Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

25 AVRIL 2014. - Décret relatif aux projets complexes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 06-08-2024)

Décret 2014-08-27 En vigueur 27 art.

25 AVRIL 2014. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 13 avril 1999 portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif " Vlaams Audiovisueel Fonds " (Fonds audiovisuel flamand)

Décret 2014-08-26 En vigueur 8 art.

28 MARS 2014. - Décret relatif à la rénovation rurale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 10-07-2024)

Décret 2014-08-22 En vigueur 28 art.

4 AVRIL 2014. - Décret contenant diverses mesures relatives au statut des élèves dans l'enseignement fondamental et secondaire et relatives à la participation à l'école(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2014 et mise à jour au 10-08-2016)

Décret 2014-08-20 En vigueur 29 art.

25 AVRIL 2014. - Décret relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2014 et mise à jour au 19-12-2018)

Décret 2014-08-20 En vigueur 18 art.

25 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de la Géorgie sur le transport par la route, signé à Bruxelles le 19 mars 2002

Décret 2014-08-19 En vigueur

25 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord Européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996

Décret 2014-08-19 En vigueur 1 art.

25 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment au Traité des Nations Unies sur le commerce des armes classiques, adopté à New York le 2 avril 2013 et signé à New York le 3 juin 2013

Décret 2014-08-19 En vigueur

25 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport international par la route, signé à Tirana le 25 avril 2006

Décret 2014-08-14 En vigueur

25 AVRIL 2014. - Décret portant les parcours de travail et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 03-08-2022)

Décret 2014-08-14 En vigueur 8 art.

3 AVRIL 2014. - Décret relatif aux arts plastiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2014 et mise à jour au 20-02-2026)

Décret 2014-08-14 En vigueur 20 art.

3 AVRIL 2014. - Décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Décret 2014-08-14 En vigueur 1 art.

11 AVRIL 2014. - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2014 et mise à jour au 11-08-2025)

Décret 2014-08-14 En vigueur 49 art.

11 AVRIL 2014. - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2014 et mise à jour au 17-08-2022)

Décret 2014-08-14 En vigueur 5 art.

3 AVRIL 2014. - Décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement

Décret 2014-08-14 En vigueur 1 art.

25 AVRIL 2014. - Décret portant modification de diverses dispositions au Décret communal du 15 juillet 2005 et au décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

Décret 2014-08-13 En vigueur 9 art.

25 AVRIL 2014. - Décret modifiant divers articles du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision

Décret 2014-08-12 En vigueur 1 art.

11 AVRIL 2014. - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

Décret 2014-08-11 En vigueur 6 art.

4 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013

Décret 2014-08-08 En vigueur

4 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010

Décret 2014-08-08 En vigueur

4 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Ulaanbaatar le 30 avril 2013

Décret 2014-08-08 En vigueur

28 MARS 2014. - Décret portant assentiment à l'accord instituant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, signé à Tegucigalpa le 29 juin 2012

Décret 2014-08-08 En vigueur

28 MARS 2014. - Décret portant assentiment 1° à la convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le protocole signé à Canberra le 20 mars 1984 et le second protocole fait à Paris le 24 juin 2009; 2° au second protocole modifiant la convention visée au 1°, fait à Paris le 24 juin 2009

Décret 2014-08-08 En vigueur

28 MARS 2014. - Décret portant création de la Décoration de la Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2014 et mise à jour au 12-02-2019)

Décret 2014-08-07 En vigueur 4 art.

11 AVRIL 2014. - Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Décret 2014-08-07 En vigueur

11 AVRIL 2014. - Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2014 et mise à jour au 22-02-2016)

Décret 2014-08-07 En vigueur 27 art.

3 AVRIL 2014. - Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport

Décret 2014-08-07 En vigueur 10 art.

11 AVRIL 2014. - Décret modifiant le fonctionnement des instances de pilotage interréseaux de l'enseignement qualifiant

Décret 2014-08-07 En vigueur 12 art.

5 MAI 2014. - Décret portant agréation et soutien de points de contact social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2014 et mise à jour au 02-03-2026)

Décret 2014-07-31 En vigueur 18 art.

6 MAI 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des Maisons de justice

Décret 2014-07-31 En vigueur

6 MAI 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité

Décret 2014-07-31 En vigueur

28 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Décret 2014-07-30 En vigueur

31 MARS 2014. - Décret relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2014 et mise à jour au 31-10-2025)

Décret 2014-07-23 En vigueur 123 art.

6 MAI 2014. - Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008

Décret 2014-07-18 En vigueur

6 MAI 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale

Décret 2014-07-18 En vigueur

6 MAI 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale

Décret 2014-07-18 En vigueur

5 MAI 2014. - Décret modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés

Décret 2014-07-18 En vigueur

6 MAI 2014. - Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010

Décret 2014-07-18 En vigueur

6 MAI 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Décret 2014-07-18 En vigueur

3 AVRIL 2014. - Décret modifiant l'organisation de l'enseignement supérieur de promotion sociale

Décret 2014-07-18 En vigueur 3 art.

5 MAI 2014. - Décret relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 29-11-2023)

Décret 2014-07-18 En vigueur 24 art.

5 MAI 2014. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2014

Décret 2014-07-16 En vigueur 4 art.

11 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie

Décret 2014-07-14 En vigueur

28 MARS 2014. - DECRET modifiant divers décrets en vue d'une harmonisation ultérieure des procédures relatives aux droits de préemption

Décret 2014-07-10 En vigueur 3 art.

14 FEVRIER 2014. - Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes ne disposant pas d'un conseil d'administration pour l'année budgétaire 2012

Décret 2014-07-10 En vigueur

25 AVRIL 2014. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Décret 2014-07-09 En vigueur

11 AVRIL 2014. - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

Décret 2014-07-08 En vigueur 5 art.

4 AVRIL 2014. - Décret portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande (cité comme : Décret GIPOD du 4 avril 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2014 et mise à jour au 14-12-2022)

Décret 2014-07-07 En vigueur 36 art.

9 MAI 2014. - Décret modifiant la réglementation relative à la nature et aux forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2014 et mise à jour au 29-07-2022)

Décret 2014-07-07 En vigueur 57 art.

25 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales

Décret 2014-07-04 En vigueur

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