Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 12 mars 1962 complétant le règlement grand-ducal du 27 mai 1961 ayant pour objet la réglementation de certaines substances destinées à l'alimentation des animaux

Reglement Grand Ducal 1962-03-12 En vigueur 2 art.

Vente de collections d'échantillons (tissus)

Reglement Grand Ducal 1962-02-25 En vigueur 9 art.

Minerval pour élèves de l'Ecole Technique

Reglement Grand Ducal 1962-02-19 En vigueur 7 art.

Entrepôt public

Reglement Grand Ducal 1962-02-19 En vigueur 3 art.

Perception des postes à Schifflange

Reglement Grand Ducal 1962-01-24 En vigueur 2 art.

Dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 1962-01-08 En vigueur 3 art.

Assurance maladie des professions indépendantes

Reglement Grand Ducal 1962-01-08 En vigueur 23 art.

Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1961-12-23 En vigueur 2 art.

Organisation des Musées de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1961-12-22 En vigueur 18 art.

Fixation des coefficients adaptant le salaire

Reglement Grand Ducal 1961-12-20 En vigueur 2 art.

Personnel de la Caisse de pension des employés privés

Reglement Grand Ducal 1961-12-19 En vigueur 2 art.

Personnel de l'Office des Assurances Sociales

Reglement Grand Ducal 1961-12-19 En vigueur 2 art.

Allocation indemnité d'attente

Reglement Grand Ducal 1961-12-18 En vigueur 4 art.

Fixation de l'assiette et des taux de cotisation

Reglement Grand Ducal 1961-12-18 En vigueur 2 art.

Allocation d'attente complémentaire

Reglement Grand Ducal 1961-12-11 En vigueur 5 art.

Indemnité d'attente complémentaire aux fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 1961-12-11 En vigueur 5 art.

Minerval de l'enseignement sup. et secondaire

Reglement Grand Ducal 1961-11-20 En vigueur 3 art.

Recrutement des agents/Admin. des Services agricoles

Reglement Grand Ducal 1961-11-17 En vigueur 4 art.

Lutte contre la brucellose bovine

Reglement Grand Ducal 1961-11-16 En vigueur 8 art.

Services de contrôle et de recette

Reglement Grand Ducal 1961-11-16 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 11 septembre 1961 portant désignation de cinq emplois à attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l´administration gouvernementale

Reglement Grand Ducal 1961-09-11 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 août 1961 déterminant l'organisation et la procédure en matière d'élections pour le Conseil National de l'Agriculture

Reglement Grand Ducal 1961-08-20 En vigueur 50 art.

Règlement grand-ducal du 20 août 1961 réglementant les études de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire

Reglement Grand Ducal 1961-08-20 En vigueur 34 art.

Indemnité d'attente

Reglement Grand Ducal 1961-08-20 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 16 août 1961, tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre

Reglement Grand Ducal 1961-08-16 En vigueur 4 art.

Prix des céréales

Reglement Grand Ducal 1961-08-14 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 7 août 1961 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des professeurs d'enseignement professionnel et des chefs d'atelier de l'Ecole des Arts et Métiers de l'Institut d'Enseignement Technique

Reglement Grand Ducal 1961-08-07 En vigueur 28 art.

Règlement grand-ducal du 7 août 1961 portant fixation de la limite d'âge des officiers et membres de tous grades de l'Armée, de la Gendarmerie et de la direction de Police

Reglement Grand Ducal 1961-08-07 En vigueur 3 art.

Frais de tournée des membres de la Gendarmerie

Reglement Grand Ducal 1961-08-07 En vigueur 2 art.

Services de contrôle et de recette

Reglement Grand Ducal 1961-07-31 En vigueur 2 art.

Fonctionnement des sociétés de secours mutuels

Reglement Grand Ducal 1961-07-31 En vigueur 11 art.

Transports aériens et immatriculation

Reglement Grand Ducal 1961-07-27 En vigueur 22 art.

Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 pris en exécution de l'article 39 de la loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels, concernant les élections aux organes de cette caisse

Reglement Grand Ducal 1961-07-19 En vigueur 8 art.

Périodes d'assurance près la Caisse de pension agricole

Reglement Grand Ducal 1961-07-19 En vigueur 2 art.

Fonctionnement de la commission supérieure d'encouragement

Reglement Grand Ducal 1961-07-19 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 concernant les prix des spécialités pharmaceutiques

Reglement Grand Ducal 1961-07-19 En vigueur 21 art.

Règlement grand-ducal du 13 juillet 1961 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés

Reglement Grand Ducal 1961-07-13 En vigueur 2 art.

Interdiction de la pêche à l'asticot

Reglement Grand Ducal 1961-06-30 En vigueur 2 art.

Statut des officiers de réserve

Reglement Grand Ducal 1961-06-28 En vigueur 2 art.

Indemnité d'attente aux empl. et ouvriers de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1961-06-14 En vigueur 5 art.

Indemnité d'attente aux fonc. et pensionnés de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1961-06-14 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 14 juin 1961 concernant les conditions d’avancement aux grades de sous-officier de gendarmerie

Reglement Grand Ducal 1961-06-14 En vigueur 18 art.

Assurance maladie des professions indépendantes

Reglement Grand Ducal 1961-06-12 En vigueur 2 art.

Carrières de la Force Armée

Reglement Grand Ducal 1961-06-09 En vigueur 2 art.

Frais de route pour membres de l'Armée

Reglement Grand Ducal 1961-05-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 mai 1961, ayant pour objet la réglementation de certaines substances destinées à l'alimentation des animaux

Reglement Grand Ducal 1961-05-27 En vigueur 4 art.

Chevrons pour militaires

Reglement Grand Ducal 1961-05-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 19 mai 1961 modifiant le régime de la taxe d'importation et de l'impôt sur le chiffre d'affaires des combustibles minéraux solides

Reglement Grand Ducal 1961-05-19 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 10 mai 1961 portant interdiction du mode de pêche à l'asticot

Reglement Grand Ducal 1961-05-10 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 avril 1961 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956, 29 octobre 1957 et 27 décembre 1957, sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat

Reglement Grand Ducal 1961-04-27 En vigueur 2 art.

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