Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1961 concernant les conditions d’avancement aux grades de sous-officier de gendarmerie
- Indemnité d'attente aux fonc. et pensionnés de l'Etat
- Indemnité d'attente aux empl. et ouvriers de l'Etat
- Assurance maladie des professions indépendantes
- Carrières de la Force Armée
- Frais de route pour membres de l'Armée
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1961, ayant pour objet la réglementation de certaines substances destinées à l'alimentation des animaux
- Chevrons pour militaires
- Règlement grand-ducal du 19 mai 1961 modifiant le régime de la taxe d'importation et de l'impôt sur le chiffre d'affaires des combustibles minéraux solides
- Règlement grand-ducal du 10 mai 1961 portant interdiction du mode de pêche à l'asticot
- Règlement grand-ducal du 27 avril 1961 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956, 29 octobre 1957 et 27 décembre 1957, sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1961 modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 octobre 1959 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1961 modifiant l'article 4 de l'arrêt grand-ducal du 25 avril 1940 portant règlement des examens pour les grades en sciences naturelles
- Organisation du Conseil d'Etat
- Répartition du Journal Officiel en trois recueils