Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille
- Loi du 9 décembre 2008 portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques
- Gestion des déchets de l'industrie extractive
- Commission consultative des Droits de l'homme
- Loi du 19 novembre 2008 portant modification du Code du Travail
- Lois du 7 novembre 2008 conférant la naturalisation
- Lois du 7 novembre 2008 conférant la naturalisation
- Amélioration du cadre législatif de la place financière
- Révision de la Constitution - Article 10
- Révision de la Constitution - Art. 9, alinéa 1er
- Loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise
- Loi du 22 octobre 2008 portant:1. promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes,2. sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie,3. modificationa) de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs;b) de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier;c) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;d) de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall»;e) de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation;f) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain;g) de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
- Loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
- Loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche modifiant: - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; - le Code du Travail
- Lois du 19 août 2008 conférant la naturalisation
- Loi du 29 juillet 2008 portant approbation du Protocole N° 4, signé à Montréal, le 25 septembre 1975, portant modification de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955
- Loi du 29 juillet 2008 portant approbation de la Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil concernant les privilèges et immunités accordés à I’Agence européenne de défense et à son personnel, signée à Bruxelles, le 10 novembre 2004
- Financement des projets immobiliers et dépenses courantes
- Loi du 29 juillet 2008 portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York le 14 septembre 2005
- Construction liaison Micheville - RN31 et projet routier
- Accessibilité des lieux ouverts au public
- Loi du 22 juillet 2008 portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
- Loi du 22 juillet 2008 relative à l’accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d’instruction criminelle, - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police, et - de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l’administration pénitentiaire
- Création d'un lycée à Junglinster
- Retenue sur intérêts produits par l'épargne mobilière
- Financement du système de perception - transports publics
- Loi du 17 juillet 2008 relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Loi du 17 juillet 2008 portant transposition de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, portant transposition de la directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en oeuvre de la directive 2005/60/CE du parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des «personnes politiquement exposées» et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que de l’exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée et modifiant: 1. la loi modifiée du 12 novembre 2004, 2. la loi modifiée du 7 mars 1980, 3. la loi modifiée du 5 avril 1993,
- Législation du développement économique régional
- Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
- Modification - loi électorale modifiée du 18 février 2003
- Loi du 3 juillet 2008 portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l’Annexe et de l’Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007
- Code d'instruction criminelle - modification
- Contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement
- Régime des employés de l'Etat et statut des fonctionnaires
- Loi du 30 mai 2008 portant approbation du Protocole, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye, le 29 avril 1969 et de la Déclaration des trois Gouvernements, signés à Bruxelles, le 17 avril 2007
- Transformation et rénovation du Centre Marienthal
- Lois du 30 mai 2008 conférant la naturalisation
- Protocole à la Convention - Impact sur l'environnement
- Convention du Cap - Protocole d'équipements aéronautiques
- Loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
- Financement des travaux de renouvellement - SIDOR
- Protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Institut Luxembourgeois de Normalisation
- Loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique.
- Loi du 13 mai 2008 relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes.
- Ecole de recherche fondée sur la pédagogie inclusive
- Loi du 9 mai 2008 portant 1. modification du chapitre IV du titre premier du livre IV du Code du travail; 2. transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
- Législation relative aux chiens