Legalize12415 lois
12415 lois
- Réorganisation du crédit foncier de l'Etat
- Vente d'accumulateurs pour autos
- Conditions d'admission au stage
- Institution de taxation de droit successoral rural
- Programme examen au doctorat en philosophie et lettres
- Dénomiation particulière 4e établissement d'ens. secondaire
- Exportation de certaines marchandises
- Remembrement à Brouch, Boudler et Weidig
- Cautionnement de l'artisanat et du commerce
- Nouvelle fixation des matières pour la cand. en droit
- Indemnités pour dommages corporels
- Exécution de la loi du budget 1970
- Structure générale et équilibre - Economie nationale
- Exécution de la loi des Poids et mesures
- Ajustement des rentes accident sal. 1965 art. 100
- Art. 47 loi 5 août - TVA
- Art. 182, dernier al. loi sur l'impôt sur le revenu
- Art.77, dernier alinéa - Loi sur l'impôt revenu
- Art.71 - impôt sur le revenu
- Prix moyens du bétail - Art.67, al.3 de la loi I.R.
- Fixation de la valeur locative de l'habitation agricole
- Art. 61 No1, al.3 de la loi Impôt sur le revenu
- Art. 24 de la loi sur l'impôt revenu
- Marchés dans le secteur des fruits et légumes
- Contrat collectif entre ABBL et Féd. Employés privés
- Contrat collectif pour le métier de peintre vitrier
- Examen spécial pour professeur d'ens. tech. et prof.
- Achat rétroactif de périodes d'assurance
- Impôt sur le revenu - Art. 18, al.3
- Impôt sur le revenu - Art. 32
- Impôt sur le revenu - Art. 162
- Impôt sur le revenu - Art. 136, al.1er et 153, al.3, phrase
- Impôt sur le revenu - Art. 115, No 12
- Impôt sur le revenu - Art. 115, No 3
- Le Foyer, la Luxembourgeoise, la Bâloise
- Contrat collectif - carreleurs
- Caisse de pension des employés privés
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Réforme de l'assurance pension
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Attributions des directeurs et directrices-adjoints(e)
- Réglementation des prof. paramédicales/masseur-kiné
- Professions de masseur
- Réglementation de prof. paramédicales / Puériculteur
- Service de l'energie de l'Etat
- Secrets de fabrique intéressant la défense du territoire
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Personnel du Service Central des Imprimés
- Décharge de l'accise pour l'alcool utilisé
- Contrat collectif métier de menuisier