Legalize7308 lois
7308 lois
- Budget des recettes et dépenses de l'État 1917
- Construction d'un chemin vicinal de Bigonville à Boulaide
- Reconstruction du pont sur la Sûre à Bettendorf
- Crédit provisoire pour dépenses courantes d'Etat - 1917
- Impôts budgétaires 1917 - Allocation de crédit provisiore
- Règlement des comptes généraux de l'État - 1913
- Comptes généraux de l'État - 1912
- Majoration des droits de succession et de mutation par décès
- Mesures à prendre contre le phylloxéra
- Emprunt de l'État - 25 millions de francs
- Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat
- Allocation d'indemnité de renchérissement - fonctionnaires
- Construction d'un nouveau pont, reconstruction ancien pont
- Traitements des enseignants - Lycées de jeunes filles
- Collation des grades
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1916
- Crédit provisoire pour les dépenses de l'Etat juillet 1916
- Crédit provisoire pour les dépenses de l'Etat - 1916
- Crédit provisoire pour les dépenses de l'Etat - 1916
- Perception des impôts 1916 et crédit provisoire
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
- Budget des recettes et des dépenses de l'État - 1915
- Protection des débiteurs domiciliés dans le Grand-Duché
- Modification - art. 199 du Code pénal - Faux (passeports...)
- Intérêts économiques du pays pendant la guerre
- Emploi de céréales et pommes de terre - Eaux-de-vie
- Crédit provisoire - Dépenses de l'État, mars et avril 1915
- Régime des vins et boissons similaires - Loi du 24.07.1909
- Impôts budgétaires 1915 - Allocation de crédit
- Protection des emblèmes de la Croix Rouge
- Habitations à bon marché - Loi du 29 mai 1906
- Personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg
- Crédits à caution à accorder aux distillateurs
- Réduction des contingents d'alcool des distilleries
- Bons de caisse, prêts, émission des billets
- Prix maximum de vente des objets de première nécessité
- Circulation monétaire, crédit civil et commercial
- Naturalisation de M. Jean-Charles Nigra, Esch-s.-Alzette
- Naturalisation de M. Philippe Neises, Grosbous
- Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Jean Wehr-Federspiel, commerçant à Ettelbruck
- Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Jean-François-Désiré Verachter, employé d’usines à Rumelange
- Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Jean-Nicolas Kiefer, agriculteur à Seilerhof
- Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Louis-Jacques Wallrabenstein, commis des mines à Rodange
- Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Arthur-Hubert-Joseph Warnant, cabaretier à Esch-s.-Alz
- Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Justin Emile-Marie Calmes, expéditeur à Luxembourg
- Naturalisation de M. Jean-Pierre Allar, Bollendorferbrücke
- Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Eugène dit Jacques Franck, employé de fabrique à Luxembourg
- Vente et transport de sels potassiques
- Comptes généraux de l' Etat - 1911
- Comptes généraux de l'Etat - 1910