Legalize12415 lois
12415 lois
- Interdiction pêche Sûre entre Reisdorf et Moestroff
- Repeuplement des lots de pêche dans les eaux intérieures
- Organisation des comités d'élèves
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2001
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant exécution de l'article 3 de la loi du 6 juillet 1999 portant création d'un réseau national de pistes cyclables
- Basculement en euro le 1er janvier 2002
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
- Signalisation routière sur le CR 123 entre Steinsel et Hunsd
- Signalisation routière CR 234 entre Scheidhof et Contern
- Signalisation routière sur N 16 entre Mondorf et Ellange-Gar
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation des emplois du cadre fermé de l’entreprise des postes et télécommunications dans la carrière du facteur
- Comité d'accompagnement pour décharge de déchets-abrogation
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l’éclairage fluorescent
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire
- Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2001 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Organismes ¿uvrant dans les domaines social
- Commission de médiation - surendettement
- Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
- Ouverture de la chasse
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Remembrement légal envisagé à Sradtbredimus
- Système communautaire attribution label écologique
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 2001 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées
- Règlement grand-ducal du 29 juin 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l'assurance maladie
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2001 fixant les critères d'homologation des titres et grades en médecine
- Conv. collective de travail pour installateur d'ascenseurs
- Administration du patrimone des caisses de pension.
- Règlement grand-ducal du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel du cadre policier et les conditions d’admission à des services particuliers
- Banque de données nominatives relative aux élèves
- Règlement grand-ducal du 14 juin 2001 modifiant a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique; b) le règlement grand-ducal du 13 juillet 1995 déviant certains trafics de poids lourds sur la Collectrice du Sud (A13)
- Mission d'observation aux élections parl. en Albanie
- Ouverture de la chasse
- Substances et préparations dangereuses
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2001 déterminant les conditions d'utilisation du domaine routier et ferroviaire de l'Etat par les opérateurs de télécommunications, les gestionnaires de réseaux de transport d'électricité et les entreprises de transport de gaz naturel
- Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2001 portant - application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations ; - modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés
- Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
- Signature, paiement électronique et comité Commerce élec.
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Indemnités Police et Inspection Générale de la Police
- Equivalence diplômes pour fonctions directeur et dir. adj.
- Règlement grand-ducal du 25 mai 2001 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Afghanistan
- Fonds de compensation - marché de l'électricité