Legalize7308 lois
7308 lois
- Procédure de l'ordre
- Loi du 26 décembre 1888, concernant la suppression de l’impôt sur les chevaux
- Placement des fonds disponibles du Trésor
- Protection des oeuvres littéraires et artistiques
- Dispositions additionnelles - Caisse d'épargne
- Concession minière à Dudelange
- Traité de limites - Grand-Duché et France
- Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires
- Construction d'un pont sur la Moselle - Particip. de l'Etat
- Loi du 21 avril 1886 concernant l'art. 28 du traité de limites entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, du 7 août 1843
- Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf
- Concordat préventif de la faillite
- Législation sur la chasse
- Abrogation de l'art. 1781 du code civil
- Modifications à la loi générale sur les pensions
- Invasion et propagation de maladies contagieuses
- Loi du 18 février 1885, sur les pourvois et la procédure en cassation
- Régularisation des listes électorales - Luxembourg
- Convention d'extradition - Luxembourg/Etats-Unis
- Approbation de la convention d'extradition du 21.7.1883
- Loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc
- Loi du 28 mars 1883 sur les marques de fabrique et de commerce
- Constitution de la fondation J.-P. Pescatore
- Loi du 7 mars 1883, portant révision de la loi du 11 décembre 1863, sur les pensions du personnel enseignant des écoles primaires
- Concession de terrains miniers
- Stage judiciaire
- Concession de terrains miniers - Sociétés de Hauts-fourneaux
- Acession du Gr.-D. à la conv. phylloxérique internationale
- Cession de l'exploit. des embranchements miniers - Dudelange
- Loi du 17 mai 1882 sur les poids et mesures
- Loi du 17 mai 1882 concernant les examens pour la collation des grades
- Traité d'extradition entre le GDL et l'Autriche-Hongrie
- Construction et exploit. d'embranchements de chemins de fer
- Loteries
- Loi du 1er février 1882, concernant la police des chemins de fer à petite section (tramways à vapeur)
- Organisation et administration des postes et télégraphes
- Loi du 28 décembre 1881, décrétant une amnistie en faveur des déserteurs et des contrevenants aux lois sur la milice
- Déplacement des actes des notaires
- Concession de terrains miniers - Sociétés de hauts-fourneaux
- Transport et commerce des matières explosives
- Organisation de la force armée
- Loi du 29 décembre 1880, décrétant l’érection d’un monument à la mémoire de S. M. le Roi Guillaume II, Grand-Duc de Luxembourg, et allouant à cet effet un premier crédit de 45,000 fr
- Traité d'extradition entre le Grand-Duché et le Royaume-Uni
- Modification de l'art. 187 du Code d'instruction criminelle
- Construction/exploitation de chemins de fer à petite section
- Restitution des droits d'accise sur les eaux-de-vie
- Traitements du personnel du cadastre
- Loi du 30 juin 1880 sur les brevets d’invention
- Curage, entretien et amélioration des cours d'eau
- G.-Duché et Pays-Bas - Liquidation pendante