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18 JUILLET 2003. - Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 30-12-2025)
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Changements du 2014-11-01
@@ -366,9 +366,9 @@
1° [¹ Un plan d'exécution spatial et un plan général et particulier d'aménagement, tel que visé à l'article 1.1.2, 9°, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et au décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996;]¹
[¹ Un plan des nouveaux chemins et voies d'écoulement d'eau, tels que visés à la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et au plan de remembrement établi en exécution de la loi précitée;]¹
[¹ Un plan de rénovation rurale tel que visé à l'article 13 du décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne;]¹
2° [¹ Un plan des nouveaux chemins et voies d'écoulement d'eau, tels que visés à la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et au plan de remembrement établi en exécution de la loi précitée;]¹
3° [¹ [² un plan de rénovation rurale, visé au décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale;]² ]¹
4° Les plans et programmes mentionnés à l'article 27, § 2, 7° du présent décret;
@@ -386,6 +386,8 @@
(1)<DCFL [2013-07-19/70](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013071970), art. 4, 013; En vigueur : 11-10-2013>
(2)<DCFL [2014-03-28/54](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2014032854), art. 7.5.3, 015; En vigueur : 01-11-2014>
### TITRE Ier. - Objectifs, principes, organisation, préparation et suivi de la politique intégrée de l'eau.
### CHAPITRE Ier. - Dispositions préliminaires.
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