Legalize19724 lois
19724 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - A1
- Réglementation temporaire de la circulation - CR309
- Loi du 25 mai 2012 relative à la construction de la liaison Micheville entre la route N31 et l’autoroute A4
- Loi du 25 mai 2012 relative à l’adaptation budgétaire du projet de construction d’une route reliant Luxembourg à Ettelbruck
- Réglementation temporaire de la circulation - N7 et N10
- Réglementation temporaire de la circulation - N12
- Règlement grand-ducal du 23 mai 2012 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points; 3) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers; 4) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation; 5) le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1981 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite des véhicules; 6) le règlement grand-ducal du 2 août 2002 concernant les modalités d'utilisation, d'homologation et de contrôle des cinémomètres
- Loi du 23 mai 2012 portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification: 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2012 concernant l’émission d’une monnaie commémorative dédiée au Château de Bourscheid
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2012 instituant un comité d’accompagnement pour les grands projets d’investissement à imputer sur le Fonds pour les monuments historiques
- Loi du 16 mai 2012 portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les Etats du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmisssion) et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 12 mai 2011
- Loi du 15 mai 2012 relative à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d’essais Ingénieurs et de la deuxième unité de production à froid à Belval
- Loi du 15 mai 2012 relative à la construction d’un Lycée technique agricole à Gilsdorf
- Loi du 15 mai 2012 relative à la transformation et à l’extension du Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2012 portant publication et exécution de l’Annexe 14, Volume I, à la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 fixant les conditions d’exploitation technique et opérationnelle de l’aéroport de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.
- Recrutement et rémunération des médiateurs interculturels
- Réglementation temporaire de la circulation - A4
- Réglementation temporaire de la circulation - CR122
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Loi du 9 mai 2012 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement
- Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
- Règlement grand-ducal du 5 mai 2012 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l’Attaché de direction à l’ADEM, de la matière et des modalités d’organisation de l’examenconcours prévu à l’article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
- Règlement grand-ducal du 5 mai 2012 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation; 2. le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
- Loi du 27 avril 2012 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2012 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Loi du 25 avril 2012 portant approbation de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York, le 21 mai 1997
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux
- Règlement grand-ducal relatif à l’accès au marché du transport international de marchandises par route.
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2012 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections parlementaires en Arménie
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1993 concernant l’abattement accordé par les pharmaciens à l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2012 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement
- Loi du 19 avril 2012 portant exécution du règlement (UE) nº 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers
- Loi du 19 avril 2012 modifiant les articles L. 126-1 et L. 541-1 du Code du travail
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2012 réglant les transports de marchandises par route effectués par des transporteurs originaires de pays tiers
- Loi du 19 avril 2012 portant approbation de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998
- Réglementation de la circulation - CR310
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat
- Loi du 13 avril 2012 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-et-Herzégovine en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 avril 2011
- Loi du 13 avril 2012 modifiant l’article 24 du Code de la sécurité sociale
- Directives CE - Réception des véhicules à moteur et remorque
- Règlement grand-ducal du 13 avril 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement
- Stage judiciaire et règlementation de l'accès au notariat
- Réglementation temporaire de la circulation - PC3
- Règlement grand-ducal du 13 avril 2012 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015