Legalize7332 lois
7332 lois
- Piles et accumulateurs - gestion des déchets
- Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau.
- Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009
- Construction de la Maison du Savoir à Belval
- Ressources de l'Association internationale de développement
- Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
- Loi du 19 décembre 2008 portant modification – de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; – de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; – de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial communal; – de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière; – de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauche de chômeurs; – de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; – de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes; – de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement; – de la loi modifiée du 9 juillet 1937 concernant l'impôt sur les assurances; – de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif
- Construction du Pavillon Luxembourgeois - Expo. universelle
- Loi du 19 décembre 2008 portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national
- Statut et traitement des fonctionnaires de l'Etat
- Ecoconception des produits consommateurs d'énergie
- Loi du 19 décembre 2008 portant création de l’Administration des Services médicaux du Secteur public
- Coordination des régimes légaux de pension
- Régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat
- Loi du 18 décembre 2008 portant approbation de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes
- Profession d'avocat
- Loi du 18 décembre 2008 portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
- Loi-cadre de développement et de diversification économiques
- Modification de l'article 545 du Code Civil
- Loi du 16 décembre 2008 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l’échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006
- Accord Lux. - RFA : protection des informations classifiées
- Loi du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille
- Accord Lux. - Lettonie : Protection d'infos classifiées
- Loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg
- Loi du 9 décembre 2008 portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques
- Gestion des déchets de l'industrie extractive
- Commission consultative des Droits de l'homme
- Loi du 19 novembre 2008 portant modification du Code du Travail
- Lois du 7 novembre 2008 conférant la naturalisation
- Lois du 7 novembre 2008 conférant la naturalisation
- Amélioration du cadre législatif de la place financière
- Révision de la Constitution - Article 10
- Révision de la Constitution - Art. 9, alinéa 1er
- Loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise
- Loi du 22 octobre 2008 portant:1. promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes,2. sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie,3. modificationa) de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs;b) de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier;c) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;d) de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall»;e) de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation;f) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain;g) de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
- Loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
- Lois du 19 août 2008 conférant la naturalisation
- Loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche modifiant: - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; - le Code du Travail
- Financement des projets immobiliers et dépenses courantes
- Construction liaison Micheville - RN31 et projet routier
- Loi du 29 juillet 2008 portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York le 14 septembre 2005
- Loi du 29 juillet 2008 portant approbation de la Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil concernant les privilèges et immunités accordés à I’Agence européenne de défense et à son personnel, signée à Bruxelles, le 10 novembre 2004
- Loi du 29 juillet 2008 portant approbation du Protocole N° 4, signé à Montréal, le 25 septembre 1975, portant modification de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955
- Loi du 22 juillet 2008 relative à l’accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d’instruction criminelle, - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police, et - de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l’administration pénitentiaire
- Accessibilité des lieux ouverts au public
- Loi du 22 juillet 2008 portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
- Création d'un lycée à Junglinster
- Financement du système de perception - transports publics
- Loi du 17 juillet 2008 relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier