Legalize12446 lois
12446 lois
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 à Banzelt à l’occasion de réaménagements routiers
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR305 entre Vichten et Michelbouch en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR144 entre Canach et Lenningen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre l’échangeur Mondorf et la frontière allemande en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre l’échangeur Schengen et la frontière allemande en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR147 au lieu-dit Bücherhof en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR148A à Assel en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre la zone d’activité « ZANO » et le lieu-dit Fridhaff en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Moersdorf et Wasserbillig en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26B à Wiltz à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Wormeldange et Dreiborn à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2023 portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 portant modification du Code de la consommation
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la rue In Bouler à Howald à l’occasion de travaux ferroviaires
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’échangeur Pontpierre de l’A4 à l’occasion de réaménagements routiers
- Règlement grand-ducal du 17 septembre 2025 relatif au régime d’aide pour l’engagement à l’utilisation de diffuseurs de phéromones synthétiques dans les vignobles.
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2025 portant fixation des programmes des épreuves de classement de l’examen-concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement secondaire
- Règlement grand-ducal du 28 août 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO? - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 28 août 2025 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Faascht / Buchholzerbësch / Dräi Brécken » sise sur les territoires des communes de Steinfort et de Garnich
- Règlement grand-ducal du 13 août 2025 relatif aux modalités de réception des pompes à chaleur
- Règlement grand-ducal du 1er août 2025 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux ; 3° du règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2001 concernant les subventions d’intérêt aux fonctionnaires et employés communaux des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes ayant contracté un prêt dans l’intérêt du logement ; 4° du règlement grand-ducal modifié du 15 juin 2018 fixant les conditions et modalités d’accès du fonctionnaire communal à une groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé communal à une groupe d’indemnité supérieur au sien
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161A entre Bettembourg et le lieu-dit Krakelshaff en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre l’Aire de Berchem et la Croix de Bettembourg à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Kayl et Esch-sur-Alzette à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2008 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Conzefenn » sur le territoire des communes de Troisvierges et de Weiswampach
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre l’échangeur Livange et la Croix de Bettembourg à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 portant adaptation pour certaines sections des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR175A entre Sanem et Niederkorn à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 fixant pour l’année 2025 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 à Lultzhausen à l’occasion de l’aménagement d’un parking saisonnier
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Bous et Remich à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2025 déclarant obligatoires les règles déontologiques des magistrats
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2025 portant modification du : 1° règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques ; 2° règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental ; 3° règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental ; 4° règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation 1) de l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental; 2) de l’indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, en vue de la mise en œuvre du point 6 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2025 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation continue du personnel de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que des cycles de formation préparatoires aux groupes de traitement et d’indemnité supérieurs ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2010 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés des administrations de l’État et des établissements publics ; 3° du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’État ; 4° du règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant le programme des épreuves, la composition de la commission d’examen et l’organisation des examens de carrière des employés de l’État ; 5° du règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les modalités d’attribution de la réduction de stage et de la prime de doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État : I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage ; II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat ; 6° du règlement grand-ducal du 4 septembre 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Administration gouvernementale
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2025 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2025/2026 et de l’été 2026
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2025 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 portant sur la composition et les attributions de la plateforme de coordination en matière de gestion des déchets et des ressources instituée par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 20 juin 2022 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Institut national de statistique et des études économiques
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 fixant les grilles horaires et les coefficients des disciplines des classes de l’enseignement européen et international
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 fixant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2025/2026 dans le cadre de la formation professionnelle