Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1962 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1951 fixant le programme et la procédure pour l'examen de fin d'études secondaires aux établissements pour garçons, tel qu’il se trouve modifié par l’arrêté du 11 avril 1954
- Fixation des taux de cotisations
- Règlement grand-ducal du 24 avril 1962 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Impôt commercial communal
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1962 portant nouvelle fixation du minimum et du maximum de la cotisation pour l’assurance maladie des bénéficiaires de pensions et de rentes affiliés aux caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1962 déterminant les conditions d’admission et d’avancement du personnel du service administratif du secrétariat du Conseil d’Etat
- Brevet d'aptitude pédagogique
- Brevet d'aptitude pédagogique
- Règlement grand-ducal du 31 mars 1962 sur le recouvrement des frais de publications au Mémorial, Recueil administratif et économique
- Détournement de prestations
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1962 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1962, établissant un droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires
- Règlement grand-ducal du 12 mars 1962 complétant le règlement grand-ducal du 27 mai 1961 ayant pour objet la réglementation de certaines substances destinées à l'alimentation des animaux
- Vente de collections d'échantillons (tissus)
- Minerval pour élèves de l'Ecole Technique
- Entrepôt public
- Perception des postes à Schifflange
- Assurance maladie des professions indépendantes
- Dommages de guerre
- Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
- Organisation des Musées de l'Etat
- Fixation des coefficients adaptant le salaire
- Personnel de la Caisse de pension des employés privés
- Personnel de l'Office des Assurances Sociales
- Fixation de l'assiette et des taux de cotisation
- Allocation indemnité d'attente
- Indemnité d'attente complémentaire aux fonctionnaires
- Allocation d'attente complémentaire
- Minerval de l'enseignement sup. et secondaire
- Recrutement des agents/Admin. des Services agricoles
- Services de contrôle et de recette
- Lutte contre la brucellose bovine
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 1961 portant désignation de cinq emplois à attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l´administration gouvernementale
- Indemnité d'attente
- Règlement grand-ducal du 20 août 1961 réglementant les études de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire
- Règlement grand-ducal du 20 août 1961 déterminant l'organisation et la procédure en matière d'élections pour le Conseil National de l'Agriculture
- Règlement grand-ducal du 16 août 1961, tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
- Prix des céréales
- Règlement grand-ducal du 7 août 1961 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des professeurs d'enseignement professionnel et des chefs d'atelier de l'Ecole des Arts et Métiers de l'Institut d'Enseignement Technique
- Règlement grand-ducal du 7 août 1961 portant fixation de la limite d'âge des officiers et membres de tous grades de l'Armée, de la Gendarmerie et de la direction de Police
- Frais de tournée des membres de la Gendarmerie
- Services de contrôle et de recette
- Fonctionnement des sociétés de secours mutuels
- Transports aériens et immatriculation
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 concernant les prix des spécialités pharmaceutiques
- Fonctionnement de la commission supérieure d'encouragement
- Périodes d'assurance près la Caisse de pension agricole
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 pris en exécution de l'article 39 de la loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels, concernant les élections aux organes de cette caisse
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 1961 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés
- Interdiction de la pêche à l'asticot
- Statut des officiers de réserve