Legalize8549 lois
8549 lois
- 20 JUILLET 2016. - Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat. - Errata
- 19 SEPTEMBRE 2016. - Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014
- 13 JUILLET 2016. - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
- 13 JUILLET 2016. - Décret portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
- 13 JUILLET 2016. - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire, aux Bâtiments scolaires
- 30 JUIN 2016. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
- 13 JUILLET 2016. - Décret relatif aux études de sciences vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2016 et mise à jour au 12-09-2025)
- 30 JUIN 2016. - Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2016 et mise à jour au 31-01-2024)
- 20 JUILLET 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle
- 13 JUILLET 2016. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
- 20 JUILLET 2016. - Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'Etat
- 20 JUIN 2016. - Décret portant la première modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016
- 24 JUIN 2016. - Décret relatif à la protection sociale flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2017 et mise à jour au 17-08-2018)
- 15 JUILLET 2016. - Décret portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2016 et mise à jour au 30-12-2025)
- 15 JUILLET 2016. - Décret portant glissement et affectation des moyens de fonctionnement suite à l'application du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques, et portant prolongation du délai d'affection pour l'allocation de fonctionnement supplémentaire pour l'augmentation du nombre de jeunes enfants allophones
- 15 JUILLET 2016. - Décret portant modification du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de divers décrets relatifs à l'exécution du plan relatif aux tâches essentielles de l'Agence flamande du Patrimoine immobilier et relatifs à des adaptations financières et techniques
- 8 JUILLET 2016. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016
- 13 JUILLET 2016. - Décret relatif aux Bâtiments scolaires
- 13 JUILLET 2016. - Décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2017 et mise à jour au 31-08-2017)
- 30 JUIN 2016. - Décret rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures en matière de titres et fonctions
- 20 JUILLET 2016. - Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
- 15 JUILLET 2016. - Décret modifiant l'article 99 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
- 15 JUILLET 2016. - DECRET modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'enseignement comme thème transversal
- 8 JUILLET 2016. - Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014
- 8 JUILLET 2016. - Décret portant assentiment à la convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée à Tunis le 28 mars 2013
- 8 JUILLET 2016. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2016
- 8 JUILLET 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (la Convention)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2016 et mise à jour au 03-08-2017)
- 1 JUILLET 2016. - Décret modifiant la réglementation relative aux plans d'exécution spatiaux afin d'intégrer le rapport d'incidence sur l'environnement du plan (plan-MER) et d'autres évaluations d'incidences dans le processus de planification de plans d'exécution spatiaux par modification de divers décrets
- 24 JUIN 2016. - Décret relatif aux règles pour la fusion volontaire de communes et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes, du Décret communal du 15 juillet 2005, du Décret provincial du 9 décembre 2005 et du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011 (cité comme : Décret Fusion volontaire de Communes du 24 juin 2016) (NOTE : art. 57 abrogé dans le futur par DCFL 2017-12-22/55, art. 579,10°, 002; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2016 et mise à jour au 15-02-2018)
- 15 JUILLET 2016. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, Santé publique et Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2016 et mise à jour au 17-06-2019)
- 15 JUILLET 2016. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne l'exonération du précompte immobilier pour les organisations d'animation des jeunes et les centres de séjour pour jeunes
- 1 JUILLET 2016. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif des partenaires des agents diplomatiques et consulaires, signé à Pretoria le 14 janvier 2016
- 10 JUIN 2016. - Décret réglant certains aspects des formations en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2016 et mise à jour au 08-08-2025)
- 24 JUIN 2016. - Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse
- 20 JUILLET 2016. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
- 17 JUIN 2016. - Décret relatif à l'enseignement XXVI(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2016 et mise à jour au 18-08-2017)
- 13 JUILLET 2016. - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire
- 20 JUILLET 2016. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013
- 20 JUILLET 2016. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012
- 20 JUILLET 2016. - Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
- 20 JUILLET 2016. - Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat
- 16 JUIN 2016. - Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur
- 8 JUILLET 2016. - Décret instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2016 et mise à jour au 27-03-2018)
- 13 JUILLET 2016. - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
- 8 JUILLET 2016. - Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, signée à Jérusalem le 24 mars 2014
- 20 JUILLET 2016. - Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés
- 20 JUILLET 2016. - Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2016 et mise à jour au 01-07-2021)
- 20 JUILLET 2016. - Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage
- 20 JUILLET 2016. - Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance
- 16 JUIN 2016. - Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement