Legalize8549 lois
8549 lois
- 24 MARS 2022. - Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996
- 15 DECEMBRE 2021. - Décret-programme 2021
- 17 MARS 2022. - Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier
- 17 DECEMBRE 2021. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022
- 17 DECEMBRE 2021. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022
- 17 DECEMBRE 2021. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
- 21 FEVRIER 2022. - Décret établissant différents instruments relatifs à la gestion des informations et des réclamations en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2022 et mise à jour au 16-04-2024)
- 17 DECEMBRE 2021. - Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
- 14 DECEMBRE 2021. - Décret portant modification du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse
- 24 FEVRIER 2022. - Décret portant assentiment au Deuxième protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016
- 24 FEVRIER 2022. - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 3 juillet 2016
- 24 FEVRIER 2022. - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
- 11 MARS 2022. - Décret portant réforme de la gestion des zones portuaires d'Anvers et de Bruges-Zeebrugge
- 18 MARS 2022. - Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009
- 18 MARS 2022. - Décret réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine
- 24 MARS 2022. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque
- 17 FEVRIER 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012
- 4 FEVRIER 2022. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le Code de l'enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et la codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le droit d'inscription dans l'enseignement ordinaire en dehors de la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la réglementation sur la LOP et la CLR(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2022 et mise à jour au 23-08-2022)
- 10 MARS 2022. - Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar
- 10 MARS 2022. - Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque
- 25 FEVRIER 2022. - Décret relatif à l'Autorité des transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2024 et mise à jour au 05-03-2024)
- 23 DECEMBRE 2021. - Décret portant le soutien de l'exploitation du patrimoine culturel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 06-06-2024)
- 11 FEVRIER 2022. - Décret modifiant le décret du 13 avril 1999 portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif " Vlaams Audiovisueel Fonds " (Fonds audiovisuel flamand), en ce qui concerne la mission du " Vlaams Audiovisueel Fonds "
- 11 FEVRIER 2022. - Décret fixant les règles du subventionnement des résidences pour jeunes, des hôtels pour jeunes, des structures d'appui et de l'ASBL " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 29-08-2023)
- 11 FEVRIER 2022. - Décret modifiant le décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique et abrogeant le décret du 18 juillet 2003 relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de " Toerisme voor Allen " (" Tourisme pour Tous ")
- 4 FEVRIER 2022. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Grandir régie " (Opgroeien regie), en ce qui concerne le partage de données avec le CPAS et la coopération avec les maternités
- 17 DECEMBRE 2021. - Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne des allocations au Fonds de l'Energie, des modifications relatives à la flexibilité et le partage d'énergie, le développement de la plateforme de données énergétiques et la révision des amendes administratives en matière d'exigences d'installation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 29-12-2022)
- 14 JANVIER 2022. - Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 12-12-2023)
- 21 JANVIER 2022. - Décret instaurant une garantie pour les prêts entrants pour des expositions temporaires
- 4 FEVRIER 2022. - Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne la mise à disposition d'une aggravation de la sanction
- 22 DECEMBRE 2021. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2022 et mise à jour au 09-01-2023)
- 20 JUILLET 2021. - Décret portant délibération n° 1 résultant de circonstance exceptionnelles et imprévisibles autorisant l'engagement et la liquidation au-delà des crédits prévus au budget initial 2021 de la Commission communautaire française
- 13 JANVIER 2022. - Décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire
- 27 JANVIER 2022. - Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 14 JANVIER 2022. - Décret relatif au programme de bourses d'études international pour étudiants de grand talent
- 24 JANVIER 2022. - Décret relatif à la lutte contre le dopage (dans le sport) (ERR du 07-11-2022 p. 81228)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2022 et mise à jour au 02-03-2026)
- 3 FEVRIER 2022. - Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention
- 17 FEVRIER 2022. - Décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2022 et mise à jour au 05-08-2022)
- 17 FEVRIER 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013
- 3 FEVRIER 2022. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018
- 17 FEVRIER 2022. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque
- 3 FEVRIER 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018
- 23 DECEMBRE 2021. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
- 4 FEVRIER 2022. - Décret contenant des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus (IX)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2022 et mise à jour au 23-08-2022)
- 4 FEVRIER 2022. - Décret modifiant les articles 10, 12, 13 et 14 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision
- 23 DECEMBRE 2021. - Décret portant diverses dispositions relatives au transport commun, la politique générale de mobilité, l'infrastructure et la politique routières, et l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau, et portant un règlement de subvention visant à promouvoir un transfert modal dans le transport de marchandises
- 27 JANVIER 2022. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
- 23 DECEMBRE 2021. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté
- 10 DECEMBRE 2021. - Décret relatif au DBFM Ecoles de Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2022 et mise à jour au 29-08-2023)
- 23 DECEMBRE 2021. - Décret modifiant le Décret provincial du 9 décembre 2005, en ce qui concerne la tenue de réunions virtuelles et hybrides