Catalogue de la législation belge — 17742+ normes

8 SEPTEMBRE 1994. - Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire

Ordonnance 1994-10-19 En vigueur

8 SEPTEMBRE 1994. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire 1994

Ordonnance 1994-10-19 En vigueur 1 art.

9 MAI 1994. - [Décret relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence] <Traduction> <DCG 2010-03-15/14, art. 5, 008; En vigueur : 23-04-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1996 et mise à jour au 14-04-2016)

Décret 1994-10-13 En vigueur 3 art.

25 JUILLET 1994. - Loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés en vue d'accélérer l'examen des dossiers

Loi 1994-10-13 En vigueur 1 art.

6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné]<DCFR 2012-07-12/31, art. 31, 026; En vigueur : 01-09-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1995 et mise à jour au 04-12-2025)

Décret 1994-10-13 En vigueur 147 art.

14 JUILLET 1994. - Loi relative au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1994 et mise à jour au 31-12-1998.)

Loi 1994-10-08 En vigueur 18 art.

5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 02-07-2024)

Loi 1994-10-08 En vigueur 14 art.

8 SEPTEMBRE 1994. - Ordonnance portant création de la " [1 Régie]1 foncière de la région de Bruxelles-Capitale ". ( NOTE : modifié par <ORD 2024-04-04/24, art. 204 , 003; En vigueur : 01-01-2025> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2006 et mise à jour au 25-04-2024)

Ordonnance 1994-10-07 En vigueur 1 art.

11 JUILLET 1994. - Loi modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux

Loi 1994-10-04 En vigueur 5 art.

8 SEPTEMBRE 1994. - Ordonnance modifiant l'ordonnance relative au droit à la fourniture minimale d'électricité du 11 juillet 1991

Ordonnance 1994-09-29 En vigueur 1 art.

8 SEPTEMBRE 1994. - Ordonnance réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2014 et mise à jour au 17-01-2022)

Ordonnance 1994-09-29 En vigueur

14 JUILLET 1994. - Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 26-04-1995.)

Décret 1994-09-28 En vigueur 17 art.

6 JUILLET 1994. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1994. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-09-1994 et mis à jour au 28-07-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 13-12-2023)

Décret 1994-09-23 En vigueur 21 art.

13 JUILLET 1994. - Décret portant approbation de la Convention de l'ONU sur les substances psychotropes et de ses annexes, faites à Vienne le 21 février 1971

Décret 1994-09-21 En vigueur

25 AVRIL 1994. - Loi abrogeant l'article 11 de la loi du 16 juillet 1990 portant des dispositions budgétaires

Loi 1994-09-20 Abrogée

30 JUIN 1994. - Loi modifiant l'article 52 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Loi 1994-09-17 En vigueur

13 JUILLET 1994. - Décret modifiant l'article 87 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (Traduction)

Décret 1994-09-17 En vigueur

30 JUIN 1994. - Loi complétant les articles 52quater et 53, alinéa 3, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, modifiée par la loi du 2 février 1994 et y insérant un article 100bis

Loi 1994-09-17 En vigueur 1 art.

13 JUILLET 1994. - Décret portant modification du décret du 24 juillet 1991 réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophone. <Traduction>

Décret 1994-09-17 En vigueur

2 FEVRIER 1994. - Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Loi 1994-09-17 En vigueur 8 art.

13 JUILLET 1994. - Décret modifiant l'article 79 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Décret 1994-09-17 En vigueur

7 FEVRIER 1994. - Loi pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1994 et mise à jour au 16-12-2000.)

Loi 1994-09-13 En vigueur

7 JUILLET 1994. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994

Décret 1994-09-13 En vigueur

16 JUILLET 1994. - Décret relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2005 et mise à jour au 08-05-2009)

Décret 1994-09-08 En vigueur 12 art.

7 JUILLET 1994. - Loi modifiant le chapitre IV du titre IX de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales

Loi 1994-09-07 En vigueur

7 JUILLET 1994. - Ordonnance ajustant le budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1994 et mise à jour au 14-02-1995.)

Ordonnance 1994-09-07 En vigueur

29 JUILLET 1994. - Loi sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2007 et mise à jour au 11-09-2014)

Loi 1994-09-06 En vigueur 1 art.

29 JUILLET 1994. - Loi tendant à favoriser la transparence du commerce des marchandises originaires d'un pays non membre de l'Union européenne

Loi 1994-09-06 En vigueur

16 JUILLET 1994. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1994

Décret 1994-09-03 En vigueur

7 JUILLET 1994. - Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994

Ordonnance 1994-09-03 En vigueur

16 JUILLET 1994. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1994

Décret 1994-09-03 En vigueur

6 AOUT 1993. - Loi portant approbation de l'Amendement et des Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Londres le 29 juin 1990

Loi 1994-09-02 En vigueur

17 JUIN 1991. - Loi portant approbation des amendements à la Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales telle que modifiée et complétée par les Protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966, 30 novembre 1972 et par l'amendement du 24 juin 1982, adoptés par l'assemblée générale du Bureau international des Expositions le 31 mai 1988

Loi 1994-09-02 En vigueur

13 JUILLET 1994. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 décembre 1988 relatif au Conseil autonome de l'enseignement communautaire. <Traduction>

Décret 1994-09-02 En vigueur 40 art.

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL 2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014)

Décret 1994-08-31 Abrogée 190 art.

14 JUILLET 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : art. 165 modifié dans le futur par L 2005-04-27/34, art. 66, 105; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 29bis, alinéa 4, abrogé dans le futur par L 2005-12-27/31, art. 83, 116; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 48, 35 et 35bis modifiés dans le futur par L 2006-12-27/30, art. 225 à 227, 125; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 35bis modifié dans le futur par L 2012-03-29/08, art. 16, 194; En vigueur : 01-05-2012, reportée à une date à déterminer par le Roi ; voir L 2012-06-22/02, art. 129)(NOTE : art. 35bis, 35ter modifiés dans le futur par L 2014-02-07/13, art. 17 et 18, 216; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 36quater et 36duodecies modifiés dans le futur pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL 2016-07-15/17, art. 17 et 20; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 22 modifié avec effet à une date indéterminée par L 2019-03-29/40, art. 4; En vigueur : indéterminée ) (Note: ED 2023-12-20/01 pour les titulaires dont la période d'incapacité primaire visée à l'article 87 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 a débuté avant le 1er janvier 2024 est 01-07-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1994 et mise à jour au 06-03-2026)

Loi 1994-08-27 Abrogée 613 art.

14 JUILLET 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Partie 2. : ANNEXES et REFERENCES.(NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1994 et mise à jour au 20-10-2004)

Loi 1994-08-27 En vigueur 76 art.

30 JUILLET 1994. - Loi modifiant le titre Ier, chapitre Ier, section 7, sous-section 2, de la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le statut pécuniaire du secrétaire communal

Loi 1994-08-26 En vigueur

18 AVRIL 1994. - Décret relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury (Traduction). - (NOTE : Abrogé par DCG 1998-08-31/42, art. 121; En vigueur : indéterminée ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1996 et mise à jour au 14-10-2024)

Décret 1994-08-25 Abrogée 1 art.

30 MAI 1994. - Décret modifiant le décret de la Communauté française du 18 juin 1990 organisant la tutelle sur la Commission communautaire française

Décret 1994-08-23 En vigueur

13 JUILLET 1994. - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2003 et mise à jour au 21-06-2024)

Décret 1994-08-23 En vigueur 2 art.

29 JUIN 1994. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994

Décret 1994-08-19 En vigueur

7 JUILLET 1994. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994

Décret 1994-08-19 En vigueur

30 JUIN 1994. - Loi portant modification de l'article 52 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

Loi 1994-08-18 En vigueur

11 JUILLET 1994. - Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1994 et mise à jour au 30-12-1995)

Loi 1994-08-11 En vigueur

11 JUILLET 1994. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1994

Loi 1994-08-11 En vigueur

14 JUILLET 1994. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Décret 1994-08-10 En vigueur

14 JUILLET 1994. - Décret modifiant l'article 192, 6° et complétant l'article 194 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Décret 1994-08-10 En vigueur

1 JUIN 1994. - Décret portant approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972

Décret 1994-08-05 En vigueur

7 JUILLET 1994. - Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail

Loi 1994-08-05 En vigueur

17742 lois