Legalize12415 lois
12415 lois
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Hygiène des denrées alimentaire
- Volontaires de l'armée - droit d'exclusivité emplois publics
- Etiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
- Formation des enseignants de l'enseignement postprimaire
- Indemnités - Centre national de rééducation, réadaptation
- Rang des fonctionnaires - commissariats de district
- 8e programme quinquennal d'équipement sportif - subventions
- Prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2004 portant fixation des indemnités et frais de voyage et de séjour des membres et experts du Conseil économique et social, des délégations luxembourgeoises du Conseil consultatif économique et social de l'Union économique Benelux et du Comité économique et social de la Grande Région transfrontalière, ainsi que des membres de la délégation luxembourgeoise du Comité économique et social européen
- Missions du chargé de la protection des données
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2004 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Article 145 - impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Abrogation de certains règlements grand-ducaux
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2004 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 déterminant l'organisation et la matière de l'examen spécial prévu par la loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 déterminant l'organisation et la matière de l'examen spécial prévu par la loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration de Bâtiments Publics
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrication de médicaments et les bonnes pratiques de fabrication de médicaments expériementaux à usage humain
- Exécution loi du 24.12.2002 relative aux produits biocides
- Emission d'une pièce en or - masque gallo-romain, Hellange
- Echange et importation de sperme des bovins
- Recouvrement dans la Communauté européenne des créances
- Statistiques - domaine du lait et des produits laitiers
- Réception des véhicules à moteur (limitation vitesse)
- Soldes de l'hiver 2004/2005 et de l'été 2005
- Convention collective de travail - nettoyage de bâtiments
- Convention collective de travail - travailleurs intérimaires
- Convention collective de travail - travail intérimaire
- Sécurité - chantiers temporaires ou mobiles
- Assistance judiciaire
- Fourniture de denrées alimentaires aux personnes démunies
- Remembrement - Manternach, Lellig, Munschecker et Ehnen
- Contenu du plan d'aménagement particulier d'une commune
- Contenu du plan d'aménagement général d'une commune
- Etudes préparatoires - plan d'aménagement général - communes
- Organisation, fonctionnement de la Commission d'aménagement
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg
- Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
- Produits cosmétiques - modification
- Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
- Rapport pour la mise à jour du PAG d'une commune
- Contenu du rapport de présentation du PAG d'une commune
- Contenu du rapport justificatif et du plan directeur
- Vins provenant de la récolte 2004
- Centre de documentation sur la Forteresse de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires et portant modification des règlements grand-ducaux modifiés du 8 septembre 1997 transposant les directives 93/75/CE ainsi que 94/57/CE et portant application de la directive 95/21/CE ainsi que la directive 96/40/CE, des règlements grand-ducaux modifiés du 22 juin 2000 et du 9 janvier 2001 transposant la directive modifiée 96/98/CE, ainsi que la directive 98/18/CE, des règlements grand-ducaux du 9 juin 2000, du 28 juin 2002, du 24 décembre 2002 et du 16 novembre 2001 transposant les directives 98/41/CE, 1999/35/CE ainsi que 2000/59/CE et la directive modifiée 94/58/CE
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre Thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l'assurance maladie
- Substances psychotropes