Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
- Règlement grand-ducal d’exécution du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.
- Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile.
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2018 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l'Administration du cadastre et de la topographie
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1992 concernant le régime spécial de perception de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de tabacs fabriqués
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2018 fixant pour l’année 2018 le montant annuel de référence 2018 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
- Loi du 15 mars 2018 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Estonie sur l’établissement d’un cadre pour le transfert statistique d’énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Tallinn, le 7 novembre 2017
- Loi du 15 mars 2018 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017
- Loi du 15 mars 2018 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Lituanie sur les transferts statistiques d’énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Vilnius, le 26 octobre 2017
- Loi du 13 mars 2018 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich, le 18 février 2017
- Loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire
- Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l’Éducation nationale.
- Loi du 13 mars 2018 portant approbation de l’Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016
- Loi du 13 mars 2018 portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles, le 29 juin 2016
- Loi du 9 mars 2018 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Loi du 9 mars 2018 portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services vétérinaires
- Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière.
- Loi du 8 mars 2018 portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 déterminant la tenue et l'armement du personnel de l'Administration de la nature et des forêts
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
- Loi du 28 février 2018 renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant : 1) le Code de procédure pénale 2) le Code pénal
- Règlement grand-ducal du 28 février 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR230 entre Luxembourg et Strassen
- Loi du 27 février 2018 1° portant transposition de la directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le traitement des bons; 2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Loi du 27 février 2018 relative aux commissions d’interchange et modifiant différentes lois relatives aux services financiers.
- Règlement grand-ducal du 27 février 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain
- Loi du 22 février 2018 relative à l’échange de données à caractère personnel et d’informations en matière policière.
- Règlement grand-ducal du 22 février 2018 fixant pour 2018 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri
- Règlement grand-ducal du 21 février 2018 déterminant les modalités du recensement et de la désignation des infrastructures critiques
- Règlement grand-ducal du 21 février 2018 fixant la structure des plans de sécurité et de continuité de l’activité des infrastructures critiques
- Loi du 14 février 2018 portant modification : a) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat b) de la loi modifiée du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles
- Loi du 14 février 2018 portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014
- Règlement grand-ducal du 14 février 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès du Service d’économie rurale
- Règlement grand-ducal du 14 février 2018 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2018/2019 et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier (b) aux modalités du marquage (c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales
- Loi du 13 février 2018 sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur l‘interdiction du financement des cultes par les communes.
- Loi du 13 février 2018 portant 1. transposition des dispositions ayant trait aux obligations professionnelles et aux pouvoirs des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission ; 2. mise en œuvre du règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 ; 3. modification de : a) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; b) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; c) la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ; d) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; e) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; f) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; g) la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d’expert-comptable ; h) la loi du 21 décembre 2012 relative à l'activité de Family Office ; i) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; j) la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit
- Règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays
- Loi du 3 février 2018 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l’Assemblée Interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015
- Loi du 3 février 2018 portant approbation de l’Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015
- Loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil
- Loi du 3 février 2018 portant approbation de l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016
- Règlement grand-ducal du 3 février 2018 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation
- Règlement grand-ducal du 3 février 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N8 entre Brouch et Saeul
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 entre Dudelange et Bettembourg