Catalogue de la législation belge — 17742+ normes

8 JUILLET 2002. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1986

Décret 2002-10-11 En vigueur 5 art.

17 JUILLET 2002. - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 21-06-2024)

Décret 2002-10-09 En vigueur 1 art.

20 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Décret 2002-10-03 En vigueur

20 MAI 1994. - Ordonnance portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992

Ordonnance 2002-10-03 En vigueur

8 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et Annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994

Loi 2002-10-02 En vigueur

19 JUILLET 2002. - Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (dénommé : décret sur les archives) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 19-12-2018)

Décret 2002-10-01 En vigueur 1 art.

26 JUIN 2002. - Loi portant modification de l'article 3bis la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer, modifiée par la loi du 30 août 1988

Loi 2002-10-01 En vigueur

22 AOUT 2002. - Loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques

Loi 2002-10-01 En vigueur

12 SEPTEMBRE 2001. - Loi portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, faite à Genève le 17 juin 1999

Loi 2002-10-01 En vigueur

18 JUILLET 2001. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E

Loi 2002-09-28 En vigueur

4 SEPTEMBRE 2002. - Loi visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à jour au 30-12-2005)

Loi 2002-09-28 En vigueur 2 art.

22 AOUT 2002. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif à la reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2025 et mise à jour au 31-12-2025)

Loi 2002-09-28 En vigueur

19 SEPTEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Décret 2002-09-27 En vigueur

19 SEPTEMBRE 2002. - Décret modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Décret 2002-09-27 En vigueur

19 JUILLET 2002. - Décret spécial relatif au contrôle des communications du président du Parlement flamand (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2002 et mise à jour au 13-07-2016)

Décret 2002-09-26 En vigueur

26 SEPTEMBRE 2001. - Loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997

Loi 2002-09-26 En vigueur

22 AOUT 2002. - Loi relative aux droits du patient. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2002 et mise à jour au 23-02-2024)

Loi 2002-09-26 En vigueur 26 art.

19 JUILLET 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles le 15 décembre 2000 (TRADUCTION)

Décret 2002-09-25 En vigueur

7 JUILLET 2002. - Loi modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge

Loi 2002-09-25 En vigueur 2 art.

11 JUILLET 2002. - Décret relatif [...] au patrimoine immatériel de la Communauté française.<DCFR 2022-03-17/24, art. 28, 004; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2006 et mise à jour au 19-01-2024)

Décret 2002-09-24 En vigueur 2 art.

17 JUILLET 2002. - Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2002 et mise à jour au 12-02-2010)

Décret 2002-09-24 En vigueur 10 art.

18 JUILLET 2002. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 14-11-2016)

Décret 2002-09-21 En vigueur 35 art.

4 SEPTEMBRE 2002. - Loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés

Loi 2002-09-21 En vigueur

5 JUILLET 2002. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 30-12-2005)

Décret 2002-09-19 En vigueur 18 art.

30 JANVIER 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, faite à Luxembourg le 21 juin 1999

Loi 2002-09-17 En vigueur

22 AOUT 2002. - Loi portant diverses dispositions relatives à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

Loi 2002-09-17 En vigueur 17 art.

29 AVRIL 2002. - Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000

Loi 2002-09-17 En vigueur

29 JANVIER 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 23 décembre 1998 et 19 février 1999 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant les privilèges et immunités des officiers belges détachés auprès d'Europol

Loi 2002-09-14 En vigueur

19 JUILLET 2002. - Décret relatif au contrôle des communications gouvernementales (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2002 et mise à jour au 13-07-2016)

Décret 2002-09-14 En vigueur

28 JUIN 2002. - Décret relatif à l'égalité des chances en éducation-I. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2002 et mise à jour au 13-02-2017)

Décret 2002-09-14 En vigueur 30 art.

12 JUILLET 2002. - Loi portant ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002

Loi 2002-09-14 En vigueur

19 JUILLET 2002. - Décret relatif au contrôle de la communication des autorités flamandes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2006 et mise à jour au 13-07-2016)

Décret 2002-09-14 En vigueur 10 art.

17 JUILLET 2002. - Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)

Décret 2002-09-13 En vigueur

18 JUILLET 2002. - Loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Loi 2002-09-13 En vigueur

2 AOUT 2002. - Loi relative au recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels

Loi 2002-09-12 En vigueur 34 art.

7 JANVIER 2002. - Décret-programme 2001 (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 14-07-2009)

Décret 2002-09-12 En vigueur 5 art.

26 JUIN 2000. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord relatif au transport de gaz naturel par canalisation entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 10 décembre 1997

Loi 2002-09-12 En vigueur

5 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Région flamande (TRADUCTION)

Décret 2002-09-11 En vigueur

17 JUILLET 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Décret 2002-09-11 En vigueur

5 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Communauté flamande (TRADUCTION)

Décret 2002-09-11 En vigueur

22 AOUT 2002. - Loi portant des mesures en matière de soins de santé. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2002 et mise à jour au 20-10-2004)

Loi 2002-09-10 En vigueur 22 art.

17 JUILLET 2002. - Décret autorisant le Gouvernement à garantir des emprunts de trésorerie contractés par la RTBF

Décret 2002-09-10 En vigueur

19 JUILLET 2002. - Décret sanctionnant les objectifs de développement " formation générale et sociale " de la forme d'enseignement 3 dans l'enseignement secondaire spécial. (Traduction)

Décret 2002-09-10 En vigueur

19 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II. (Traduction)

Décret 2002-09-10 En vigueur

5 JUILLET 2002. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002. (Traduction)

Décret 2002-09-07 En vigueur

17 JUILLET 2002. - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2022 et mise à jour au 20-10-2022)

Décret 2002-09-06 En vigueur

16 JUILLET 2002. - Loi modifiant diverses dispositions en vue notamment d'allonger les délais de prescription pour les crimes non correctionnalisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2002 et mise à jour au 07-08-2003)

Loi 2002-09-05 En vigueur

2 AOUT 2002. - Loi complétant l'article 33, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive

Loi 2002-09-05 En vigueur

2 AOUT 2002. - Loi modifiant les articles 556 et 559 du Code pénal en vue d'abroger l'assimilation des fous ou furieux aux animaux féroces

Loi 2002-09-05 Abrogée

2 AOUT 2002. - Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2002 et mise à jour au 24-12-2025)

Loi 2002-09-04 En vigueur 284 art.

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