Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

7 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne l'enseignement des langues étrangères dans l'enseignement fondamental ordinaire. (Traduction)

Décret 2004-10-15 En vigueur 3 art.

7 MAI 2004. - Décret portant modification du décret du 4 avril 2003 portant dispositions visant à créer une " Universiteit Antwerpen " et à modifier le décret du 22 décembre 1995 portant modification de divers décrets relatifs à l'" Universiteit Antwerpen ", en ce qui concerne l'" Universitair Ziekenhuis Antwerpen ". (Traduction)

Décret 2004-10-15 En vigueur 10 art.

30 AVRIL 2004. - Décret du Ministère de la Communauté flamande relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2005 et mise à jour au 27-02-2014)

Décret 2004-10-12 En vigueur 43 art.

7 MAI 2004. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse. (Traduction) (NOTE : A l'exception des articles 35 à 37 inclus et 41 à 47 inclus, le décret est abrogé dans la région d'aide intégrale à la jeunesse de Flandre orientale par <AGF 2013-09-06/02, art. 47, L2, 006; En vigueur : 16-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2007 et mise à jour au 28-02-2014)

Décret 2004-10-11 Abrogée 12 art.

23 JUILLET 2004. - Décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

Décret 2004-10-08 En vigueur

7 MAI 2004. - Décret relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse [et dans le cadre du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile]. (TRADUCTION) <DCFL 2019-03-15/10, art. 3, 009; En vigueur : 01-09-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2004 et mise à jour au 07-05-2024)

Décret 2004-10-04 En vigueur 14 art.

27 MAI 2004. - Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 05-12-2018)

Décret 2004-09-23 En vigueur 1 art.

3 MAI 2004. - Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 31-03-2011)

Décret 2004-09-20 En vigueur 2 art.

7 MAI 2004. - Décret relatif au "Limburgs Universitair Centrum" et au "Hoge Raad voor het Hoger Onderwijs in Limburg" (Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur au Limbourg) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 12-08-2008)

Décret 2004-09-20 En vigueur 16 art.

7 MAI 2004. - Décret relatif au sport scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 26-03-2009)

Décret 2004-09-20 En vigueur 9 art.

30 AVRIL 2004. - Décret réglant l'adoption nationale et internationale d'enfants (TRADUCTION)

Décret 2004-09-08 En vigueur

7 MAI 2004. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2004 et mise à jour au 19-01-2023)

Décret 2004-09-06 En vigueur 40 art.

7 MAI 2004. - Décret relatif aux centres technologiques régionaux et portant des dispositions nécessaires et impérieuses relatives à l'enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2004 et mise à jour au 28-08-2023)

Décret 2004-08-31 En vigueur 18 art.

7 MAI 2004. - Décret relatif au statut, au fonctionnement, aux tâches et aux compétences des partenariats régionaux agréés, des conseils socio-économiques de la région et des comités de concertation socio-économiques régionaux (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 19-12-2018)

Décret 2004-08-25 En vigueur 50 art.

7 MAI 2004. - Décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour les organisations qui relèvent du secteur du patrimoine culturel en exécution de l'article 95 du DCFL 2008-05-23/45; voir DCFL 2008-05-23/45, art. 105; En vigueur : 04-08-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 10-01-2024)

Décret 2004-08-25 Abrogée

7 MAI 2004. - Décret relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 15-07-2021)

Décret 2004-08-25 En vigueur 36 art.

7 MAI 2004. - Décret établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial (SDP) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 08-04-2019)

Décret 2004-08-25 En vigueur 21 art.

12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2004 et mise à jour au 21-02-2024)

Décret 2004-08-24 En vigueur 192 art.

27 MAI 2004. - Décret relatif à l'organisation du tourisme. (NOTE : Les articles 19, 24, 25, 30, 35 et 46 sont modifiés et art. 65bis et 65ter sont insérés avec effet à une date indéterminée par DRW 2005-07-20/66, art. 28 à 35, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2004 et mise à jour au 17-06-2009)

Décret 2004-08-24 En vigueur 7 art.

17 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la région de Bruxelles-Capitale visant à favoriser une collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé, conclu le 10 décembre 2003 (TRADUCTION)

Décret 2004-08-20 En vigueur

27 MAI 2004. - Décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2005 et mise à jour au 24-01-2024)

Décret 2004-08-18 En vigueur

7 MAI 2004. - Décret portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2007 et mise à jour au 15-06-2012)

Décret 2004-08-18 En vigueur 7 art.

7 MAI 2004. - Décret portant création d'un "Vlaams Instituut voor Vrede en Geweldpreventie" (Institut flamand pour la Paix et la Prévention de la Violence) auprès du Parlement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2004 et mise à jour au 08-05-2020)

Décret 2004-08-18 En vigueur 12 art.

17 MAI 2004. - Décret relatif à la garantie de l'égalité de traitement sur le marché du travail (TRADUCTION). )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 05-06-2012)

Décret 2004-08-13 En vigueur 18 art.

27 MAI 2004. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux

Décret 2004-08-12 En vigueur

7 MAI 2004. - Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et certaines autres dispositions relatives à la radiodiffusion et à la télévision. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2004 et mise à jour au 2005-08-05)

Décret 2004-08-09 En vigueur 58 art.

2 AVRIL 2004. - Décret relatif à la participation à l'école et au "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement). (TRADUCTION) (NOTE : art. 70; 71 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL 2006-12-22/38, art. 12 à 14; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 23-08-2022)

Décret 2004-08-06 En vigueur 13 art.

7 MAI 2004. - Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 13-12-2006)

Décret 2004-08-05 En vigueur

30 AVRIL 2004. - Décret portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande (cité comme : le décret relatif au contrôle des lois sociales) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 16-07-2025)

Décret 2004-08-05 En vigueur 66 art.

7 MAI 2004. - Décret portant modification du décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 et du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand de Logement, en ce qui concerne la lutte contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations (TRADUCTION)

Décret 2004-08-05 En vigueur 4 art.

27 JUILLET 2004. - Décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée, organisant les ouvertures de session parlementaire

Décret 2004-08-05 En vigueur

7 MAI 2004. - Décret établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique. (Traduction)

Décret 2004-07-30 En vigueur

27 MAI 2004. - Décret instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2004 et mise à jour au 14-11-2016)

Décret 2004-07-30 En vigueur 8 art.

17 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000 (TRADUCTION)

Décret 2004-07-30 En vigueur

27 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

Décret 2004-07-29 En vigueur

27 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003

Décret 2004-07-29 En vigueur

30 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2006 et mise à jour au 27-02-2014)

Décret 2004-07-28 En vigueur 1 art.

7 MAI 2004. - Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, pour ce qui concerne la tutelle administrative. (Traduction)

Décret 2004-07-28 En vigueur 5 art.

27 MAI 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des services " Espaces-Rencontres " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)

Décret 2004-07-27 En vigueur 3 art.

27 MAI 2004. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1999

Décret 2004-07-23 En vigueur

19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2004 et mise à jour au 22-04-2005)

Décret 2004-07-22 En vigueur 18 art.

8 JUILLET 2004. - Décret portant assentiment à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

Décret 2004-07-19 En vigueur

3 JUIN 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé

Décret 2004-07-19 En vigueur

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres le 17 juin 1999, à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992 (TRADUCTION)

Décret 2004-07-16 En vigueur

7 MAI 2004. - Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 29-05-2019)

Décret 2004-07-16 En vigueur 7 art.

27 MAI 2004. - Décret portant assentiment au deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye, le 26 mars 1999

Décret 2004-07-16 En vigueur

30 AVRIL 2004. - Décret encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 08-01-2013)

Décret 2004-07-16 En vigueur 15 art.

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment : 1. à la Convention concernant la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, aux annexes 1re à 4, à l'Acte final et aux résolutions 1er à 5, signés à Paris le 16 décembre 1988; 2. à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron, ainsi qu'aux modalités d'exécution et à l'échange de lettres y afférente, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990; 3. au Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron et à l'annexe 1re au protocole, signés à Paris le 9 décembre 1991; 4. à l'Addendum à l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires pour l'établissement d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 16 décembre 1988 (1) (TRADUCTION)

Décret 2004-07-16 En vigueur

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin et à l'Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001 (TRADUCTION)

Décret 2004-07-16 En vigueur

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (TRADUCTION)

Décret 2004-07-16 En vigueur

8549 lois