Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Waldbillig et le lieu-dit « Müllerthal » à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres ; 2° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2021 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’administration judiciaire
- Règlement grand-ducal du 21 juin 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juin 2018 instituant un régime d’aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux
- Règlement grand-ducal du 18 juin 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2021 portant modification : 1° du règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant sur l’attestation de prise en charge en faveur d’un étranger prévue à l’article 4 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 14 juin 2021 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024
- Règlement grand-ducal du 11 juin 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments.
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Widdebierg-Hierden » sise sur les territoires des communes de Flaxweiler et de Betzdorf
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Engelsratt / Werwelslach » sise sur les territoires des communes de Mamer et de Kehlen
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Nommerlayen » sise sur les territoires des communes de Nommern et Larochette
- Règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR234 et le CR234B entre le Rond-point Sandweiler (Ouest) et Contern
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC20 entre Winseler et Schleif à l’occasion de travaux
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Marnach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 déterminant les formulaires-types structurant la transmission des données relatives aux maladies sujettes à déclaration obligatoire par le médecin ou le médecin-dentiste et modifiant le règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 entre Mensdorf et Roodt-sur-Syre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N18 et la N7 à Marnach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2021 concernant les taxes relatives aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2021 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive au statut de fonctionnaire des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut national des langues
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission d’aides PME
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au lézard des souches
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale prévue à l’article 14 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques ; 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Harlange dans les communes de Boulaide et du Lac de la Haute-Sûre
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2021 fixant les conditions de réalisation et de certification des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2.
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 7 mai 2021 relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score
- Règlement grand-ducal du 7 mai 2021 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal du 23 mai 2018 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation sur l’itinéraire cyclable PC2 entre Kirchberg et Senningerberg
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Kopstal à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation aux passages à niveau sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 entre Mondorf-les-Bains et Burmerange dans le cadre de la mise en place d’un centre de vaccination contre la COVID-19
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre les échangeurs Schifflange et Kayl à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le parking-relais Park & Ride Junglinster
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la « Mélusine »
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre les lieux-dits « Breidweiler-Pont » et « Müllerthal » à la hauteur de la cascade « Schiessentümpel » de la rivière Ernz noire pour des raisons de sécurité pour les visiteurs de la cascade et les usagers de route
- Règlement grand-ducal du 30 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique
- Règlement grand-ducal du 30 avril 2021 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès des juridictions administratives