Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Réglementation et signalisation routières sur N24

Reglement Grand Ducal 2002-01-30 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution

Reglement Grand Ducal 2002-01-30 En vigueur 17 art.

Date d'ouverture et de clôture des soldes d'été 2002

Reglement Grand Ducal 2002-01-30 En vigueur 2 art.

Prix de vente des vins indigènes

Reglement Grand Ducal 2002-01-30 En vigueur 2 art.

Réglementation et signalisation routières sur CR 132

Reglement Grand Ducal 2002-01-30 En vigueur 4 art.

Protection des poules pondeuses

Reglement Grand Ducal 2002-01-28 En vigueur 11 art.

Nombre de conseillers communaux par commune et section élect

Reglement Grand Ducal 2002-01-28 En vigueur 2 art.

Commission de surveillance auprès de la BNL

Reglement Grand Ducal 2002-01-28 En vigueur 5 art.

Taxes pour couvrir frais des régulateurs du marché de l'élec

Reglement Grand Ducal 2002-01-25 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 1er mars 2000 concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait

Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 2 art.

Variétés et classes de plants de pommes de terre

Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière moyenne du rédacteur à la Direction de l’Aviation Civile

Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 12 art.

Taux de l'intérêt légal pour l'année 2002 (=5%)

Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 2 art.

Formation et péridode probatoire des enseignants du postprim

Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 1996 concernant la concession et le cahier des charges de la Société de Bourse de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 déterminant les informations sur les transactions que les bourses sont tenues de fournir aux investisseurs en matière de transparence du marché

Reglement Grand Ducal 2002-01-13 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 2002-01-13 En vigueur 3 art.

Signalisation routière sur la route N12

Reglement Grand Ducal 2002-01-13 En vigueur 4 art.

Audits énergétiques dans bâtiments du secteur résidentiel

Reglement Grand Ducal 2002-01-13 En vigueur 2 art.

Agrément et exercice des entreprises de réassurance

Reglement Grand Ducal 2001-12-31 En vigueur Not indexed

Système d'accréditation des organismes de certification

Reglement Grand Ducal 2001-12-28 En vigueur 18 art.

Prime d'encouragement écologique - énergies renouvelables

Reglement Grand Ducal 2001-12-28 En vigueur 7 art.

Exonération TVA - Exportation en dehors de la Communauté

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 2 art.

Fonctionnement de l'Ecole de l'Armée

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 18 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du code des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 19 art.

Droits d'accises autonomes

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 5 art.

Impôt sur le revenu - exécution art. 166, alinéa 9, n° 1

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 3 art.

Salaires dus aux receveurs des douanes et accises

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 3 art.

Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 realtif à l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique en éducation des adultes

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l’examen de fin d’études de l’enseignement secondaire en éducation des adultes

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 9 art.

Etudes secondaires et sec. techniques - Adultes

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 10 art.

Services d'exécution de l'admin. de l'enregistrement et doma

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 3 art.

Exécution du Budget 2002

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 4 art.

Signalisation routière sur les CR 103 et 109 à Capellen-Olm

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 3 art.

Démonétisation des signes monétaires libellés en francs

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 4 art.

Franchises de la TVA accordées dans trafic international

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 2 art.

Indemnités des agents de la coopération au service de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 5 art.

Comité d'accompagnement permanent - décharge Muertendall

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 4 art.

Fonctionnement comité d'accompagnement permanent Friedhaff

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 4 art.

Indemnités pour dommages corporels - coefficients

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 2 art.

Promotion des élèves - EST et ES

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 5 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 6 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur Not indexed

Nomenclature actes et services des médecins pris en charge

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 2 art.

Modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieure

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 6 art.

Permis de pêche touristique pour les eaux intérieures

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 2 art.

Taxe piscicole (pêche dans les eaux intérieures)

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 4 art.

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