Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 2 mars 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune
- Règlement grand-ducal du 25 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 18 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse
- Règlement grand-ducal du 18 février 2026 déterminant la composition, les missions, les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement scientifique de l’Observatoire de la culture ainsi que l’indemnisation de ses membres et experts
- Règlement grand-ducal du 18 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 2014 portant exécution de l’article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2008 réglant les modalités de la déduction des frais de déplacement et autres frais d’obtention, des dépenses spéciales, des charges extraordinaires, ainsi que de la bonification des crédits d’impôt
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 fixant les modalités d’application d’une aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2012 remplaçant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 11 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil
- Règlement grand-ducal du 11 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles
- Règlement grand-ducal du 5 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Règlement grand-ducal du 5 février 2026 fixant le programme-cadre de la formation menant au brevet de maîtrise
- Règlement grand-ducal du 5 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe
- Règlement grand-ducal du 5 février 2026 fixant les domaines d’activité dans le cadre de la formation menant au brevet de maîtrise
- Règlement grand-ducal du 5 février 2026 fixant les modalités d’organisation des cours et des examens de la formation menant au brevet de maîtrise ainsi que les droits d’inscription et le modèle du brevet de maîtrise
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre le lieu-dit Dippach-Gare et Reckange-sur-Mess en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR176 entre Differdange et Pétange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6 entre Mamer et Bertrange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Christnach et Consdorf à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR304 entre Redange et Hostert à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141B et la N10 à Wasserbillig à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking « P+R Frisange » longeant la N3 à Frisange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 à Bous en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC6 entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Hemstal et Zittig en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR189A entre Septfontaines et Goeblange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR150 entre Emerange et Elvange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre le rond-point Biff et l’échangeur Sanem à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bech-Kleinmacher et Remich en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161A entre Bettembourg et le lieu-dit Krakelshaff en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 février 2024 arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2026 actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 2026 fixant pour l’année 2026 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, aux fins de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2026 abrogeant le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2026 portant déclaration d’obligation générale de l’Avenant à l’Accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, signé le 2 octobre 2025
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ; 3° du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 relatif aux aéronefs sans équipage à bord
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive au statut de fonctionnaire ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de la Direction de l’aviation civile
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 mai 1991 portant exécution de l’article 137, alinéa 4 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l’article 115, numéro 12 de la prédite loi du 4 décembre 1967