases, écoles indus. et com
- Organisation générale de la protection nationale
- Lutte contre la brucellose bovine
- Règlement CE no 19 concernant les céréales
- Alignement général des routes
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Assurance maladie de pensionnés
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 1963 modifiant l’article 11 de l’arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des sous-officiers de réserve
- Emission d'un nouveau billet de 100 francs
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 1963 modifiant l’article 12 de l’arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des officiers de réserve, tel qu’il a été complété par l’arrêté grand-ducal du 17 juillet 1959 et modifié par le règlement grand-ducal du 28 juin 1961
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 1963 déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre
- Liste des professions artisanales
- Carrière du pharmacien de l'Armée
- Création d'une section des beaux-arts
- Poste de directeur pour l'enseignement technique
- Assurance-accidents, agricole et forestière
- Réorganisation du Contrôle des denrées alimentaires
- Règlement grand-ducal du 17 août 1963 établissant le tracé de la zone de contrôle le long de la frontière belgo-luxembourgeoise et désignant les voies terrestres par lesquelles pourront avoir lieu les importations et exportations de marchandises soumises à des restrictions d'ordre économique
- Directives de la CEE touchant la matière agricole
- Licence pour le transit des certaines marchandises
- Protection des eaux souterraines
- Emission de pièces de monnaie de 250 francs en argent
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 1963 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Protection de la réception des émissions radio-diffusées
- Durée des vacances, congés aux écoles primaires
- Prix de vente du lait
- Récolte des céréales de 1963
- Vacances dans l'enseignement secondaire et normal
- Détermination des localités de vote
- Règlement gand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès
- Personnel du Centre de formation ménagère rurale
- Règlement grand-ducal du 10 juin 1963 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930, pris en exécution de l’article 5 de la loi du 29 juillet 1930 concernant l’étatisation de la police
- Plan d'études du Cours Supérieur de philosophie et lettres
- Examens pour les grades en sciences naturelles
- Matière d'examen pour la candidature en philosophie