Legalize17742 lois
17742 lois
- 13 JUILLET 2016. - Décret relatif aux Bâtiments scolaires
- 8 JUILLET 2016. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016
- 15 JUILLET 2016. - Décret portant modification du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de divers décrets relatifs à l'exécution du plan relatif aux tâches essentielles de l'Agence flamande du Patrimoine immobilier et relatifs à des adaptations financières et techniques
- 3 AOUT 2016. - Loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée
- 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum
- 21 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs
- 30 JUIN 2016. - Décret rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures en matière de titres et fonctions
- 20 JUILLET 2016. - Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
- 13 MAI 2015. - Loi portant assentiment à l'Accord d' association entre l' Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d' une part, et la République de Moldavie, d' autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
- 15 JUILLET 2016. - DECRET modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'enseignement comme thème transversal
- 15 JUILLET 2016. - Décret modifiant l'article 99 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
- 8 JUILLET 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (la Convention)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2016 et mise à jour au 03-08-2017)
- 8 JUILLET 2016. - Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014
- 8 JUILLET 2016. - Décret portant assentiment à la convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée à Tunis le 28 mars 2013
- 8 JUILLET 2016. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2016
- 24 JUIN 2016. - Décret relatif aux règles pour la fusion volontaire de communes et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes, du Décret communal du 15 juillet 2005, du Décret provincial du 9 décembre 2005 et du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011 (cité comme : Décret Fusion volontaire de Communes du 24 juin 2016) (NOTE : art. 57 abrogé dans le futur par DCFL 2017-12-22/55, art. 579,10°, 002; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2016 et mise à jour au 15-02-2018)
- 15 JUILLET 2016. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, Santé publique et Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2016 et mise à jour au 17-06-2019)
- 1 JUILLET 2016. - Décret modifiant la réglementation relative aux plans d'exécution spatiaux afin d'intégrer le rapport d'incidence sur l'environnement du plan (plan-MER) et d'autres évaluations d'incidences dans le processus de planification de plans d'exécution spatiaux par modification de divers décrets
- 15 JUILLET 2016. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne l'exonération du précompte immobilier pour les organisations d'animation des jeunes et les centres de séjour pour jeunes
- 10 JUIN 2016. - Décret réglant certains aspects des formations en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2016 et mise à jour au 08-08-2025)
- 1 JUILLET 2016. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif des partenaires des agents diplomatiques et consulaires, signé à Pretoria le 14 janvier 2016
- 24 JUIN 2016. - Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse
- 3 AOUT 2016. - Loi-programme (II)
- 3 AOUT 2016. - Loi relative à la quotité exemptée d'impôts pour les enfants dans le cadre de la coparentalité
- 3 AOUT 2016. - Loi portant des dispositions fiscales urgentes
- 3 AOUT 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme (III)
- 3 AOUT 2016. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'introduction d'une réclamation écrite
- 3 AOUT 2016. - Loi instaurant une nouvelle taxe annuelle sur les établissements de crédit en remplacement des taxes annuelles existantes, des mesures de limitation de déductions à l'impôt des sociétés et de la contribution à la stabilité financière (NOTE: par son arrêt n°130/2023 du 21 septembre 2023, la Cour Constitutionnelle annule les articles 2, 3, 5, 14 et 15 de la loi du 3 août 2016 en ce quils sappliquent à lexercice dimposition 2016)
- 3 AOUT 2016. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le crédit d'impôt pour bas revenus d'activité
- 21 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public
- 20 JUILLET 2016. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
- 17 JUIN 2016. - Décret relatif à l'enseignement XXVI(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2016 et mise à jour au 18-08-2017)
- 20 JUILLET 2016. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013
- 20 JUILLET 2016. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012
- 20 JUILLET 2016. - Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
- 20 JUILLET 2016. - Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat
- 13 JUILLET 2016. - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire
- 16 JUIN 2016. - Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur
- 6 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers
- 22 JUIN 2016. - Loi portant exécution du Règlement (UE) n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2017 et mise à jour au 01-08-2019)
- 13 JUILLET 2016. - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
- 8 JUILLET 2016. - Décret instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2016 et mise à jour au 27-03-2018)
- 19 JUIN 2016. - Loi portant exécution du Règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 01-08-2019)
- 8 JUILLET 2016. - Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, signée à Jérusalem le 24 mars 2014
- 21 JUILLET 2016. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant, pour l'année budgétaire 2016 et suivantes, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie
- 20 JUILLET 2016. - Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2016 et mise à jour au 01-07-2021)
- 20 JUILLET 2016. - Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés
- 20 JUILLET 2016. - Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance
- 21 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
- 20 JUILLET 2016. - Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage