Legalize17742 lois
17742 lois
- 5 DECEMBRE 1996. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1997 et mis à jour au 19-03-1998)
- 5 DECEMBRE 1996. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1997 et mis à jour au 19-03-1998)
- 23 DECEMBRE 1994. - Loi portant approbation des Actes internationaux suivants :A. Accord instituant l'Organisation mondiale du Commerce, Acte final, Annexes 1A, 1B, 1C, 2, 3 et 4, Décisions et Déclarations, et Mémorandum d'Accord sur les engagements relatifs aux services financiers, etB. Accord sur les marchés publics et Appendices I, II, III et IV,faits à Marrakech le 15 avril 1994
- 19 DECEMBRE 1996. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire
- 3 DECEMBRE 1996. - Décret portant approbation du Traité de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 7 mars 1996 (TRADUCTION)
- 3 DECEMBRE 1996. - Décret portant approbation du Traité de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lettonie, fait à Riga le 5 mars 1996 (TRADUCTION)
- 3 DECEMBRE 1996. - Décret portant approbation du Traité de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Tallinn le 4 mars 1996 (TRADUCTION)
- 2 DECEMBRE 1996. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de l'année budgétaire 1996 - Section " Emploi et Travail "
- 3 DECEMBRE 1996. - Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. l'Accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république d'Estonie, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, 8 Déclarations communes, deux accords sous forme d'échange de lettres, et une Déclaration d'Estonie, signée à Luxembourg le 12 juin 1995; 2. l'Accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, 12 Déclarations communes, deux accords sous forme d'échange de lettres, et une Déclaration de Lettonie, signée à Luxembourg le 12 juin 1995; 3. l'Accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, XIX, et XX, 9 Déclarations communes, deux accords sous forme d'échange de lettres, et une Déclaration de Lituanie, signée à Luxembourg le 12 juin 1995 (TRADUCTION)
- 17 DECEMBRE 1996. - Loi fixant pour l'année 1997 le contingent de l'armée
- 31 MAI 1961. - Loi relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires (Moniteur belge du 21 juin 1961) - Traduction allemande
- 5 DECEMBRE 1996. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, à l'appendice, au protocole et à l'acte final, signés à Luxembourg le 14 juin 1994
- 5 DECEMBRE 1996. - Décret portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et aux trois annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993
- 20 AOUT 1996. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, les Annexes 1 à 10, les Protocoles 1 et 2, et l'Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994
- 25 JUIN 1996. - Décret relatif à la tenue de journées de conférence pédagogique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 11-07-2019)
- 5 DECEMBRE 1996. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996
- 5 DECEMBRE 1996. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996
- 4 DECEMBRE 1996. - Loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives
- 5 DECEMBRE 1996. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, et aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996
- 19 DECEMBRE 1996. - Décret-programme portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 21-12-2011)
- 19 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mis à jour au 10-10-1997)
- 16 DECEMBRE 1996. - Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone
- 4 DECEMBRE 1996. - Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'organiser les incompatibilités édictées entre les fonctions de membre d'une assemblée parlementaire et de membre d'un Gouvernement fédéral, communautaire ou régional
- 20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1997. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 28-02-2014)
- 24 DECEMBRE 1996. - [Loi coordonnée portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé.] (Intitulé remplacé par AR 29-09-1993, art. 1, ). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 27-04-2018)
- 19 DECEMBRE 1996. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. (Erratum. Voir M.B. 02-04-1997, p. 7709)
- 24 DECEMBRE 1996. - Loi relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région flamande par DCFL 2008-05-30/34, art. 12; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2014-04-03/20, art. 12; En vigueur : 01-03-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 04-07-2009)
- 27 NOVEMBRE 1996. - Loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité
- 6 DECEMBRE 1996. - Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays et modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
- 6 DECEMBRE 1996. - Loi relative au travail à domicile
- 28 OCTOBRE 1996. - Loi relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1996 et mise à jour au 23-05-2016)
- 26 NOVEMBRE 1996. - Décret portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, des Annexes I à V, du Protocole, et de l'Acte final, signés à Luxembourg le 14 juin 1994. (TRADUCTION)
- 26 NOVEMBRE 1996. - Décret portant approbation du Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991. (TRADUCTION)
- 17 DECEMBRE 1996. - Loi portant exécution temporaire et partielle de l'article 103 de la Constitution. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-12-1996 et mis à jour au 25-12-1997)
- 17 DECEMBRE 1996. - Décret portant création de l'asbl "De Rand" en vue d'appuyer le caractère néerlandophone de la périphérie flamande de Bruxelles. (TRADUCTION). - (NOTE : ce texte est abrogé par l'article 14 de DCFL 2004-05-07/37 dont l'entrée en vigueur n'est pas encore déterminée) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1996 et mise à jour au 28-05-2004.)
- 8 JUILLET 1996. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION)
- 20 AOUT 1996. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux modalités de conclusion des Traités mixtes, signé à Bruxelles le 8 mars 1994
- 26 NOVEMBRE 1996. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION)
- 21 NOVEMBRE 1996. - Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire
- 7 NOVEMBRE 1996. - Ordonnance concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1996 et mise à jour au 01-02-2007)
- 7 NOVEMBRE 1996. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération conclu le 21 décembre 1995 entre l'Etat belge et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aménagement de locaux au profit des services de secours et de sécurité oeuvrant dans les infrastructures d'ouvrages souterrains exploités par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
- 24 OCTOBRE 1996. - Décret portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction et trois annexes, faite à Paris le 13 janvier 1993 (TRADUCTION)
- 25 JUILLET 1996. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996
- 25 JUILLET 1996. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996
- 25 JUILLET 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1996 et mise à jour au 18-04-1997)
- 25 JUILLET 1996. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
- 25 JUIN 1996. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (TRADUCTION)
- 6 MARS 1996. - Loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. (NOTE : abrogé dès le premier jour du début de la législature qui suit celle en cours lors de l'entrée en vigueur de L 2007-01-12/40, art. 11, 002; En vigueur : indéterminée ; voir également l'art. 10); HI:??2,Documents du Sénat : 1-124-1995/1996 : n° 1. Proposition de loi; n° 2. Amendements; n° 3. Rapport; n° 4. Texte adopté par la commission; n° 5. Texte adopté en séance plénière. Annales du Sénat. - 29 et 30 novembre 1995. Documents de la Chambre : 282-1995/1996 : n° 1. Projet de loi transmis par le Sénat; n° 2. Rapport; n° 3. Texte adopté par la Chambre en séance plénière. Annales de la Chambre. - 31 janvier et 1er février 1996
- 24 JUIN 1996. - Décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de Brouckère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mise à jour au 02-04-2004)
- 1 AVRIL 1996. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1994. (TRADUCTION)