12454 lois
12454 lois
- Détermination des localités de vote
- Douzièmes provisoires
- Suppression du service ferroviaire Echternach-Wasserbillig
- Remboursement en matière de traitement dentaire
- Emission de pièces de monnaie de cent francs en argent
- Indemnité d'attente - fonctionnaires et employés communaux
- Base de calcul des indemnités
- Loi des douzièmes provisoires
- Modifications en matière d'impôt foncier
- Fixation de l'assiette et des taux de cotisation
- Indemnité d'attente
- Indemnité d'attente
- Examens pour les grades en philosophie et lettres
- Conditions d'accès et d'exercice de certaines professions
- Indemnité d'attente aux fonctionnaires de l'Etat
- Conditions d'accès et d'exercice de certaines professions
- Indemnité d'attente aux fonctionnaires de l'Etat
- Frais de route des membres de l'Armée
- Minierval à payer pour l'année 1962/63
- Zone d'alignement de la route No 10
- Lutte contre la brucellose bovine
- Emission de cinq francs
- Décisions et arrêts des Communautés Européennes
- Conditions de recrutement des officiers de carrière
- Indemnité d'attente pour employés communaux
- Service de contrôle et de recette
- Règlement CEE à la récolte des céréales de 1962
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 1962 relatif à l'exécution des règlements, décisions, directives, avis et recommandations de la Communauté Economique Européenne touchant la matière agricole
- Licences d'importation et d'exportation
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 1962 concernant les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs
- Personnel de l'Office des assurances sociales
- Personnel de la Caisse de pension des employés privés
- Indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires
- Indemnité d'attente aux fonctionnaires et pensionnés
- Administration des contributions et des accises
- Organisation de l'école des sourds-muets
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1962 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure de l'examen de passage aux lycées de jeunes filles, tel qu'il se trouve modifié par l'arrêté du 7 mars 1955
- Programme de fin d'études secondaires (jeunes filles)
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1962 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1951 fixant le programme et la procédure pour l'examen de fin d'études secondaires aux établissements pour garçons, tel qu’il se trouve modifié par l’arrêté du 11 avril 1954
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1962 concernant les conditions d’avancement aux grades de commis-aux écritures et de commis techniciens de l’Administration des Ponts et Chaussées
- Fixation des taux de cotisations
- Règlement grand-ducal du 24 avril 1962 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Impôt commercial communal
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1962 portant nouvelle fixation du minimum et du maximum de la cotisation pour l’assurance maladie des bénéficiaires de pensions et de rentes affiliés aux caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1962 déterminant les conditions d’admission et d’avancement du personnel du service administratif du secrétariat du Conseil d’Etat
- Brevet d'aptitude pédagogique
- Détournement de prestations
- Règlement grand-ducal du 31 mars 1962 sur le recouvrement des frais de publications au Mémorial, Recueil administratif et économique
- Brevet d'aptitude pédagogique
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1962 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1962, établissant un droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires