Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12453+ normes

Règlement grand-ducal du 13 avril 1979 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat

Reglement Grand Ducal 1979-04-13 En vigueur 6 art.

Interdiction temporaire de la capture de la grenouille

Reglement Grand Ducal 1979-04-04 En vigueur 2 art.

Limitation du nombre des prises journalières de poissons

Reglement Grand Ducal 1979-04-04 En vigueur 3 art.

Dispositons de change applicables au franc

Reglement Grand Ducal 1979-03-31 En vigueur 3 art.

Modernisation de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1979-03-30 En vigueur 34 art.

Règlement grand-ducal du 30 mars 1979 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du crédit foncier de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1979-03-30 En vigueur 1 art.

Assurance supplémentaire des ouvriers mineurs/métallurgistes

Reglement Grand Ducal 1979-03-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 21 mars 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel du Service des Sites et Monuments nationaux

Reglement Grand Ducal 1979-03-21 En vigueur 7 art.

Poste de premiers secours au lac de barrage d'Esch-sur-Sûre

Reglement Grand Ducal 1979-03-19 En vigueur 7 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1979-03-15 En vigueur 2 art.

Assistance adm. internationale en matière d'impôts directs

Reglement Grand Ducal 1979-03-15 En vigueur 10 art.

Interdiction du commerce des lampes avec solvants dangereux

Reglement Grand Ducal 1979-03-14 En vigueur 4 art.

Prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans CEE

Reglement Grand Ducal 1979-03-09 En vigueur 3 art.

Stocks de combustible fossiles des centrales électriques

Reglement Grand Ducal 1979-03-09 En vigueur 3 art.

Limitation de produits pétroliers dans centrales électriques

Reglement Grand Ducal 1979-03-09 En vigueur 3 art.

Préposés et agents du contrôle des transports routiers

Reglement Grand Ducal 1979-03-09 En vigueur 4 art.

Cession spéciale sur rémunérations, pensions et rentes

Reglement Grand Ducal 1979-03-05 En vigueur 2 art.

Date d'élection directe des représentants lux. au Parl. Eur.

Reglement Grand Ducal 1979-03-01 En vigueur 3 art.

Personnel sanitaire du cadre supérieur de divers services

Reglement Grand Ducal 1979-03-01 En vigueur 2 art.

Cartes de priorité et d'invalidité - art. 13

Reglement Grand Ducal 1979-03-01 En vigueur 6 art.

Indemnités aux membres du Collège médical

Reglement Grand Ducal 1979-02-27 En vigueur 3 art.

Cours de formation des cadres techn. des sociétés sportives

Reglement Grand Ducal 1979-02-27 En vigueur 13 art.

Prime d'apprentissage dans le secteur industriel

Reglement Grand Ducal 1979-02-27 En vigueur 6 art.

Statut du personnel des Caisses de pension et maladie agric.

Reglement Grand Ducal 1979-02-27 En vigueur 5 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 78

Reglement Grand Ducal 1979-02-27 En vigueur 2 art.

Critères de location et d'hygiène des logements de location

Reglement Grand Ducal 1979-02-25 En vigueur 20 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 1979-02-25 En vigueur 30 art.

Aide financière au logement

Reglement Grand Ducal 1979-02-25 En vigueur 11 art.

Aménagement des logements pour handicapés

Reglement Grand Ducal 1979-02-25 En vigueur 10 art.

Niveau de bruit près des établissements et des chantiers

Reglement Grand Ducal 1979-02-13 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 12 février 1979 modifiant le système de la retenue d'impôt sur les rémunérations extraordinaires

Reglement Grand Ducal 1979-02-12 En vigueur 8 art.

Cours de formation à l'Ecole Nat. de l'Education Physique

Reglement Grand Ducal 1979-02-12 En vigueur 10 art.

Convention collective de travail pour sociétés pétrolières

Reglement Grand Ducal 1979-02-12 En vigueur 2 art.

Organisation de l'institut pour infirmes moteurs cérébraux

Reglement Grand Ducal 1979-02-06 En vigueur 11 art.

Notification des bulletins de l'impôt foncier

Reglement Grand Ducal 1979-02-05 En vigueur Not indexed

Carrière ouverte des fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 1979-02-05 En vigueur 32 art.

Organisme national pour l'opposition sur titres au porteur

Reglement Grand Ducal 1979-01-30 En vigueur 6 art.

Convention collective de travail pour façadiers

Reglement Grand Ducal 1979-01-30 En vigueur 2 art.

Délégués des caves coopératives des vignerons

Reglement Grand Ducal 1979-01-24 En vigueur 4 art.

Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement

Reglement Grand Ducal 1979-01-24 En vigueur 4 art.

Indemnité temporaire de réemploi des salariés sidérurgiques

Reglement Grand Ducal 1979-01-24 En vigueur 4 art.

Rééducation et formation des travailleurs de la sidérurgie

Reglement Grand Ducal 1979-01-24 En vigueur 6 art.

Taux de cotisation à la caisse de maladie agricole

Reglement Grand Ducal 1979-01-24 En vigueur 4 art.

Indemnités des commissions d'examen de divers enseignements

Reglement Grand Ducal 1979-01-23 En vigueur 14 art.

Projet de remembrement à HAGEN, KLEINBETTINGEN et GRASS

Reglement Grand Ducal 1979-01-23 En vigueur 2 art.

Modalités pour la constatation du revenu global - art. 26

Reglement Grand Ducal 1979-01-15 En vigueur 5 art.

Commission des demandes d'aide de l'agric. (titre III)

Reglement Grand Ducal 1979-01-15 En vigueur 7 art.

Commission des demandes d'aide de l'agric. (titres I etII)

Reglement Grand Ducal 1979-01-15 En vigueur 6 art.

Croix de service des agents des établ. pénitentiaires

Reglement Grand Ducal 1979-01-09 En vigueur 7 art.

Cessions et saisies sur rémunérations, pensions et rentes

Reglement Grand Ducal 1979-01-09 En vigueur 16 art.

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