Legalize17742 lois
17742 lois
- 15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 27 octobre 1998 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un "Vlaams Centrum voor Volkscultuur" (Centre flamand de Culture populaire) (TRADUCTION)
- 20 JUILLET 2005. - Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004
- 15 JUILLET 2005. - Décret relatif à l'enseignement XV. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2005 et mise à jour au 13-02-2017)
- 15 JUILLET 2005. - Décret réglant l'adoption internationale d'enfants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 02-03-2012)
- 20 JUIN 2005. - Décret portant assentiment au traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses annexes et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (TRADUCTION)
- 20 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
- 15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 19 juillet 2002 relatif à la gestion d'archives néerlandophones de droit privé (TRADUCTION)
- 6 JUIN 2005. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2005 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2005 et mise à jour au 31-10-2025)
- 15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, en ce qui concerne le droit d'achat des locataires sociaux (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 2005. - Décret modifiant les décrets relatif à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 2005. - Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne le statut des mandataires des institutions rattachées au Parlement flamand (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel (TRADUCTION)
- 10 AOUT 2005. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de lutter contre l'organisation d'insolvabilité dans le cadre de cessions frauduleuses d'un ensemble de biens
- 20 JUILLET 2005. - Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005
- 20 JUILLET 2005. - Loi modifiant la loi du 26 mars 2003 portant création d'une Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales
- 20 JUILLET 2005. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002
- 20 JUILLET 2005. - Décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2005 et mise à jour au 13-02-2006)
- 6 JUIN 2005. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION)
- 1er JUILLET 2005. - Décret de la Communauté française modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
- 19 JUILLET 2005. - Loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant
- 10 AOUT 2005. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2005 en tekstbijwerking tot 01-07-2010)
- 20 JUILLET 2005. - Décret relatif aux subventions pour la promotion touristique
- 27 JUIN 2005. - Décret sur [les services de médias audiovisuels] et les représentations cinématographiques (TRADUCTION). (<Intitulé modifié par DCG 2009-12-03/18, art. 1, 004; En vigueur : 25-12-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2006 et mise à jour au 12-04-2021)
- 23 JUIN 2005. - Ordonnance portant assentiment au traité établissant une Constitution pour l'Europe, et à l'Acte final fait à Rome le 29 octobre 2004
- 23 JUIN 2005. - Ordonnance portant assentiment au traite établissant une Constitution pour l'Europe et a l'Acte final fait à Rome le 29 octobre 2004
- 24 MAI 2005. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique
- 13 MAI 2004. - Décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé. (Erratum, MB 27-10-2005, p. 46820) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2005 et mise à jour au 24-01-2008)
- 10 AOUT 2005. - Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil
- 20 JUILLET 2005. - Ordonnance portant assentiment à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
- 10 AOUT 2005. - Loi insérant un article 314bis dans le Code des impôts sur les revenus 1992
- 10 AOUT 2005. - Loi modifiant l'article 394 du Code des impôts sur les revenus 1992 et l'article 2 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en vue d'humaniser le recouvrement fiscal à l'égard des conjoints
- 10 AOUT 2005. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les cours et les tribunaux de première instance, des greffiers et des secrétaires de parquet et modifiant les articles 259duodecies et 285bis du même Code
- 10 AOUT 2005. - Loi visant à compléter la protection pénale des mineurs
- 23 JUIN 2005. - Ordonnance portant assentiment à la convention-cadre de l'organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003
- 1 JUILLET 2005. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
- 23 JUIN 2005. - Ordonnance portant assentiment au protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 - Protocole additionnel n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
- 10 AOUT 2005. - Loi instituant le système d'information Phenix(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2005 et mise à jour au 24-10-2022)
- 20 JUILLET 2005. - Décret portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
- 10 AOUT 2005. - Loi modifiant l'article 610 du Code judiciaire
- 20 JUILLET 2005. - Décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale
- 20 JUILLET 2005. - Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 14-03-2019)
- 1er JUILLET 2005. - Décret relatif aux études de médecine et de dentisterie
- 15 JUILLET 2005. - Décret modifiant l'article 55ter du Code des droits de succession et l'article 260bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 2005. - Décret communal (TRADUCTION) (NOTE : articles 169,170,172,173,175,178,240, 265,266 modifiés avec date d'entrée en vigueur indéterminée par DCFL 2009-01-23/32) (NOTE : chapitre II, comprenant l'article 103 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL 2016-06-03/04, art. 12, 016; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 15-02-2018)
- 20 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents
- 24 AOUT 2005. - Loi visant à transposer certaines dispositions de la directive services financiers à distance et de la directive vie privée et communications électroniques
- 20 JUILLET 2005. - Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale
- 15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2005 et mise à jour au 31-08-2006)
- 15 JUILLET 2005. - Décret ajoutant un alinéa trois à l'article 157 et modifiant les articles 159 et 161 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 (TRADUCTION)
- 10 AOUT 2005. - Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre, en ce qui concerne la cour d'appel de Gand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2005 et mise à jour au 16-02-2026)