Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7329+ normes

Indemnité - Employé, ouvrier, pensionnaire communal, 1918

Loi 1919-01-31 En vigueur 6 art.

Impôts budgétaires et crédit provisoire - 1919

Loi 1918-12-27 En vigueur 3 art.

Indemnité de renchérissement - Enseignants

Loi 1918-12-20 En vigueur 7 art.

Cadre des sous-chefs de bureau - Postes et télégraphes

Loi 1918-12-19 En vigueur 2 art.

Indemnité - Employés et ouvriers communaux

Loi 1918-11-20 En vigueur 7 art.

Comptes généraux de l'Etat pour 1915

Loi 1918-07-19 En vigueur 2 art.

Organisation de l'administration des travaux publics

Loi 1918-06-14 En vigueur 1 art.

Organisation judiciaire, renforcement du personnel

Loi 1918-03-15 En vigueur 3 art.

Budget des recettes et dépenses de l'Etat - 1918

Loi 1918-03-02 En vigueur 3 art.

Crédit provisoire - dépenses courantes de l'Etat , mars 1918

Loi 1918-02-23 En vigueur Not indexed

Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires - 1918

Loi 1918-02-09 En vigueur 7 art.

Dispense du payement de la taxe annuelle aux cabaretiers

Loi 1918-02-09 En vigueur 6 art.

Crédit provisoire - Dépenses courantes, février 1918

Loi 1918-01-26 En vigueur Not indexed

Perception d'impôts budgétaires - 1918

Loi 1917-12-15 En vigueur 3 art.

Indemnité de renchérissement aux employés communaux

Loi 1917-08-24 En vigueur 8 art.

Règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1914

Loi 1917-08-24 En vigueur 2 art.

Computation de la valeur du logement - calcul des pensions

Loi 1917-08-21 En vigueur Not indexed

Renforcement du personnel du tribunal de Luxembourg

Loi 1917-08-21 En vigueur 2 art.

Computation des années passées - Pension

Loi 1917-08-21 En vigueur Not indexed

Payement de traitements

Loi 1917-05-12 En vigueur Not indexed

Indemnité de renchérissement - Fonctionnaires

Loi 1917-05-12 En vigueur 9 art.

Budget des recettes et dépenses de l'État 1917

Loi 1917-02-24 En vigueur 3 art.

Reconstruction du pont sur la Sûre à Bettendorf

Loi 1917-01-30 En vigueur Not indexed

Construction d'un chemin vicinal de Bigonville à Boulaide

Loi 1917-01-30 En vigueur Not indexed

Crédit provisoire pour dépenses courantes d'Etat - 1917

Loi 1917-01-26 En vigueur Not indexed

Impôts budgétaires 1917 - Allocation de crédit provisiore

Loi 1916-12-16 En vigueur 3 art.

Règlement des comptes généraux de l'État - 1913

Loi 1916-08-18 En vigueur 3 art.

Majoration des droits de succession et de mutation par décès

Loi 1916-08-18 En vigueur 2 art.

Comptes généraux de l'État - 1912

Loi 1916-08-18 En vigueur 3 art.

Mesures à prendre contre le phylloxéra

Loi 1916-08-14 En vigueur Not indexed

Allocation d'indemnité de renchérissement - fonctionnaires

Loi 1916-08-11 En vigueur 9 art.

Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat

Loi 1916-08-11 En vigueur Not indexed

Emprunt de l'État - 25 millions de francs

Loi 1916-08-11 En vigueur 5 art.

Construction d'un nouveau pont, reconstruction ancien pont

Loi 1916-07-22 En vigueur Not indexed

Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1916

Loi 1916-07-22 En vigueur 3 art.

Collation des grades

Loi 1916-07-22 En vigueur 2 art.

Traitements des enseignants - Lycées de jeunes filles

Loi 1916-07-22 En vigueur 2 art.

Crédit provisoire pour les dépenses de l'Etat juillet 1916

Loi 1916-06-27 En vigueur Not indexed

Crédit provisoire pour les dépenses de l'Etat - 1916

Loi 1916-05-26 En vigueur Not indexed

Crédit provisoire pour les dépenses de l'Etat - 1916

Loi 1916-04-25 En vigueur Not indexed

Perception des impôts 1916 et crédit provisoire

Loi 1916-02-28 En vigueur 3 art.

Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

Loi 1915-08-10 En vigueur 190 art.

Budget des recettes et des dépenses de l'État - 1915

Loi 1915-03-27 En vigueur 3 art.

Modification - art. 199 du Code pénal - Faux (passeports...)

Loi 1915-03-18 En vigueur Not indexed

Protection des débiteurs domiciliés dans le Grand-Duché

Loi 1915-03-18 En vigueur 2 art.

Intérêts économiques du pays pendant la guerre

Loi 1915-03-15 En vigueur 4 art.

Emploi de céréales et pommes de terre - Eaux-de-vie

Loi 1915-03-13 En vigueur Not indexed

Crédit provisoire - Dépenses de l'État, mars et avril 1915

Loi 1915-03-13 En vigueur Not indexed

Impôts budgétaires 1915 - Allocation de crédit

Loi 1914-12-24 En vigueur 3 art.

Régime des vins et boissons similaires - Loi du 24.07.1909

Loi 1914-12-24 En vigueur 2 art.

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