12454 lois
12454 lois
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 1977 portant exécution des articles 4 et 9 de la loi du 14 août 1976 fixant le cadre définitif du personnel de l’inspection générale de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 modifiant les programmes de la partie de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires des carrières du rédacteur et de l’expéditionnaire des institutions de sécurité sociale
- Administration judiciaire
- Fonct. et empl. de l'Etat - Congés
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 portant modification des articles 5 D-, G- et 7 du règlement grand-ducal du 2 février 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’administration des Bâtiments Publics
- Ens. sec. techn. - Institut supérieur de technologie
- Allocations familiales
- Comptabilité de l'Etat - Banque de données
- Aviation - Transports aériens
- Contributions directes - Impôt sur le revenu
- Emploi - Aides à l'emploi
- Profession - Accès et exercice
- Profession de coiffeur
- Utilisation de l'espace aérien
- Profession - Accès et exercice
- Traitements - Fonct. et employés communaux
- Indemnités p. membres commissions ens. sec. et sec. tech.
- Instruments de mesurage
- Contrat collectif - Carreleur
- Circulation routière - Réglementation CEE
- Contrat collectif - chauffeur d'autobus privé
- Echangeur de Helfenterbruck
- Logements collectifs
- Echangeur de Cessange
- Agric.- Production laitière
- Prime pour la compensation partielle de la tva
- Contrat collectif - couvreur
- Contrat collectif - menuisier
- Contrat collectif - employés de banque
- Nature - Protection
- Contrat collectif - employés d'assurance
- Armée - Volontaires
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires
- Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens
- Licence pour l'import. de produits sidérurgiques du Brésil
- Nombre maximum des coopérants en 1985
- Crédit Foncier de l'Etat
- Séc. soc. - Assurance Maladie - Généralités
- Impôt sur le revenu - art. 98, al. 2 et 68, n° 1
- Emploi des ressortissants espagnols et portugais 1986-1995
- Commission pour mesures de reconversion dans le commerce
- Prime d'apprentissage dans commerce et artisanat
- Exécution du budget 1986
- Paiement des cotisations d'alloc. familiales pour salariés
- Octroi des allocations familiales pour étudiants
- Restriction du cumul des prestations familiales lux.
- Composition des conseils arbitral/supérieur des ass. soc.
- Taux de l'intérêt légal pour 1986
- Prestations familiales pour prof. libérales et sans-prof.