Legalize12446 lois
12446 lois
- Gestion financière du Fonds national de solidarité
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 1970 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Modalités de remboursement aux membres de l'armée
- Réglementation des professions paramédicales
- Contrat collectif pour le métier de couvreur
- Contrat collectif pour le métier de vitrier
- Contrat collectif pour les métiers de ferblantier
- Salaire normal en matière d'assurance maladie
- Prorogation des mesures prévues/Budget 1970
- Abrogation-art.1er de l'arrêté grand-ducal du 3 février 1940
- Réglementation de certaines professions paramédicales
- Contrat collectif pour plafonneurs et façadiers
- Licence pour l'importation de certaines marchandises
- Modification du règlement grand-ducal du 7 juillet 1969
- Procédure à l'examen aux lycées de jeunes filles
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
- Création de classes mixtes
- Organisation de l'examen de fin d'études moyennes
- Fonds de compensation pour bovins et porcs gras
- Taux de contribution de l'Etat et des communes
- Honoraires des médecins-vaccinations antivarioliques
- Cadre dans l'administration de la poste
- Règlement CEE comptes chemin de fer
- Impôt sur le revenu
- Contrat collectif pour chauffeur d'autobus privé
- Fixation de l'indemnité
- Indemnités de première mise et d'habillement
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1970 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Formation et promotion/Formation pédagogique
- Art. 116 - impôt sur le revenu
- Taux des indemnités d'habillement
- Réorganisation du crédit foncier de l'Etat
- Vente d'accumulateurs pour autos
- Conditions d'admission au stage
- Institution de taxation de droit successoral rural
- Programme examen au doctorat en philosophie et lettres
- Dénomiation particulière 4e établissement d'ens. secondaire
- Exportation de certaines marchandises
- Remembrement à Brouch, Boudler et Weidig
- Nouvelle fixation des matières pour la cand. en droit
- Cautionnement de l'artisanat et du commerce
- Indemnités pour dommages corporels
- Exécution de la loi du budget 1970
- Ajustement des rentes accident sal. 1965 art. 100
- Exécution de la loi des Poids et mesures
- Structure générale et équilibre - Economie nationale
- Art.77, dernier alinéa - Loi sur l'impôt revenu
- Art. 182, dernier al. loi sur l'impôt sur le revenu
- Art.71 - impôt sur le revenu
- Prix moyens du bétail - Art.67, al.3 de la loi I.R.