Legalize7225 lois
7225 lois
- 28 JUILLET 1893. - Loi prohibant l'importation de la monnaie de billon étrangère
- 25 JUILLET 1893. - [Loi relative aux déclarations d'appel des personnes détenues ou internées] <L 2014-02-14/02, art. 45, 002; En vigueur : 01-02-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2014 et mise à jour au 30-12-2016)
- 30 MAI 1892. - Loi sur l'hypnotisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 13-03-2003)
- 27 NOVEMBRE 1891. - Loi pour la répression du vagabondage et de la mendicité
- 30 AVRIL 1836. - Loi provinciale. (Texte néerlandais établi par L 27-05-1975, art. 3, MB 22-08-1975) (NOTE : abrogée pour la Région wallonne à l'exception des articles cités dans l'art 137 du DRW 2004-02-12/53) (NOTE : Les dispositions aux articles cités dans l'art. 261 du DCFL 2005-12-09/35 sont abrogés pour la Communauté flamande avec effet à une date indéterminée par <DCFL 2005-12-09/35, art. 261; En vigueur : indéterminée >; article 66, à l'exception des dispositions relatives aux compétences de la Cour des Comptes, article 67, article 68 et article 69, à l'exception des dépenses fédérales obligatoires et du 14° relatif aux pensions des anciens employés sont abrogés par DCFL 2005-12-09/35, art. 261, 31°-34°; En vigueur : 01-01-2014, fixée par AGF 2010-06-25/21, art. 205, 9°; article 113 est abrogé par DCFL 2005-12-09/35, art. 261, 67°; En vigueur : 01-01-2014, fixée par AGF 2010-06-25/21, art. 205, 10°; les articles 114bis à 114terdecies inclus, à l'exception des dispositions relatives aux compétences de la Cour des Comptes, sont abrogés par DCFL 2005-12-09/35, art. 261, 70°; En vigueur : 01-01-2014, fixée par AGF 2010-06-25/21, art. 205, 11°, en ce qui concerne l'article 114duodecies de la Loi provinciale) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2005 et mise à jour au 02-07-2018)
- 31 AOUT 1891. - Loi portant tarification et recouvrement des honoraires des notaires
- 19 AOUT 1891. - [Loi relative à la pêche maritime dans la mer territoriale]. (Intitulé remplacé par <L 1999-04-22/47, art. 16, 003; En vigueur : 20-07-1999>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 10-12-2013)
- 25 AOUT 1891. - Loi portant révision du titre du Code de commerce concernant les contrats de transport. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRE VIIbis. _ Du contrat de transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 27-04-2018)
- 20 AOUT 1891. - Loi portant suspension des opérations de monnayage et d'affinage
- 25 JUILLET 1891. - Loi révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 29-05-2018)
- 25 MARS 1891. - Loi portant répression à la provocation à commettre des crimes ou des délits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 18-04-2024)
- 4 AVRIL 1890. - LOI relative à l'enseignement et à l'exercice de la médecine vétérinaire
- 11 JUIN 1889. _ Loi relative aux imprimés ou formules ayant l'apparence de billets de banque ou autres valeurs fiduciaires
- 24 MAI 1888. - Loi portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2006 et mise à jour au 17-07-2018)
- 31 MAI 1888. - Loi établissant la libération conditionnelle dans le système pénal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 02-04-1998)
- 5 MAI 1888. - Loi relative à l'inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et à la surveillance des machines et chaudières à vapeur. (NOTE : Cette loi sera abrogée, pour la Communauté flamande, par DCFL 1985-06-28/36 (art. 42), 002, au moment de son entrée en vigueur (voir art. 46)) (NOTE 1 : Abrogé pour la Région wallonne par DRW 1999-03-11/39, art. 182; En vigueur : 01-10-2002, en ce qui concerne les établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Cette abrogation ne concerne pas les mesures de police interne relatives à la protection de travail) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1985 et mise à jour au 21-04-2016)
- 4 JUILLET 1887. - Loi concernant la conservation des archives des bureaux d'hypothèques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 18-03-1995.)
- 7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 10-07-2024)
- 22 MARS 1886. - Loi sur le droit d'auteur
- 30 DECEMBRE 1885. - Loi approuvant l'acte du 12 décembre 1885 par lequel la Belgique adhère à la convention monétaire conclue à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, ainsi qu'à l'arrangement et à la déclaration y annexés. (Note : Le gouvernement belge a dénoncé cette convention monétaire par la dénonciation du 28-12-1925 (M.B. 04-02-1926); les articles suivants n'ont pas été explicitement abrogés.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 20-12-2001)
- 24 JUIN 1885. - Loi sur les chemins de fer vicinaux revisée et amendée.(NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2001-04-20/45, art. 70; En vigueur : indéterminée )
- 15 AVRIL 1884. - Loi sur les prêts agricoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 02-08-2013)
- 10 JUILLET 1883. - Loi concernant les livrets et portant abrogation de l'article 1781 du Code civil
- 30 DECEMBRE 1882. - Loi sur la police sanitaire des animaux domestiques et les insectes nuisibles
- 27 MARS 1882. - Loi contenant des dispositions pénales contre la fabrication, la vente, l'embarquement, l'emploi d'engins servant à couper ou détruire, en mer, les filets de pêche. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1988 et mise à jour au 29-05-1999)
- 28 FEVRIER 1882. - Loi sur la chasse. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 1999-03-25/53, art 43, En vigueur : 04-07-1999, à l'exception de l'article 10) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2012-03-01/15, art. 118, § 2, 1°, 020; En vigueur : 26-03-2012) (NOTE 3 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par DIVERS 2014-04-25/A3, art 59,2°, 021; En vigueur : 01-01-2015, à l'exception de l'article 10)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 24-01-2023)
- 3 MAI 1880. - Loi sur les enquêtes parlementaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2010 et mise à jour au 14-01-2026)
- 21 AOUT 1879. - CODE DE COMMERCE LIVRE II - [Code des privilèges maritimes déterminés et des dispositions diverses] <L 2018-04-15/14, art. 259, 016; En vigueur : 01-11-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 10-10-2024)
- 1 AVRIL 1879. - Loi concernant les marques de fabrique et de commerce
- 17 AVRIL 1878. - LOI CONTENANT LE TITRE PRELIMINAIRE DU CODE DE PROCEDURE PENALE. (Pour des raisons techniques, le Code d'Instruction Criminelle est divisé en 8 parties dont le titre préliminaire est la première partie) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1993 et mise à jour au 28-05-2024)
- 10 JUILLET 1877. - Loi sur les protêts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir de la version précédant immédiatement le 27-03-1991 et mise à jour au 19-07-1997)
- 9 JUILLET 1875. - Loi sur les tramways. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1875 et mise à jour au 21-08-2001)
- 7 JUILLET 1875. - Loi contenant des dispositions pénales contre les offres ou propositions de commettre certains crimes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 13-03-2003)
- 11 JUIN 1874. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRES X et XI _ Des assurances en général et De quelques assurances terrestres en particulier. (Loi contenant les titres X et XI, livre Ier, du code de commerce.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1992 et mise à jour au 30-04-2014)
- 20 AVRIL 1874. - Loi relative à la détention préventive - [Loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante.] (LDP 1990-07-20/35, art. 48, En vigueur : 01-12-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1989 et mise à jour au 14-08-1990) (NOTE : voir L 1973-03-13/30 créée en 1990 sur base de la présente loi de 1874 pour les modifications ultérieures)
- 15 MARS 1874. - Loi sur les extraditions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 30-11-2021)
- 17 AOUT 1873. - Loi relative à la prescription en matière fiscale ou disciplinaire
- 5 MAI 1872. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRES VI et VII. _ Du Gage et De la Commission. (Loi portant révision des dispositions du Code de commerce relatives au gage et à la Commission.) (NOTE : Les articles 1 à 10 du titre VI sont abrogés sauf dans la mesure nécessaire à l'application de l'article 11 du présent code par L 2013-07-11/19, art. 102, 006; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1997 et mise à jour au 27-04-2018)
- 27 MAI 1870. - Loi contenant le Code pénal militaire. (NOTE 1 : Voir la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles, notamment l'article 3, M.B. 01-08-1996, p. 20598-20600) (NOTE : Abrogé par L 1992-07-24/30, art. 28, 2°; En vigueur : 01-07-1994, en ce qui concerne les membres du personnel de la gendarmerie) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 07-05-2003)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1996 et mise à jour au 20-07-2018)
- 27 MAI 1870. - Loi portant simplification des formalités prescrites en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2017-02-24/22, art. 122,2°, 002; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne à l'exception de l'art. 9, par DRW 2018-11-22/12, art. 66, 003; En vigueur : 01-07-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 18-12-2018)
- 4 MARS 1870. - Loi sur le temporel des cultes. (NOTE 1 : pour le Région flamande, voir 1870-03-04/34) (NOTE 2 : pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir 1870-03-04/31) (NOTE 3 : pour la Communauté germanophone, voir 1870-03-04/32) (NOTE 3 : pour la Région wallonne, voir 1870-03-04/33)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 01-09-2008)
- 5 JUIN 1868. - Loi relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent
- 30 DECEMBRE 1867. - Loi portant révision du Titre V, Livre I du Code de commerce
- 15 NOVEMBRE 1867. - Lois coordonnées sur l'expropriation par zones pour travaux d'utilité communale. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2018-11-22/12, art. 100, 002; En vigueur : 01-07-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)
- 4 OCTOBRE 1867. - Loi sur les circonstances atténuantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1994 et mise à jour au 26-01-2024)
- 8 JUIN 1867. - CODE PENAL. (NOTE : Voir la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles, notamment l'article 3, 1996-07-10/42) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1990 et mise à jour au 18-02-2026)
- 11 MARS 1866. - LOI interprétative des art. 2 et 3 de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer
- 10 FEVRIER 1866. - LOI qui apporte des modifications au Code d'instruction criminelle et à la loi du 8 mai 1848 sur la garde civique
- 5 MAI 1865. - Loi relative au prêt à l'intérêt. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 27-02-2026)
- 16 MARS 1865. _ Loi qui institue une caisse générale d'épargne et de retraite