Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 8 juin 1901, ayant pour objet la création d’une section industrielle aux gymnases de Diekirch et d’Echternach
- Loi du 25 mars 1901, allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat du mois d’avril 1901
- Loi du 14 février 1901, allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’État du mois de mars 1901
- Loi du 29 décembre 1900, autorisant la vente d’un pré appartenant au douaire curial d’Oberkorn
- Loi du 29 décembre 1900, concernant le remplacement de la monnaie de bronze par de la monnaie en nickel
- Loi du 29 décembre 1900, autorisant la vente des terrains de l’Etat restés disponibles par la construction des chemins de fer vicinaux
- Réduction des droits fiscaux pour prêts de sommes d'argent
- Loi du 27 décembre 1900, autorisant la perception des impôts budgétaires pour 1901 et allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de janvier et février de la même année
- Organisation d'un service de statistique
- Loi du 17 avril 1900, concernant la majoration des traitements des magistrats, fonctionnaires et employés de l’ordre judiciaire
- Loi du 17 avril 1900, autorisant la création de nouvelles places de vicaire ou de chapelain
- Loi du 17 avril 1900, concernant la transformation du progymnase d’Echternach en gymnase complet et la fixation du traitement du directeur de l’école industrielle et commerciale de l’Athénée
- Organisation des associations agricoles
- Etablissement pour instruction et éducation des aveugles
- Loi du 6 décembre 1899, portant fixation du traitement de l’administrateur des prisons de Diekirch
- Organisation du personnel des établissements pénitentiaires
- Loi du 4 mai 1899, accordant la naturalisation à M. Gaspard-Michel Paulus, serrurier et marchand de fer à Wasserbillig
- Loi du 4 mai 1899, accordant la naturalisation à M. Jean-François Hennequin, fermier à Folkendange
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Loi du 11 février 1899, concernant la composition de la commission centrale pour la révision et le classement des propriétés non bâties
- Révision du classement et des évaluations cadastrales
- Modification de dispositions légales relatives au mariage
- Répression des atteintes à la liberté du travail
- Dégâts accidentels causés par les trav. d'exploit. des mines
- Cautionnements fournis en titres au porteur
- Conventions avec l'Etat sur différentes concessions minières
- Convention avec l'Etat au sujet d'une concession minière
- Modification de la loi du 21.4.1810 - Régime des mines
- Compétence des juges de paix en matière commerciale
- Nouvelle fixation des vacances judiciaires
- Questions de droit internat. privé sur la procédure civile
- Reprise par l'Etat d'une nouvelle série de chemins vicinaux
- Chemin de fer à petite section - Echternach
- Chemin de fer à petite section - Aspelt
- Construction d'un pont sur la Moselle à Schengen
- Organisation de la musique militaire
- Personnel de l'administration des contributions et accises
- Loi du 23 mai 1896, accordant la naturalisation à M. J.-D.-M. Woltrink, professeur au séminaire à Luxembourg
- Loi du 23 mai 1896, accordant la naturalisation à M. Guillaume-Louis Otto, ingénieur à Rumelange
- Loi du 23 mai 1896, accordant la naturalisation à M. Jacques-Joseph Burton, cultivateur à Kahler
- Logements à l'usage des agents de la douane - Bettingen
- Conservation des registres hypothécaires
- Colportage - Loi du 1er janvier 1850
- Procédure ordinaire en matière fiscale et domaniale
- Loi du 4 mars 1896, décrétant la construction d’une route de l’État pour raccorder la ville-haute de Wiltz à la route de Nothum à la gare de Wiltz
- Loi du 4 mars 1896, concernant l’expropriation par zône pour cause d’utilité publique
- Personnel des bureaux de la Caisse d'épargne
- Loi du 31 août 1895, portant allocation d’une subvention de l’État de 100,000 francs, en faveur de la construction d’un pont sur la Moselle à Schengen
- Saisie-arrêt sur salaires - traitements ouvriers/employés
- Loi du 17 juillet 1895, accordant la naturalisation à M. Philippe Hammes, négociant à Luxembourg