Legalize12415 lois
12415 lois
- Indemnités des agents de la coopération au service de l'Etat
- Comité d'accompagnement permanent - décharge Muertendall
- Fonctionnement comité d'accompagnement permanent Friedhaff
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Nomenclature actes et services médecins-dentistes pris en ch
- Nomenclature actes et services des médecins pris en charge
- Modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieure
- Permis de pêche touristique pour les eaux intérieures
- Taxes en matière de pêche dans les eaux frontalières
- Permis de pêche dans les eaux frontalières
- Victimes de dommages corporels - indemnité
- Réseaux et services de télécommunications mobiles
- Droit de chancellerie licences d'importation, d'exportation
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Substances toxiques
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part
- Taxe piscicole (pêche dans les eaux intérieures)
- Réglementation et signalisation routières sur A1, A4 et A13
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 portant exécution de l'article 4 de la loi du 16 novembre 2001 relative à la construction d'une liaison routière avec la Sarre
- Timbre
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments, le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ainsi que le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2001 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentiste pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 1999 concernant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l'assurance maladie
- Réseaux fixes de télécommunications et téléphonie
- Emplois des différentes fonctions du cadre fermé
- Délai mise en conformité régimes complémentaires de pension
- Prix normal des produits et articles de marque importés
- Voyages, vacances ou séjours à forfait - info préalable
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers
- Commission chargée d'instruire demandes d'aides agriculture
- Accessibilité des lieux ouverts au public
- Carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au MAE
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2001 déterminant les conditions et les modalités d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel du cadre administratif et technique du Corps de la Police Grand-Ducale
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998
- Financement infrastructures communales - éducation précoce
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux
- Régime des employés communaux
- Changement de carrière - attaché de Gouvernement - examen
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel du cadre policier et les conditions d'admission à des services particuliers
- Personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
- Policiers au service organismes nationaux et internationaux
- Vulgarisation agricole et taux d'aide applicable soutien
- Comité national de sûreté aviation civile - organisation
- Mission de supervision élections législatives au Kosovo
- Mission d'observation aux élections générales au Nicaragua
- Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal