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Legalize / Belgique / 18 JUILLET 2003. - Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 30-12-2025) / Historique

Historique des réformes

18 JUILLET 2003. - Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 30-12-2025)

26 versions · 2003-11-14
2026-04-01
18 JUILLET 2003. - Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. (TR
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2025-01-01
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2024-07-20
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2024-03-25
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2024-01-01
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2023-01-23
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2019-01-01
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Changements du 2019-01-01

@@ -1981,3 +1981,5 @@
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(1)<Inséré par DCFL [2013-07-19/70](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013071970), art. 33, 013; En vigueur : 11-10-2013>
[Abrogé] <DCFL [2018-11-30/09](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018113009), art. 7,2°, 020; En vigueur : 01-01-2019>
2018-01-01
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2014-11-01
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2003-11-14
18 JUILLET 2003. - Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.
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