Legalize12415 lois
12415 lois
- Licence pour l'import. de produits sidérurgiques du Brésil
- Nombre maximum des coopérants en 1985
- Séc. soc. - Assurance Maladie - Généralités
- Crédit Foncier de l'Etat
- Exécution du budget 1986
- Prestations familiales pour prof. libérales et sans-prof.
- Composition des conseils arbitral/supérieur des ass. soc.
- Restriction du cumul des prestations familiales lux.
- Paiement des cotisations d'alloc. familiales pour salariés
- Octroi des allocations familiales pour étudiants
- Taux de l'intérêt légal pour 1986
- Animateurs d'activités de loisirs
- Indemnités aux victimes de dommages corporels pour 1986
- Frais de voyage des membres du Conseil Economique et Social
- Substances toxiques
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Examens aux fonctions du secteur technique des communes
- Personnel Hôpital neuro-psychiatrique de l'Etat
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Centre de propédeutique professionnelle à Walferdange
- Centre de propédeutique professionnelle à Walferdange
- Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux
- Validation des périodes d'assurance
- Vins provenant de la récolte 1985
- Statut du personnel du fonds national de solidarité
- Carrières inférieures et moyennes P. et T.
- Désignation et présentation des vins et des moûts de raisins
- Sanctions aux infractions pour plantation nouvelle de vignes
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 86
- Commandement unique Gendarmerie-Police
- Période de l'heure d'été pour 1986/1987/1988
- Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 1 et 3, lettre b
- Vaccination des élèves de certaines prof. paramédicales
- Réduction des indemnités dans les entreprises sidérurgiques
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
- Organisation scientifique des cours universitaires
- Code civil - art. 1601-5 - contenu de la notice descriptive
- Recrutement des sous-officiers de carrière de l'armée
- Code de procédure civile (Mesures d'instruction)
- Substances psychotropes
- Réglementation et signalisation routières sur la RN 2
- Organisation judiciaire - audiences à Differdange/Dudelange
- Admission à profession d'infirmier pour ressortissants CEE
- Admission à profession de sage-femme pour ressortissants CEE
- Congés des fonctionnaires de l'Etat
- Formation spéciale pour rédacteur et expéditionnaire adm.
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Police sanitaire du bétail
- Examens médicaux à l'aministration de l'Aéroport
- Appareils électriques utilisés en médecine