Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12415+ normes

Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161A entre Bettembourg et le lieu-dit Krakelshaff en raison de la sécurité routière

Reglement Grand Ducal 2025-07-29 En vigueur

Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre l’Aire de Berchem et la Croix de Bettembourg à l’occasion de travaux d’infrastructures

Reglement Grand Ducal 2025-07-29 En vigueur

Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2008 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Conzefenn » sur le territoire des communes de Troisvierges et de Weiswampach

Reglement Grand Ducal 2025-07-29 En vigueur

Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 portant adaptation pour certaines sections des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique

Reglement Grand Ducal 2025-07-29 En vigueur

Règlement grand-ducal du 24 juillet 2025 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale

Reglement Grand Ducal 2025-07-24 En vigueur

Règlement grand-ducal du 24 juillet 2025 portant modification du : 1° règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques ; 2° règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental ; 3° règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental ; 4° règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation 1) de l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental; 2) de l’indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, en vue de la mise en œuvre du point 6 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

Reglement Grand Ducal 2025-07-24 En vigueur

Règlement grand-ducal du 24 juillet 2025 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2025/2026 et de l’été 2026

Reglement Grand Ducal 2025-07-24 En vigueur

Règlement grand-ducal du 24 juillet 2025 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation continue du personnel de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que des cycles de formation préparatoires aux groupes de traitement et d’indemnité supérieurs ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2010 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés des administrations de l’État et des établissements publics ; 3° du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’État ; 4° du règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant le programme des épreuves, la composition de la commission d’examen et l’organisation des examens de carrière des employés de l’État ; 5° du règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les modalités d’attribution de la réduction de stage et de la prime de doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État : I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage ; II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat ; 6° du règlement grand-ducal du 4 septembre 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Administration gouvernementale

Reglement Grand Ducal 2025-07-24 En vigueur

Règlement grand-ducal du 24 juillet 2025 déclarant obligatoires les règles déontologiques des magistrats

Reglement Grand Ducal 2025-07-24 En vigueur

Règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général