Legalize7332 lois
7332 lois
- Créances financières belges et lux. en Yougoslavie
- Décision complémentaire article 69 Traité CECA
- Traité d'Amitié entre les USA et le Luxembg.
- Loi uniforme sur les lettres de change
- Règlm. CEE sur la sécurité sociale des travailleurs migrants
- Cession d'un terrain domanial
- Aliénation d'une parcelle domaniale
- Parcelle domaniale sise à Sandweiler
- Destruction des cadavres d'animaux
- Prestations en cas de maladie entre le Luxbg. et la RFA
- Sécurité sociale des travailleurs frontaliers
- Convention internationale des télécommunications
- Loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre
- Construction d'un clos d'équarrissage central
- Association entre la CEE et la Grèce
- Institution d'un service central de la statistique
- Régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires
- Convention internationale pour la protection des oiseaux
- Lois du 14 juin 1962 conférant la naturalisation
- Comptes généraux de l'exercice 1959
- Emprunts à long terme par le Gouvernement
- Lois des 2 et 14 juin 1962 conférant la naturalisation
- Lois du 2 juin 1962 conférant la naturalisation
- Budget 1962
- Complète et modifie loi sur le régime des cabarets
- Etablissement de réseau de transport de gaz
- Louage de service des employés privés
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1962
- Loi du 8 janvier 1962 portant approbation des trois Conventions signées à Genève le 7 juin 1930 pour l'unification du droit en matière de lettres de change et de billets à ordre
- Unification des lettres de change et des billets à ordre
- Construction d'un clos d'équarrissage central
- Crédit provisoire au Gouvernement pour mars 1962
- Bâtiment administratif pour la CECA
- Accords aériens avec Yougoslavie, Tunisie, Thaïlande
- Convention Eurocontrol
- Organisation de Coopération et de Développement Economique
- Agrandissement du Lycée de Diekirch
- Agrandissement de l'Ecole Professionnelle à Esch
- Réforme de l'assurance pension
- Urbanisation du plateau de Kirchberg
- Protection des biens culturels en cas de conflit
- Echange des parcelles domaniales
- Comptes généraux de l'exercice 1958
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Lois du 7 juillet 1961 conférant la naturalisation
- Sociétés de secours mutuels
- Pouvoirs spéciaux 1961 et création d'un Office des prix
- Protection du barrage d'Esch-sur-Sûre
- Budget 1961
- Dettes des personnes résidant en Turquie