Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12456+ normes

Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan

Reglement Grand Ducal 2005-02-16 En vigueur 2 art.

Substances indésirables dans les aliments pour animaux

Reglement Grand Ducal 2005-02-16 En vigueur 2 art.

Substances à effet hormonal dans spéculations animales

Reglement Grand Ducal 2005-02-16 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 16 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières

Reglement Grand Ducal 2005-02-16 En vigueur 2 art.

Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2005

Reglement Grand Ducal 2005-02-16 En vigueur 2 art.

Répartition des cotisations entre les caisses de pension

Reglement Grand Ducal 2005-02-16 En vigueur 8 art.

Surveillance et déclaration des émissions, quotas d'émission

Reglement Grand Ducal 2005-02-16 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet: 1. d'abroger le règlement grand-ducal du 19 février 1990 ayant pour objet 1. d'établir la liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 2. de déterminer les conditions de qualification professionnelle requises pour l'exercice des métiers secondaires, conformément à l'article 13(3) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 2. d'établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 3. de déterminer les nouvelles conditions de qualification professionnelle requises pour l'exercice des métiers secondaires, conformément à l'article 13(3) de la loi modifiée du 28 décembre 1988;

Reglement Grand Ducal 2005-02-04 En vigueur 7 art.

Champ d'activité des métiers du secteur artisanal

Reglement Grand Ducal 2005-02-04 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 3 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant les services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2005-02-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2005-02-03 En vigueur 2 art.

Indemnité pour victimes de dommages corporels - infraction

Reglement Grand Ducal 2005-02-03 En vigueur 2 art.

Etiquetage et présentation des denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 2005-02-03 En vigueur 4 art.

Etablissement de l'indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2005-02-03 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 (directive 2003/103/CE)

Reglement Grand Ducal 2005-01-28 En vigueur 6 art.

Examen de qualification - Centre socio-éducatif de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2005-01-28 En vigueur 5 art.

Titre de voyage pour étrangers

Reglement Grand Ducal 2005-01-26 En vigueur 6 art.

Monnaie commémorative en argent - Présidence luxembourgeoise

Reglement Grand Ducal 2005-01-24 En vigueur 4 art.

Travail de candidature

Reglement Grand Ducal 2005-01-21 En vigueur 3 art.

Attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 2005-01-21 En vigueur 1 art.

Comité interministériel - financement mécanismes de Kyoto

Reglement Grand Ducal 2005-01-21 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l'article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Reglement Grand Ducal 2005-01-18 En vigueur 7 art.

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Reglement Grand Ducal 2005-01-18 En vigueur 16 art.

Crédits d'équipement conditions générales - SNCI

Reglement Grand Ducal 2005-01-18 En vigueur 13 art.

Modification annexes loi sur les substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 2005-01-13 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant a) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; b) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers; c) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation, et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation

Reglement Grand Ducal 2005-01-13 En vigueur 57 art.

Incinération des déchets - Annexe II RGD 19.12.2002

Reglement Grand Ducal 2005-01-11 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques

Reglement Grand Ducal 2004-12-23 En vigueur 36 art.

Enregistrement et domaines - anti-fraude - exécution

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 6 art.

TVA sur tabacs fabriqués - bandelettes avant 01.01.2005

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu - article 134bis, alinéa 3, lettre f

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 3 art.

Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 7 art.

Fichier des personnes ayant subi un avertissement taxé

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 3 art.

Protection des données - communications électroniques

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 9 art.

Signature électronique - Comité / certification / auditeurs

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 11 art.

Recrutement prioritaire de femmes aux CP (gardien)

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 2 art.

Inscription d'un médicament sur la liste positive

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 3 art.

Exécution du budget 2005

Reglement Grand Ducal 2004-12-21 En vigueur 4 art.

Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 2004-12-13 En vigueur 4 art.

Indemnités pour dommages corporels - coefficients

Reglement Grand Ducal 2004-12-13 En vigueur 3 art.

Hygiène des denrées alimentaire

Reglement Grand Ducal 2004-12-13 En vigueur 2 art.

Volontaires de l'armée - droit d'exclusivité emplois publics

Reglement Grand Ducal 2004-12-13 En vigueur 5 art.

Etiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 2004-12-09 En vigueur 2 art.

Formation des enseignants de l'enseignement postprimaire

Reglement Grand Ducal 2004-12-09 En vigueur 6 art.

Indemnités - Centre national de rééducation, réadaptation

Reglement Grand Ducal 2004-12-09 En vigueur 2 art.

Rang des fonctionnaires - commissariats de district

Reglement Grand Ducal 2004-12-06 En vigueur 2 art.

8e programme quinquennal d'équipement sportif - subventions

Reglement Grand Ducal 2004-12-06 En vigueur 3 art.

Prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine

Reglement Grand Ducal 2004-12-06 En vigueur 2 art.

12456 lois