Legalize19724 lois
19724 lois
- Réglementation de la circulation routière - CR331
- Réglementation temporaire de la circulation - CR349
- Réglementation temporaire de la circulation - CR356
- Installations, travaux et activités interdites - Esch/Sûre
- Taxe de rejet des eaux usées
- Règlement grand-ducal du 23 août 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade
- Mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton
- Réglementation temporaire de la circulation - CR364
- Réglementation temporaire de la circulation - N27
- Réglementation de la circulation sur voies publiques
- Loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
- Loi du 7 août 2012 relative à la rénovation de l’Athénée de Luxembourg
- Loi du 7 août 2012 relative à la carte d’identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l’Union européenne et des Organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg
- Loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité
- Loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public «Laboratoire national de santé»
- Loi du 7 août 2012 portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Jakarta (Indonésie) le 9 novembre 2009
- Loi du 7 août 2012 modifiant - la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l’Etat peut se faire changer d’administration, - la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 7 août 2012 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
- Organisation non gouvernementale de développement - critères
- Règlement grand-ducal du 7 août 2012 déterminant les normes applicables aux examinateurs chargés de la réception des examens en vue de l’obtention du permis de conduire
- Réglementation temporaire de la circulation - CR137
- Réglementation temporaire de la circulation - CR149
- Règlement grand-ducal du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations
- Règlement grand-ducal du 7 août 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 2010 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie
- Participation du Luxembourg - mission EUMM Georgia
- Comité interministériel pour la coopération au développement
- Règlement grand-ducal du 7 août 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2004 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes
- Sensibilisation de l'opinion publique - subsides pour ONG
- Critères d'éligibilité à l'octroi de subsides - coopération
- Cofinancement de projets présentés par ONG de développement
- Loi du 31 juillet 2012 portant modification 1. du Code du travail; 2. des articles 1er et 2 de la loi du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2012 fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2012
- Loi du 21 juillet 2012 portant: 1) approbation du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000 2) modification du Code pénal 3) modification du Code d'instruction criminelle 4) modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
- Loi du 21 juillet 2012 concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne
- Loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
- Loi du 21 juillet 2012 concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché
- Loi du 21 juillet 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l’artisanat
- Loi du 21 juillet 2012 portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures
- Loi du 21 juillet 2012 modifiant 1. la loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments; 2. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments
- Loi du 21 juillet 2012 portant création du Sportlycée
- Loi du 21 juillet 2012 modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 modifiant - le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; - l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques; - l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes; - l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
- Participation du Luxembourg en Afghanistan (ISAF)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l’enseignement secondaire
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre personnel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant création de la Marque nationale du miel
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel dans le secteur des garages luxembourgeois conclue entre l’ADAL/FEGARLUX, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 déterminant le nombre exact des membres effectifs et suppléants, la composition numérique, l’énumération et la dénomination des groupes électoraux ainsi que la répartition des sièges de la Chambre de Commerce
- Frais de personnel du Commissariat aux Assurances
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime