Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7336+ normes

Loi 1892-12-26 En vigueur 2 art.

Loi du 12 novembre 1892, décrétant la construction aux frais de l’Etat d’une route de Nothum à la gare de Wiltz

Loi 1892-11-12 En vigueur 2 art.

Réduction des droits d'enreg. sur les mutations immobilières

Loi 1892-05-22 En vigueur Not indexed

Loi du 11 mai 1892, concernant l’institution de cours agricoles temporaires pour adultes à l’école agricole d’Ettelbruck

Loi 1892-05-11 En vigueur 3 art.

Convention du 14 octobre 1890 - Transport par chemins de fer

Loi 1892-05-11 En vigueur 2 art.

Mise en état des bâtiments du Rham à Luxembourg

Loi 1892-05-11 En vigueur Not indexed

Convention d'extradition entre le Grand-Duché et la Russie

Loi 1892-05-11 En vigueur Not indexed

Rachat de la rente aux propriétaires des terrains miniers

Loi 1892-04-02 En vigueur 16 art.

Procédure en debet en matière de faillite

Loi 1892-03-15 En vigueur 5 art.

Pensions des veuves et orphelins

Loi 1892-03-15 En vigueur 11 art.

Déclaration de jours fériés légaux

Loi 1892-02-16 En vigueur Not indexed

Loi du 16 février 1892, accordant la naturalisation à M. Nicolas-Vincent Richard, cabaretier à Hovelange

Loi 1892-02-16 En vigueur Not indexed

Loi du 16 février 1892, accordant la naturalisation à M. Pierre Antony, boucher à Rumelange

Loi 1892-02-16 En vigueur Not indexed

Modif. de l'art. 1953 du Code civil

Loi 1892-02-16 En vigueur Not indexed

Perception des droits de recherche et d'expédition

Loi 1892-02-16 En vigueur 5 art.

Loi du 15 février 1892 concernant la vente d’une partie de deux parcelles de terre appartenant au douaire curial de Grevenmacher

Loi 1892-02-15 En vigueur Not indexed

Attribution au Trésor - Amendes

Loi 1892-02-15 En vigueur Not indexed

Agrandissement, appropriation du Palais Gr.-D. à Luxembourg

Loi 1891-06-27 En vigueur Not indexed

Surveillance des opérations d'assurance

Loi 1891-05-16 En vigueur 29 art.

Prêts hypothécaires remboursables à long terme

Loi 1891-05-16 En vigueur 11 art.

Loi du 16 mai 1891 portant modification des art. 1733 et 1734 du Code civil sur le risque locatif

Loi 1891-05-16 En vigueur 4 art.

Exercice de l'art dentaire

Loi 1891-05-16 En vigueur 3 art.

Fortune privée de la Maison grand-ducale de Luxembourg

Loi 1891-05-16 En vigueur 4 art.

Paiement des redevances minières au propr. de la surface

Loi 1890-05-14 En vigueur 9 art.

Exploitation des mines, minières et carrières

Loi 1890-04-30 En vigueur 5 art.

Arrêts contumaciaux - Modif. art. Code d'instruct. crimin.

Loi 1890-01-29 En vigueur Not indexed

Loi du 29 janvier 1890, concernant la cession de parcelles domaniales à la ville de Luxembourg et à la commune de Hollerich

Loi 1890-01-29 En vigueur Not indexed

Saisie immobilière

Loi 1889-01-02 En vigueur 89 art.

Procédure de l'ordre

Loi 1889-01-02 En vigueur 2 art.

Placement des fonds disponibles du Trésor

Loi 1888-12-26 En vigueur 2 art.

Loi du 26 décembre 1888, concernant la suppression de l’impôt sur les chevaux

Loi 1888-12-26 En vigueur Not indexed

Protection des oeuvres littéraires et artistiques

Loi 1888-05-23 En vigueur Not indexed

Dispositions additionnelles - Caisse d'épargne

Loi 1887-12-14 En vigueur 4 art.

Concession minière à Dudelange

Loi 1887-02-16 En vigueur Not indexed

Traité de limites - Grand-Duché et France

Loi 1887-01-05 En vigueur 2 art.

Construction d'un pont sur la Moselle - Particip. de l'Etat

Loi 1886-04-28 En vigueur 2 art.

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires

Loi 1886-04-28 En vigueur 3 art.

Loi du 21 avril 1886 concernant l'art. 28 du traité de limites entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, du 7 août 1843

Loi 1886-04-21 En vigueur 2 art.

Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf

Loi 1886-04-21 En vigueur 3 art.

Concordat préventif de la faillite

Loi 1886-04-14 En vigueur 33 art.

Législation sur la chasse

Loi 1885-05-19 En vigueur 40 art.

Abrogation de l'art. 1781 du code civil

Loi 1885-04-01 En vigueur Not indexed

Modifications à la loi générale sur les pensions

Loi 1885-04-01 En vigueur 3 art.

Invasion et propagation de maladies contagieuses

Loi 1885-03-25 En vigueur 3 art.

Loi du 18 février 1885, sur les pourvois et la procédure en cassation

Loi 1885-02-18 En vigueur 58 art.

Régularisation des listes électorales - Luxembourg

Loi 1885-01-14 En vigueur 2 art.

Convention d'extradition - Luxembourg/Etats-Unis

Loi 1884-02-27 En vigueur Not indexed

Approbation de la convention d'extradition du 21.7.1883

Loi 1883-12-28 En vigueur Not indexed

Loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc

Loi 1883-12-28 En vigueur 36 art.

Loi du 28 mars 1883 sur les marques de fabrique et de commerce

Loi 1883-03-28 En vigueur 22 art.

7336 lois