Legalize12415 lois
12415 lois
- Projet de remembrement - Tarchamps et Watrange
- Crédit provisoire au Gouvernement en 1969
- Titres sous of. et officiers de l'armée, gendarmerie, polic
- Régime de l'examen pour l'obtention du brevet d'enseignement
- Comp. et fonc. de la commission administrative
- Campagne céréalière 1968/69
- Chef d'ateliers et instructeurs/enseig. tech. prof.
- Enseign. prépratoire/professions paramédicales
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Amélior. structurelle des entreprises du commerce/artisanat
- Entrepreneurs du bâtiment
- Pistolets de scellement, les cartouches et les pointes
- Réunion des caisses régionales de maladie
- Prix maxima des appareils ménagers, etc.
- Règlement grand-ducal du 14 août 1968 concernant l’application du règlement 120/67/CEE du Conseil des Communautés Economiques Européennes à la campagne céréalière 1968/69
- Prix maxima pour le sucre
- Majoration du tarif des huissiers
- Création d'un collège d'enseignement moyen à Dudelange
- Valeur locative d'un immeuble
- Programme de l'examen en philosophie et droit
- Programme du premier examen en philo. et lettres
- Jours et heures d'ouverture des bureaux de recette
- Indemnités des jurys d'examen-brevet d'instituteur
- Personnel du service de l'énergie de l'Etat
- Pêche dans la Moselle et la Sûre
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1968 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- La pêche dans l'Our
- Exécution du projet de remembrement à Wecker et Hagelsdorf
- Exécution du remembrement à Hupperdange et à Grindhausen
- Art. 184/Loi impôt sur le revenu
- Org. de la Chambre des comptes et de la recette générale
- Tarif des péages - Commission de la Moselle
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Octroi aux agents de la Douane - titre d'un grade supérieur
- Impôt sur le revenu
- Loi du 8 avril 1968: création 4ème bureau recette adm. enr.
- Critères et conditions applicables aux aides financières
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1968 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Taxe d'importation des comb. minéraux solides
- Exécution du projet de remembrement à Wormeldange
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1968 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois
- Conditions et programmes des examens d'admission
- Circulation sur les voies publiques
- Coordination des régimes de pension
- Titre de Résistant
- Assurance-maladie des bénéficaires d'une pension vieillesse
- Direction du S.A.F.R
- Application des assurances sociales aux chauffeurs profess.
- Coordination des régimes de pension
- Cartes d'identité pour étrangers