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Legalize / Belgique / 9 SEPTEMBRE 1996. - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1996 et mise à jour au 09-01-2025) / Historique

Historique des réformes

9 SEPTEMBRE 1996. - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1996 et mise à jour au 09-01-2025)

54 versions · 1996-10-15
2025-01-09
9 SEPTEMBRE 1996. - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles org
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2025-01-01
9 SEPTEMBRE 1996. - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles org
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2024-05-01
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2023-08-28
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2016-09-15
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2011-01-01
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Changements du 2011-01-01

@@ -72,21 +72,19 @@
##### Article 38. (Abrogé) <DCFR 1997-03-17/43, art. 34, 004; **En vigueur :** 23-05-1997>
##### Article 10. <DCFR [2006-07-20/66](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2006072066), art. 85, 025; **En vigueur :** 01-01-2006> Le montant destiné à l'enseignement supérieur dispensé par les Hautes Ecoles " S " est égal à [¹ [⁴ 280.353.000]⁴ euros]¹ pour l'année budgétaire 1997.
[² alinéa 2 supprimé]²
[³ A partir de l'année budgétaire 2008, le montant fixé à l'alinéa 1er est, avant son adaptation conformément à l'article 9, augmenté de 310.350 euro]³
(1)<DCFR [2008-07-18/64](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008071864), art. 9, 032; En vigueur : 15-09-2008>
(2)<DCFR [2008-07-18/64](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008071864), art. 10, 032; En vigueur : 15-09-2008>
(3)<DCFR [2008-05-09/75](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008050975), art. 48, 031; En vigueur : 03-07-2008>
(4)<DCFR [2009-12-17/57](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009121757), art. 23, 037; En vigueur : 01-01-2010>
##### Article 10. <DCFR [2006-07-20/66](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2006072066), art. 85, 025; **En vigueur :** 01-01-2006> Le montant destiné à l'enseignement supérieur dispensé par les Hautes Ecoles " S " est égal à [³ 282.493.063]³ euros pour l'année budgétaire 1997.
[¹ alinéa 2 supprimé]¹
[² A partir de l'année budgétaire 2008, le montant fixé à l'alinéa 1er est, avant son adaptation conformément à l'article 9, augmenté de 310.350 euro]²
----------
(1)<DCFR [2008-07-18/64](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008071864), art. 10, 032; En vigueur : 15-09-2008>
(2)<DCFR [2008-05-09/75](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008050975), art. 48, 031; En vigueur : 03-07-2008>
(3)<DCFR [2010-12-15/13](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010121513), art. 30, 040; En vigueur : 01-01-2011>
##### Article 15. Pour déterminer la charge d'enseignement, les catégories, et le cas échéant, les cycles de ces catégories sont classés pour le financement dans les groupes suivants :
2010-12-24
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2010-09-15
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2008-07-03
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2008-03-12
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1998-09-01
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1997-05-23
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1996-10-15
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1996-09-01
9 SEPTEMBRE 1996. - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles org
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