Catalogue de la législation belge — 17742+ normes

12 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007

Loi 2012-03-22 En vigueur 6 art.

9 MARS 2012. - Décret portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, en ce qui concerne la mission d'encadrement politique du domaine politique du logement

Décret 2012-03-22 En vigueur

10 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le décret du 20 mars 2009 relatif à la politique de la mobilité et abrogeant le décret du 20 avril 2001 relatif aux conventions de mobilité

Décret 2012-03-20 Abrogée 8 art.

1 MARS 2012. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Ordonnance 2012-03-16 En vigueur 3 art.

16 JANVIER 2012. - Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 01-03-2016)

Décret 2012-03-16 En vigueur

1 MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2012 et mise à jour au 11-03-2022)

Ordonnance 2012-03-16 En vigueur 105 art.

1 FEVRIER 2012. - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2012 et mise à jour au 30-08-2012)

Décret 2012-03-15 En vigueur 8 art.

1 MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Décret 2012-03-15 En vigueur 13 art.

13 FEVRIER 2012. - Décret-programme 2012

Décret 2012-03-15 En vigueur

1 MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

Ordonnance 2012-03-14 En vigueur

1 MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007

Ordonnance 2012-03-14 En vigueur

1 MARS 2012. - Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société coopérative créée à l'issue du marché public Irisnet2

Ordonnance 2012-03-14 En vigueur 1 art.

1 MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008

Ordonnance 2012-03-14 En vigueur

1 MARS 2012. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement afin de reconnaître l'habitat des gens du voyage

Ordonnance 2012-03-14 En vigueur 3 art.

1 MARS 2012. - Ordonnance modifiant la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance 2012-03-14 En vigueur

1 MARS 2012. - Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la société coopérative créée à l'issue du marché public IRISnet2

Ordonnance 2012-03-14 En vigueur 1 art.

23 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire

Loi 2012-03-12 En vigueur

14 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, en ce qui concerne les conditions de nomination du notaire. - Traduction allemande

Loi 2012-03-12 En vigueur

1 FEVRIER 2012. - Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

Décret 2012-03-09 En vigueur 33 art.

16 FEVRIER 2012. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2012 et mise à jour au 27-12-2012)

Loi 2012-03-09 En vigueur 13 art.

9 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le Code wallon du Logement

Décret 2012-03-09 En vigueur 11 art.

15 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et le Code pénal social

Loi 2012-03-08 En vigueur

17 FEVRIER 2012. - Décret portant modification du décret du 30 mai 2008 relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales, en ce qui concerne le calcul du délai visé aux articles 7 et 9

Décret 2012-03-07 En vigueur

17 FEVRIER 2012. - Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009, et à la Déclaration de la Conférence y afférente

Décret 2012-03-07 En vigueur

17 FEVRIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 juin 2009 entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration professionnelle des personnes handicapées

Décret 2012-03-07 En vigueur

20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 10-01-2024)

Décret 2012-03-07 En vigueur 72 art.

15 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification

Loi 2012-03-07 En vigueur

6 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger

Loi 2012-03-07 En vigueur

17 FEVRIER 2012. - Décret portant modification du décret du 28 février 2003 relatif à la politique flamande d'intégration civique, en ce qui concerne l'intégration civique obligatoire des demandeurs d'asile

Décret 2012-03-06 En vigueur

15 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques afin de geler les dotations allouées aux partis politiques pour les années budgétaires 2012 et 2013

Loi 2012-03-06 En vigueur

1 FEVRIER 2012. - Décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant

Décret 2012-03-05 En vigueur

30 JANVIER 2012. - Loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes

Loi 2012-03-02 En vigueur

30 JANVIER 2012. - Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 01-08-2019)

Loi 2012-03-02 En vigueur

20 JANVIER 2012. - Décret réglant l'adoption internationale d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2012 et mise à jour au 30-12-2025)

Décret 2012-03-02 En vigueur 56 art.

15 FEVRIER 2012. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la création d'un rôle particulier pour le règlement collectif de dettes

Loi 2012-03-01 En vigueur

16 FEVRIER 2012. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2012 et mise à jour au 28-06-2013)

Loi 2012-03-01 En vigueur 6 art.

20 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la pratique du tir sportif

Décret 2012-02-29 En vigueur 14 art.

1 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française

Décret 2012-02-29 En vigueur

23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2012 et mise à jour au 30-12-2025)

Décret 2012-02-28 En vigueur 94 art.

20 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les Centres psycho-médico-sociaux

Décret 2012-02-24 En vigueur 14 art.

13 NOVEMBRE 2011. - Loi relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2012 et mise à jour au 11-12-2023)

Loi 2012-02-24 En vigueur 21 art.

13 JANVIER 2012. - Loi insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Loi 2012-02-24 En vigueur

16 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone

Décret 2012-02-24 En vigueur

20 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant l'article 79/17 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en vue de rencontrer l'arrêt n° 4/2011 de la Cour constitutionnelle du 13 janvier 2011

Décret 2012-02-24 En vigueur

17 FEVRIER 2012. - Décret portant modification de diverses dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus concernant la taxe de mise en circulation sur la base d'indicateurs environnementaux

Décret 2012-02-23 En vigueur

25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2012 et mise à jour au 23-07-2012)

Décret 2012-02-23 En vigueur 109 art.

17 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le décret du 2 mars 2007 portant le statut des agences de voyage

Décret 2012-02-22 En vigueur

9 JANVIER 2012. - Loi portant sur la Résolution 612 intitulée " Augmentation sélective du capital social autorisé 2010 pour renforcer le droit de vote et la participation des pays en développement et en transition " et sur la Résolution 613 intitulée " Augmentation générale du capital 2010 " du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement relatives à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective et générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

Loi 2012-02-22 En vigueur

16 JANVIER 2012. - Décret portant des nouveautés en matière d'enseignement, de formation et d'emploi - 2011

Décret 2012-02-22 En vigueur 2 art.

16 JANVIER 2012. - Loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international et des amendements des statuts du Fonds monétaire international, comme prévu dans la Résolution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international

Loi 2012-02-21 En vigueur

17742 lois