Legalize12415 lois
12415 lois
- Pêche dans la Moselle et la Sûre - frontière Lux.-RFA
- Organisation du stage judiciaire et accès au notariat
- Retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er
- Service multidisciplinaire pour lutte contre la toxicomanie
- Prime d'apprentissage dans le commerce et l'artisanat
- Exécution de la loi du budget 1974
- Indemnité pour frais de bureau à la gendarmerie
- Maximum de rémun. pour cotisations des employés privés
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Répartition des frais de gestion des forêts
- Convention collective de travail pour carreleurs
- Professions paramédicales - infirmier hospitalier gradué
- Avenant à la conv. collective de travail pour menuisiers
- Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs - art. 1er
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Bureau à contrôles juxtaposés à la frontière germano-lux.
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Obligations de stockage de produits pétroliers
- Convention collective de travail des sociétés pétrolières
- Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les conditions de nomination du personnel affecté aux instituts et services de l'éducation différenciée
- Sections d'ens. préparatoire aux professions paramédicales
- Vin provenant de la récolte 1973
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Prime à la reconversion de bovins/Orientation laitière
- Stage et examens des secrétaires des établ. d'ens. techn.
- Honoraires du notaire pour les actes de remembrements ruraux
- Blocage des marges des revendeurs de viandes
- Avenant à la conv. collective de travail pour plafonneurs
- Convention collective de travail pour employés d'assurance
- Convention collective de travail pour les employés de banque
- Fonctionnement de la chambre des huissiers de justice
- Assimilation du personnel du Fonds national de solidarité
- Avancement des officiers de carrière de la Force Armée
- Voies d'eau aménagées pour la navigation
- Mesurage et classement des bois bruts
- Homologation des titres/grades étrangers d'ens. supérieur
- Règlement de discipline des fonctionnaires des douanes
- CEE - Organisation commune des marchés des céréales au Lux.
- Assimilation du personnel de SNCFL
- Application de TVA aux affaires en cours au 1er août 1973
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Parcelles et propriétaires de la route collectrice du Sud
- Parcelles et propriétaires de l'autoroute de Luxembourg
- Avancement des officiers de carrière de la Force publique