Legalize17742 lois
17742 lois
- 3 MARS 2005. - Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'infrastructures sportives de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2018 et mise à jour au 11-07-2018)
- 3 MARS 2005. - Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 60e session
- 3 MARS 2005. - Ordonnance portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003
- 21 FEVRIER 2005. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation
- 3 MARS 2005. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004
- 20 DECEMBRE 2004. - Décret organisant la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la Région de langue allemande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2005 et mise à jour au 26-03-2018)
- 13 JANVIER 2005. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lettonie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 16 octobre 2001
- 14 JANVIER 2005. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002
- 3 MARS 2005. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sarajevo le 3 mars 2004
- 3 MARS 2005. - Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de modifier la dénomination des conseils de l'Aide sociale
- 23 FEVRIER 2005. - Loi modifiant la loi du 24 avril 1958 accordant sous certaines conditions, une pension aux veuves qui ont épousé, après le fait dommageable, un bénéficiaire des lois sur les pensions de réparation, créant une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rente pour chevrons de front
- 21 FEVRIER 2005. - Loi modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale en vue de protéger les candidats et les membres des organes de concertation paritaire
- 13 FEVRIER 2005. - Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004
- 21 DECEMBRE 2004. - Décret -programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
- 25 FEVRIER 2005. - Révision de la Constitution. - Modification de la terminologie de la Constitution (Application de l'article 198 de la Constitution)
- 4 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement sur l'Etablissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation signé à Bruxelles, le 26 avril 1999
- 24 NOVEMBRE 2004. - Loi portant des mesures en matière de soins de santé
- 17 FEVRIER 2005. - Ordonnance assurant une présence égale des hommes et des femmes aux élections communales
- 17 FEVRIER 2005. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les délais de tutelle applicable aux actes des autorités communales pris dans le cadre de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers
- 24 FEVRIER 2005. - Ordonnance portant réduction des droits d'enregistrement sur les donations de biens meubles
- 24 FEVRIER 2005. - Ordonnance modifiant le Code des droits de succession
- 22 JUILLET 2004. - Loi relative aux voies de recours concernant la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement
- 20 JUILLET 2004. - Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2005 et mise à jour au 19-10-2012)
- 27 DECEMBRE 2004. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2005 et mise à jour au 01-09-2015)
- 15 FEVRIER 2005. - Loi modifiant les lois des 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et 12 juillet 1973 relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées
- 14 FEVRIER 2005. - Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l'article 40 de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, § 2, de cette loi
- 3 FEVRIER 2005. - Décret -programme de relance économique et de simplification administrative (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2005 et mise à jour au 20-07-2023)
- 3 FEVRIER 2005. - Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 26-08-2022)
- 13 FEVRIER 2005. - Loi relative à la simplification administrative
- 16 DECEMBRE 2004. - Loi modifiant la réglementation relative à la lutte contre les excès de la promotion de médicaments
- 24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2004 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 30-08-2018)
- 2 FEVRIER 2005. - Loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites
- 24 DECEMBRE 2004. - Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION)
- 22 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : premier ajustement par DRW 2005-07-14/52) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2005 et mise à jour au 10-02-2006)
- 23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005
- 2 FEVRIER 2005. - Révision de la Constitution. - Révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau relatif à l'abolition de la peine de mort
- 20 OCTOBRE 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Echange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002
- 10 JANVIER 2005. - Loi relative à la reconnaissance de la récidive en matière de faux-monnayage
- 27 DECEMBRE 2004. - Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004
- 9 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004
- 23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant le Budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2005 et mise à jour au 29-12-2005)
- 9 JANVIER 2005. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005
- 19 NOVEMBRE 2004. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
- 6 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
- 15 DECEMBRE 2004. - Loi relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2005 et mise à jour au 01-07-2022)
- 6 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION)
- 22 DECEMBRE 2004. - Loi modifiant la loi du 3 mai 1999 organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale
- 12 JANVIER 2005. - [Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus] (Intitulé remplacé par L 2005-12-23/31, art. 8, 002; En vigueur : 15-01-2007) (NOTE : abrogé pour la Communauté française par DCFR 2019-03-14/24, art. 149, 016; En vigueur : 23-04-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2005 et mise à jour au 26-03-2026)
- 9 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004