Legalize12415 lois
12415 lois
- Délégués des caves coopératives des vignerons
- Indemnité temporaire de réemploi des salariés sidérurgiques
- Rééducation et formation des travailleurs de la sidérurgie
- Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
- Taux de cotisation à la caisse de maladie agricole
- Indemnités des commissions d'examen de divers enseignements
- Projet de remembrement à HAGEN, KLEINBETTINGEN et GRASS
- Modalités pour la constatation du revenu global - art. 26
- Commission des demandes d'aide de l'agric. (titre III)
- Commission des demandes d'aide de l'agric. (titres I etII)
- Cessions et saisies sur rémunérations, pensions et rentes
- Croix de service des agents des établ. pénitentiaires
- Budget 1979 - art. 4 -Taux réduit TVA et opérations sur l'or
- Exécution de la loi du budget 1979
- Budget 1979 - art. 8 -taxes Commissariat au contrôle banques
- Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
- Conditions d'admission aux emplois et fonctions des douanes
- Congé spécial des jeunes pour recherche d'un nouvel emploi
- Taux de cotisation pour groupes d'employeurs - art. 1er
- Prime d'apprentissage dans commerce et artisanat
- Désignation et présentation des vins et moûts de raisins
- Pensions des agents SNCFL
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch
- Convention collective de travail pour peintres
- Convention collective de travail pour menuisiers
- Convention collective de travail pour électriciens
- Police/sûreté/exploitation chemins de fer
- Niveaux acoustiques pour musique dans maisons et voisinage
- Composition et sièges de la Ch. des Employés privés 1979/84
- Composition et sièges de la Chambre de Travail 1979/84
- Classes de cotisation à la caisse de maladie agricole
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1978 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Préretraite obligatoire et indemn. d'attente dans sidérurgie
- Etudes et attributions de la prof. d'infirmier-anesthésiste
- Notification des bulletins en matière d'impôts directs
- Objets au chlorure de vinyle monomère dans denrées aliment.
- Interd. du commerce des vêtements traités au tris-phosphate
- Statut du personnel CFL
- Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.
- CEE - Ecoulement du beurre à prix réduit
- Vin provenant de la récolte 1978
- Election des membres lux. du Conseil d'Administration SNCFL
- Repeuplement obligatoire des lots de pêche
- Carrière moyenne du rédacteur à l'Hôpital neuropsychiatrique
- 2e programme quinquennal d'équipement touristique/hôtelier
- Personnel des cadres de l'Inspection du Travail et des Mines
- Suppression du trafic-marchandises Troisvierges-Wilwerdange
- Garantie d'achèvement des travaux d'aménagement