Legalize7308 lois
7308 lois
- Perception d'impôts budgétaires / Dépenses courantes d'Etat
- Travaux de construction de ligne de chemin de fer vicinal
- Emoluments du greffier / employés communaux-écritures
- Révision des traitements des fonctionnaires
- Etablissement de tramways intercommunaux - Esch/Alzette
- Traitement du personnel enseignant /classement des aumôniers
- Associations d'élevage de gros et de menu bétail
- Ratification de la Convention sanitaire internationale
- Convention internationale de l'opium
- Nouveau tarif douanier pour certaines marchandises
- Convention / Création d'un «Institut International du Froid»
- Budget des recettes et dépenses/1921
- Amnistie
- Organisation de l'enseignement primaire
- Logements
- Etablissement d'un nouveau tarif douanier
- Augmentation des traitements des fonctionnaires/pensions
- Cautionnement à fournir par les conservateurs des hypothèque
- Echange d'une parcelle de labour - église de Consthum
- Crédit pour dépenses courantes de l'Etat - 1921
- Création d'un office international d'hygiène publique
- Recouvrement contributions directes / fonds communal
- Stipulations des conventions et arrangements/Congrès postal
- Dépenses courantes de l'Etat en 1921
- Etablissement d'une surtaxe sur les revenus
- Mesures nécessaires à l'exécution des décisions de Spa
- Acquisition par l'Etat de «l'ancienne abbaye d'Echternach»
- Acquisition par l'Etat de l'immeuble de la Caisse d'épargne
- Acquisition d'immeuble situé à Luxembourg, bld du viaduc, 6
- Crédit pour dépenses courantes de l'Etat mars/avril 1921
- Indemnité de renchérissement aux employés communaux
- Renforcement du personnel du tribunal et Cour de justice
- Taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs
- Autorise le gouvernement à édicter un statut - Ch. de fer
- Crédit provisoire pour les dépenses de l'Etat - 1921
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - 1917
- Endiguer l'affluence exagérée d'étrangers au Grand-Duché
- Aménagement des bois administrés
- Administration des contributions directes, accises, cadastre
- Comptabilité de l'Etat
- Réorganisation de la Chambre des comptes
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1920
- Poste de bibliothécaire du Gouvernement et du Conseil d'Etat
- Réunion de la commune d'Eich - Luxembourg
- Crédit provisoire - Juillet et août 1920
- Traitements des enseignants - Ecoles primaires, supérieures
- Crédit provisoire - Mai et juin 1920
- Révision des pensions
- Change - Sociétés industrielles et commerciales
- Situation du personnel du Commissariat - Chemins de fer