Legalize12446 lois
12446 lois
- Impôt sur le revenu - Exécution Art. 180
- Art.46, N.2/Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu - Caisse patronale
- Programme de l'examen pour le doctorat
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1969 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 déterminant les services luxembourgeois dans lesquels les officiers et sous-officiers de carrière de l'Armée peuvent être employés par ordre du Gouvernement
- Art. 26, al. 1er de la loi conc. l'organisation militaire
- Titres et grades des sous-officiers détachés à la Douane
- Terrains de camping
- Prix maxima des appareils ménagers
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Crédit provisoire au Gouvernement en 1969
- Programme Examen de fin d'études sec./Jeunes filles
- Etat et conditions de recrutement des sous-officiers (Armée)
- Taux des contributions à l'alim. du fonds communal
- Prime d'apprentissage-entreprises du commerce
- Rectification du budget 1968
- Impôt sur le revenu (art. 111, al. 8)
- Impôt sur le revenu (art. 107, al. 7)
- Impôt sur le revenu (art. 127, al. 6)
- Règlement grand-ducal du 15 février 1969 concernant l'organisation et le fonctionnement du Centre de logopédie
- Examen - fonctions de la carrière de l'expéditionnaire
- Attributions des directeurs - Enseignement secondaire
- Frais de route et de séjour - officiers
- Examen pour candidature en droit
- Art. 105, 2e al.,n°5/ impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l´impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1968 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois
- Programme du 2ème examen philo et lettres prép. doct. philo
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 1968 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés
- Coefficients pour calcul indemnités - dommages corporels
- Exportation de certaines marchandises
- Projet de remembrement - Tarchamps et Watrange
- Crédit provisoire au Gouvernement en 1969
- Régime de l'examen pour l'obtention du brevet d'enseignement
- Titres sous of. et officiers de l'armée, gendarmerie, polic
- Comp. et fonc. de la commission administrative
- Campagne céréalière 1968/69
- Enseign. prépratoire/professions paramédicales
- Chef d'ateliers et instructeurs/enseig. tech. prof.
- Amélior. structurelle des entreprises du commerce/artisanat
- Entrepreneurs du bâtiment
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Réunion des caisses régionales de maladie
- Pistolets de scellement, les cartouches et les pointes
- Prix maxima des appareils ménagers, etc.
- Règlement grand-ducal du 14 août 1968 concernant l’application du règlement 120/67/CEE du Conseil des Communautés Economiques Européennes à la campagne céréalière 1968/69
- Prix maxima pour le sucre
- Majoration du tarif des huissiers
- Création d'un collège d'enseignement moyen à Dudelange
- Valeur locative d'un immeuble