Legalize7308 lois
7308 lois
- Complète et modifie loi sur le régime des cabarets
- Etablissement de réseau de transport de gaz
- Louage de service des employés privés
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1962
- Unification des lettres de change et des billets à ordre
- Loi du 8 janvier 1962 portant approbation des trois Conventions signées à Genève le 7 juin 1930 pour l'unification du droit en matière de lettres de change et de billets à ordre
- Construction d'un clos d'équarrissage central
- Crédit provisoire au Gouvernement pour mars 1962
- Bâtiment administratif pour la CECA
- Accords aériens avec Yougoslavie, Tunisie, Thaïlande
- Convention Eurocontrol
- Organisation de Coopération et de Développement Economique
- Agrandissement du Lycée de Diekirch
- Agrandissement de l'Ecole Professionnelle à Esch
- Réforme de l'assurance pension
- Urbanisation du plateau de Kirchberg
- Protection des biens culturels en cas de conflit
- Lois du 7 juillet 1961 conférant la naturalisation
- Sociétés de secours mutuels
- Echange des parcelles domaniales
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Comptes généraux de l'exercice 1958
- Pouvoirs spéciaux 1961 et création d'un Office des prix
- Protection du barrage d'Esch-sur-Sûre
- Budget 1961
- Dettes des personnes résidant en Turquie
- Aliénation d'immeubles domaniaux
- Parcelle domaniale sise au Grünewald
- Construction du nouvel Athénée
- Aliénation d'une parcelle de pré de Grevenmacher
- Article 2 du Code des assurances sociales
- Crédit au Gouvernement/Avril, mai 1961
- Sécurité sociale des travailleurs frontaliers
- Approbation de l'Accord - Art. 5 du Protocole no II
- Marques routières
- Echange de substances thérapeutiques d'origine humaine
- Règlement pacifique des différends internationaux
- Convention européenne - règlement pacifique des différends
- Contrôle de sécurité de l'énergie nucléaire
- Domaine curial de Bettendorf
- Terrain domanial sise à Stolzembourg
- Terrains domaniaux situés à Luxembourg-Findel
- Domaine curial de Remerschen
- Aliénation d'immeubles domaniaux
- Indemnité d'attente
- Circulation des personnes du Conseil de l'Europe
- Suppresssion des visas pour les réfugiés
- Sécurité sociale des travailleurs migrants
- Sécurité sociale des travailleurs migrants
- Informations en matière d'état civil