Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Engelsratt / Werwelslach » sise sur les territoires des communes de Mamer et de Kehlen

Reglement Grand Ducal 2021-06-09 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Nommerlayen » sise sur les territoires des communes de Nommern et Larochette

Reglement Grand Ducal 2021-06-09 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique

Reglement Grand Ducal 2021-06-03 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 déterminant les formulaires-types structurant la transmission des données relatives aux maladies sujettes à déclaration obligatoire par le médecin ou le médecin-dentiste et modifiant le règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales

Reglement Grand Ducal 2021-06-02 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR234 et le CR234B entre le Rond-point Sandweiler (Ouest) et Contern

Reglement Grand Ducal 2021-06-02 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2021-06-02 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2021-06-02 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales

Reglement Grand Ducal 2021-06-02 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N18 et la N7 à Marnach à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2021-06-02 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Marnach à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2021-06-02 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2021-06-02 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants

Reglement Grand Ducal 2021-06-02 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 entre Mensdorf et Roodt-sur-Syre à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2021-06-02 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC20 entre Winseler et Schleif à l’occasion de travaux

Reglement Grand Ducal 2021-06-02 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 31 mai 2021 concernant les taxes relatives aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne

Reglement Grand Ducal 2021-05-31 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 31 mai 2021 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive au statut de fonctionnaire des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut national des langues

Reglement Grand Ducal 2021-05-31 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 31 mai 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales

Reglement Grand Ducal 2021-05-31 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural

Reglement Grand Ducal 2021-05-20 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives

Reglement Grand Ducal 2021-05-20 En vigueur 61 art.

Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission d’aides PME

Reglement Grand Ducal 2021-05-20 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale prévue à l’article 14 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques ; 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie

Reglement Grand Ducal 2021-05-20 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Harlange dans les communes de Boulaide et du Lac de la Haute-Sûre

Reglement Grand Ducal 2021-05-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au lézard des souches

Reglement Grand Ducal 2021-05-20 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 14 mai 2021 fixant les conditions de réalisation et de certification des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2.

Reglement Grand Ducal 2021-05-14 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 14 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie

Reglement Grand Ducal 2021-05-14 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 12 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2021-05-12 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 12 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2021-05-12 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2021 relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score

Reglement Grand Ducal 2021-05-07 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2021 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal du 23 mai 2018 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations

Reglement Grand Ducal 2021-05-07 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation sur l’itinéraire cyclable PC2 entre Kirchberg et Senningerberg