Legalize7327 lois
7327 lois
- Loi du 30 janvier 1902, allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’État des mois de février et de mars 1902
- Loi du 24 décembre 1901, ayant pour objet d’autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1902 et d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’État du mois de janvier de la même année
- Réorganisation du service agricole
- Loi du 3 juillet 1901, accordant la naturalisation à M. Antoine Nilles, marchand de bois à Esch s/Alzette
- Loi du 3 juillet 1901, accordant la naturalisation à M. Nicolas Tasch, propriétaire et cultivateur, demeurant à Heffingen
- Loi du 3 juillet 1901, accordant la naturalisation à M. Nicolas Hoelpes, cultivateur à Kalborn
- Loi du 3 juillet 1901, accordant la naturalisation à M. Nicolas Marx, étudiant en médecine, demeurant à Rumelange
- Loi du 3 juillet 1901 accordant la naturalisation à M. François Tholey, cabaretier à Esch s/Alzette
- Loi du 3 juillet 1901, accordant la naturalisation à M. Mathias Molitor, commis aux carrières à Beaufort
- Traitements des secrétaires et communaux
- Construction d'une caserne de gendarmerie à Rodange
- Construction d'une annexe - Hôtel des Postes et Télégraphes
- Loi du 22 juin 1901 portant réduction du cens électoral pour les élections des la Chambre des députés
- Organisation de l'administration des postes et télégraphes
- Loi du 19 juin 1901 concernant la création d’une école industrielle à Esch-sur-l’Alzette
- Renforcement du personnel du tribunal - Luxembourg
- Agrandissement de la gare centrale
- Conférence internationale de la Paix - 29.07.1899
- Traitements des fonctionnaires - Cadres du Gouvernement
- Loi du 8 juin 1901, ayant pour objet la création d’une section industrielle aux gymnases de Diekirch et d’Echternach
- Loi du 25 mars 1901, allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat du mois d’avril 1901
- Loi du 14 février 1901, allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’État du mois de mars 1901
- Loi du 29 décembre 1900, autorisant la vente d’un pré appartenant au douaire curial d’Oberkorn
- Loi du 29 décembre 1900, autorisant la vente des terrains de l’Etat restés disponibles par la construction des chemins de fer vicinaux
- Loi du 29 décembre 1900, concernant le remplacement de la monnaie de bronze par de la monnaie en nickel
- Loi du 27 décembre 1900, autorisant la perception des impôts budgétaires pour 1901 et allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de janvier et février de la même année
- Réduction des droits fiscaux pour prêts de sommes d'argent
- Organisation d'un service de statistique
- Loi du 17 avril 1900, autorisant la création de nouvelles places de vicaire ou de chapelain
- Loi du 17 avril 1900, concernant la transformation du progymnase d’Echternach en gymnase complet et la fixation du traitement du directeur de l’école industrielle et commerciale de l’Athénée
- Loi du 17 avril 1900, concernant la majoration des traitements des magistrats, fonctionnaires et employés de l’ordre judiciaire
- Organisation des associations agricoles
- Etablissement pour instruction et éducation des aveugles
- Loi du 6 décembre 1899, portant fixation du traitement de l’administrateur des prisons de Diekirch
- Loi du 4 mai 1899, accordant la naturalisation à M. Gaspard-Michel Paulus, serrurier et marchand de fer à Wasserbillig
- Loi du 4 mai 1899, accordant la naturalisation à M. Jean-François Hennequin, fermier à Folkendange
- Organisation du personnel des établissements pénitentiaires
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Loi du 11 février 1899, concernant la composition de la commission centrale pour la révision et le classement des propriétés non bâties
- Révision du classement et des évaluations cadastrales
- Modification de dispositions légales relatives au mariage
- Répression des atteintes à la liberté du travail
- Dégâts accidentels causés par les trav. d'exploit. des mines
- Cautionnements fournis en titres au porteur
- Convention avec l'Etat au sujet d'une concession minière
- Conventions avec l'Etat sur différentes concessions minières
- Nouvelle fixation des vacances judiciaires
- Modification de la loi du 21.4.1810 - Régime des mines
- Compétence des juges de paix en matière commerciale
- Questions de droit internat. privé sur la procédure civile