Legalize12446 lois
12446 lois
- Transports de voyageurs par autobus
- CEE - organisation commune des marchés des céréales au Lux.
- Examens pour chef de brigade à l'adm. du cadastre
- Pensions des agents de SNCFL
- Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
- Fonctions consultatives du Conseil supérieur à la STATEC
- Règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
- Couverture rétroactive d'assurance par épouses agriculteurs
- Conv. collective de travail pour garagistes-réparateurs
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1974 concernant les droits et émoluments alloués aux avoués et aux avocats
- Règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Transmission des actes judiciaires/extrajud. Lux.- Pays-Bas
- Mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales
- Jaugeage des citernes de bateaux
- Procédure électorale pour conseils d'éducation auprès lycées
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 73
- Règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques
- Licence pour le transit de certaines marchandises
- Règlement grand-ducal du 22 février 1974 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois (Art. 22, 27, 38 et 48)
- Titres des sous-officiers de l'armée aux Eaux et Forêts
- Octroi d'un congé-éducation
- Règlement grand-ducal du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Statut du personnel des CFL
- Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste
- 1er avenant à la conv. coll. de travail pour électriciens
- C.A.S. - Facteurs pour l'ajustement des rentes accident
- Composition/sièges de la Ch. des Employés privés 1974/1979
- Composition/sièges de la Chambre de Travail 1974/1979
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Formation et nomination des professeurs de l'ens. sec.
- Pêche dans la Moselle et la Sûre - frontière Lux.-RFA
- Organisation du stage judiciaire et accès au notariat
- Retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er
- Service multidisciplinaire pour lutte contre la toxicomanie
- Exécution de la loi du budget 1974
- Prime d'apprentissage dans le commerce et l'artisanat
- Indemnité pour frais de bureau à la gendarmerie
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Maximum de rémun. pour cotisations des employés privés
- Répartition des frais de gestion des forêts
- Convention collective de travail pour carreleurs
- Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste
- Avenant à la conv. collective de travail pour menuisiers
- Professions paramédicales - infirmier hospitalier gradué
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs - art. 1er
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides