Catalogue de la législation belge — 17742+ normes

12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République togolaise, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009

Décret 2012-01-26 En vigueur

12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro

Décret 2012-01-26 En vigueur

12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008

Décret 2012-01-26 En vigueur

12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Barbade, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 29 mai 2009

Décret 2012-01-26 En vigueur

12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kosovo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010

Décret 2012-01-26 En vigueur

16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012

Ordonnance 2012-01-25 En vigueur

12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Décret 2012-01-25 En vigueur

16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

Ordonnance 2012-01-25 En vigueur 22 art.

20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro

Décret 2012-01-24 En vigueur

20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008

Décret 2012-01-24 En vigueur

20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996

Décret 2012-01-24 En vigueur

26 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2012 et mise à jour au 31-12-2018)

Loi 2012-01-23 En vigueur 4 art.

12 JANVIER 2012. - Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021)

Décret 2012-01-23 En vigueur

12 JANVIER 2012. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

Décret 2012-01-23 En vigueur 1 art.

30 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2012 et mise à jour au 30-12-2011)

Loi 2012-01-20 En vigueur 1 art.

16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011

Ordonnance 2012-01-19 En vigueur

16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant les articles 80 et 92 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Ordonnance 2012-01-18 En vigueur

8 JANVIER 2012. - Loi modifiant le Code des sociétés à la suite de la Directive 2009/109/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions

Loi 2012-01-18 En vigueur

16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012

Ordonnance 2012-01-18 En vigueur 2 art.

16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011

Ordonnance 2012-01-18 En vigueur 2 art.

20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2012 et mise à jour au 05-02-2024)

Décret 2012-01-17 En vigueur 50 art.

23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du " Vlaams Gemeentefonds " (Fonds flamand des Communes)

Décret 2012-01-16 En vigueur

6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 02-03-2026)

Décret 2012-01-13 En vigueur 53 art.

16 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et l'acte final, signé à Luxembourg le 29 avril 2008

Décret 2012-01-13 En vigueur

21 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Décret 2012-01-12 En vigueur

8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2012 et mise à jour au 22-06-2020)

Loi 2012-01-11 En vigueur 98 art.

8 JANVIER 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable

Loi 2012-01-11 En vigueur

9 DECEMBRE 2011. - Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne le souhait relatif à la dernière demeure

Décret 2012-01-10 En vigueur

9 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment au Protocole modifiant le traité du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en vue de 1) satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) convenir l'introduction entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays Bas et du Royaume de Suède d'un système de vignette sans papier dans leur système commun relatif au prélèvement de droits d'usage, signé à Bruxelles le 20 octobre 2010

Décret 2012-01-10 En vigueur

19 DECEMBRE 2011. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2012

Loi 2012-01-09 En vigueur

15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

Loi 2012-01-09 En vigueur 12 art.

2 DECEMBRE 2011. - [Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de récidive par les infractions de roulage] (ERRATUM, voir M.B. 02-02-2012, p. 7976)

Loi 2012-01-03 En vigueur

23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 10-09-2021)

Décret 2011-12-30 En vigueur 31 art.

21 DECEMBRE 2011. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2012

Loi 2011-12-30 En vigueur 17 art.

21 DECEMBRE 2011. - Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2011

Loi 2011-12-30 En vigueur

21 DECEMBRE 2011. - Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2011

Loi 2011-12-30 En vigueur

28 DECEMBRE 2011. - [Loi relative au Fonds de résolution] <L 2016-06-27/09, art. 35, 003; En vigueur : 16-07-2016> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 23-07-2021)

Loi 2011-12-30 En vigueur 12 art.

28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 30-03-2016)

Loi 2011-12-30 En vigueur 13 art.

28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses en matière de justice (I)

Loi 2011-12-30 En vigueur

28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses en matière de justice (II)

Loi 2011-12-30 En vigueur

24 NOVEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les protocoles Ier et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001

Décret 2011-12-30 En vigueur

20 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Décret 2011-12-29 En vigueur

15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2011 et mise à jour au 29-05-2012)

Décret 2011-12-29 En vigueur 17 art.

9 DECEMBRE 2011. - Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne la destination de l'urne cinéraire

Décret 2011-12-29 En vigueur

15 DECEMBRE 2011. - [Décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes.] <DRW 2015-12-17/10, art. 2, 003; En vigueur : 08-01-2016> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2011 et mise à jour au 12-02-2026)

Décret 2011-12-29 En vigueur 85 art.

23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2011 et mise à jour au 17-12-2012)

Décret 2011-12-29 En vigueur

24 NOVEMBRE 2011. - Décret établissant Arts2

Décret 2011-12-29 En vigueur

13 NOVEMBRE 2011. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable

Loi 2011-12-28 En vigueur

2 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses concernant la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2011 et mise à jour au 29-12-2014)

Loi 2011-12-23 En vigueur 7 art.

1 DECEMBRE 2011. - Décret portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé

Décret 2011-12-23 En vigueur 1 art.

17742 lois