Legalize12415 lois
12415 lois
- Programme des examens en droit
- Modification de l'uniforme de la Gendarmerie
- Exécution de la loi du budget 1963
- Circulation sur les voies publiques
- Personnel de la Caisse de maladie
- Prix de vente du lait
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
- Profession de la gestion d'entreprises
- Redevances perçues sur les terrains de camping
- Fixation du revenu professionnel agricole
- Caisse de maladie agricole
- Détermination des localités de vote
- Douzièmes provisoires
- Suppression du service ferroviaire Echternach-Wasserbillig
- Remboursement en matière de traitement dentaire
- Emission de pièces de monnaie de cent francs en argent
- Indemnité d'attente - fonctionnaires et employés communaux
- Loi des douzièmes provisoires
- Base de calcul des indemnités
- Modifications en matière d'impôt foncier
- Fixation de l'assiette et des taux de cotisation
- Indemnité d'attente
- Indemnité d'attente
- Examens pour les grades en philosophie et lettres
- Conditions d'accès et d'exercice de certaines professions
- Indemnité d'attente aux fonctionnaires de l'Etat
- Conditions d'accès et d'exercice de certaines professions
- Indemnité d'attente aux fonctionnaires de l'Etat
- Frais de route des membres de l'Armée
- Minierval à payer pour l'année 1962/63
- Zone d'alignement de la route No 10
- Lutte contre la brucellose bovine
- Emission de cinq francs
- Décisions et arrêts des Communautés Européennes
- Conditions de recrutement des officiers de carrière
- Service de contrôle et de recette
- Indemnité d'attente pour employés communaux
- Règlement CEE à la récolte des céréales de 1962
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 1962 relatif à l'exécution des règlements, décisions, directives, avis et recommandations de la Communauté Economique Européenne touchant la matière agricole
- Licences d'importation et d'exportation
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 1962 concernant les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs
- Personnel de l'Office des assurances sociales
- Personnel de la Caisse de pension des employés privés
- Indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires
- Indemnité d'attente aux fonctionnaires et pensionnés
- Organisation de l'école des sourds-muets
- Administration des contributions et des accises
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1962 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure de l'examen de passage aux lycées de jeunes filles, tel qu'il se trouve modifié par l'arrêté du 7 mars 1955
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1962 concernant les conditions d’avancement aux grades de commis-aux écritures et de commis techniciens de l’Administration des Ponts et Chaussées
- Programme de fin d'études secondaires (jeunes filles)